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Falsification de chèque
Publié dans Le Temps le 05 - 05 - 2010

S est marchand de vieux vêtements. Il gère un magasin de friperie. Il gagne assez bien sa vie et rien ne l'obligeait à commettre des délits condamnables par la loi et que rien ne pourrait justifier.
La plaignante s'est présentée au poste de police d'une banlieue de Tunis pour déclarer que sa voiture a fait l'objet d'un vol et qu'elle avait perdu un carnet de chèques.
L'enquête n'a pu venir à bout des coupables et il fallait attendre le versement d'un quelconque chèque. C'est ce qui est réellement arrivé.
En effet, S a versé sa recette à la banque dont le chèque volé. Il était libellé d'un montant de 50 Dinars.
Les responsables de la banque ont informé de suite les agents de l'ordre qui ont procédé à l'arrestation de S.
Interrogé, ce dernier a nié complètement avoir volé le chèque et a déclaré qu'il l'a reçu de la part d'un de ses clients un certain F. Malheureusement ce dernier n'a pu être arrêté il est toujours en fuite.
Une expertise effectuée sur les écritures et la conformité de la signature a pu établir que l'écriture est conforme à celle de S. La signature n'étant pas celle de la plaignante et surtout que l'écriture ainsi que la signature ont été effectués par le même stylo.
S a été traduit devant la chambre criminelle pour répondre de vol et faux et usage de faux. Durant l'enquête préliminaire il s'est avéré qu'il est poursuivi pour plusieurs autres délits et il sera prochainement jugé par une chambre criminelle.
En ce qui concerne cette affaire, il a affirmé devant le juge qu'il n'avait pas volé le chèque et qu'il lui a été remis par F (en fuite).
Son avocat a longuement expliqué au juge que l'expertise n'a pas confirmé d'une façon nette qu'il s'agit de la signature de S. et qu'il y a un doute certain concernant cette accusation d'autant plus que son client a, dès le début de l'enquête, nié avoir volé ou falsifié. Par conséquent l'avocat a prié demandé l'acquittement de son client.
Après les délibérations, les juges, convaincus de la culpabilité de S l'ont condamné à une peine de trois ans de prison ferme.


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