La croissance n'est pas au rendez-vous    Le ministre de l'Agriculture supervise l'achèvement des travaux de surélévation du barrage Bouhertma    16 banques locales accordent à l'Etat un prêt syndiqué de 570 millions de dinars    Météo de ce vendredi    Royaume-Uni – USA : Le maire de Londres traite Trump de raciste et de sexiste    USA : La Chambre des représentants américaine contraint Biden à soutenir militairement Israël    USA- Démission retentissante d'une employée juive de l'administration Biden en protestation contre le soutien à Israël    Hatem Mziou : la réponse du président était positive    Tunisie au Sommet de Manama : Soutien Inébranlable à la Palestine    Mandat de dépôt contre Saadia Mosbah    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Tunisie – Sousse : Arrestation d'une femme qui vendait des kits pour la triche au bac    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Tunisie – METEO : Nuages denses et pluies éparses sur le sud    Voici le taux de Chômage des femmes diplômées du supérieur    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    Urgent : Bonne nouvelle pour les supporters de l'EST    GITEX AFRICA Morocco 2024 : Un moteur pour l'avancée transcontinentale vers un futur d'IA, préparant la région à entrer dans une nouvelle ère numérique.    La Fifa envisage des matches de championnat à l'étranger    Saison estivale : Les préparatifs avancent à grands pas    Riadh Daghfous : Le nouveau variant 'Flirt' du Coronavirus jugé non dangereux    Accès gratuit aux musées et sites historiques à l'occasion de la Journée internationale des musées    Coupe de Tunisie : Les arbitres des huitièmes de finale    Hajj 2024 : le Groupe Saudia annonce le plan de la saison du Hajj    100 dossiers de recours approuvés pour les enseignants suppléants    Le chef de l'Etat reçoit la ministre de la Justice : «Il n'y a pas d'escalade avec les avocats comme on laisse entendre ... mais nul n'est au-dessus de la loi »    DECES ET FARK : Naceur BELTAIEF    En guise d'un sixième blanc : Nos élèves, aujourd'hui, à l'épreuve    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Wafa Ghorbel, lauréate du prix spécial du jury au Comar d'Or, à La Presse : «Mon roman libère la parole des laissés-pour-compte de la société»    Le CAB affronte Sakiet Eddayer en Coupe : Les espoirs reposent sur le cru !    El Amra : des affrontements entre Subsahariens font plusieurs blessés    Ligue des champions – L'EST prépare la finale devant Al Ahly (Ce samedi à Radès – 20h00) : Rééditer le scénario de Mamelodi Sundowns !    Abdallah Laabidi : la Tunisie vit dans l'isolement depuis des années    L'ES Métlaoui battue en déplacement : Le doute qui s'installe !    Kais Saied : Priorité à l'harmonisation du travail gouvernemental    Baisse de la production nationale de pétrole brut et gaz au premier trimestre    Premier trimestre 2024 : l'économie tunisienne enregistre une croissance de 0,2%    Tunisie : Le Président Kais Saied souligne l'importance du respect de la loi pour la sécurité nationale    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Qui a signé le chèque ?
Publié dans Le Temps le 04 - 12 - 2009

L'affaire qu'a eu à traiter la chambre criminelle du tribunal de première instance est une affaire, selon les termes de l'avocat, qui n'aurait pas du avoir lieu pour absences d'éléments matériels incriminant l'inculpé.
Ce dernier, quinquagénaire, séjourne et travaille en France depuis l'année 1997. Il gère un commerce. Au courant de l'été dernier il est rentré en Tunisie pour rendre visite à ses parents. Il fut cependant arrêté au passage de la police des frontières et conduit au poste de police.
Les fais remontent à l'année 1996, L'accusé travaillait alors en tant que guide touristique auprès d'une agence de voyage à Tataouine.
Il a été inculpé de vol et falsification de chèque. Plainte déposée par une personne avec qui il avait collaboré durant l'année 1996. l'enquête n'a pu avoir lieu car l'inculpé était considéré en état de fuite.
La plainte déposée stipule que l'inculpé, ayant passé une soirée chez le plaignant et profitant de l'absence de ce dernier, lui avait volé une somme d'argent en liquide et un chèque.
Quelques jours plus tard, l'inculpé, accompagné de quelques amis, s'est dirigé vers un hôtel à Tataouine. Ils y ont dîné pour l'équivalent de 550 Dinars. L'inculpé a payé la note par le chèque volé en imitant la signature du propriétaire.
Il a donc été traduit en état d'arrestation devant le tribunal pour répondre de ce délit.
Devant le juge, il a complètement nié les faits en donnant une autre version :
Il a déclaré que le plaignant lui devait la somme de 700 Dinars. Sommé de lui rendre son du, il lui a remis un chèque à blanc qu'il a signé en sa présence.
Le soir où il s'est déplacé avec des amis à l'hôtel, et comme la note était assez élevée, il a libellé le chèque du montant de 550 Dinars . Il a insisté auprès du juge pour le convaincre de son innocence en arguant du fait que la banque a payé le chèque. S'il y avait une falsification de signature, le chèque aurait été refusé par la banque, selon ses dires.
L'avocat a également essayé tout au long de sa plaidoirie de disculper son client .
Il a commencé par se demander sur les raisons pour lesquelles le plaignant n'a pas déposé une plainte au moment du vol et. pourquoi il n'avait pas opposition au chèque volé.
L'expertise ordonnée par le juge d'instruction a abouti au résultat suivant :
La signature du chèque n'était pas celle du plaignant, mais elle n'est pas non plus celle de l'inculpé.
L'inculpé n'aurait pas du être considéré en fuite puisqu'il était à l'étranger et ignorait totalement qu'il faisait l'objet de poursuites.
L'avocat a conclu par une demande d'acquittement, ou le cas échéant accorder les circonstance atténuantes en faveur de son client d'autant plus que ce dernier est responsable de la gestion d'un commerce en France et qu'il risque de perdre toute une carrière,
Après délibérations , le tribunal a décidé de transférer le dossier au ministère public afin de convoquer le plaignant pour complément d'enquête.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.