Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Journée mondiale de la santé : Forum Vivre Mieux : La Science au Cœur de notre Quotidien à la CST    Prévention du cancer colorectal : recommandation de Institut national de nutrition Zouheir Kallel    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Papas tunisiens : 7 jours payés pour être là dès la naissance !    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Horaires et diffusion : le face-à-face Tunisie – Canada en direct    Calendrier fiscal avril 2026 : toutes les dates à ne pas manquer !    À partir du 2 avril 2026 : les Tunisiens devront payer jusqu'à 15 000$ pour leur visa B1/B2    Secousse sismique enregistrée à sidi bouzid    Pierre Le Run, nouveau Directeur général de l'Union Internationale de Banques    Entrée Sud : Le ministre annonce une accélération du rythme pour une livraison finale fin 2026    Intempéries en Tunisie : vigilance maximale sur les routes    Banque centrale : taux maintenu à 7 % malgré la pression mondiale    Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Météo en Tunisie : nuages passagers, pluies abondantes attenues au nord    Titre    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le refus de prêter serment
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 08 - 06 - 2010

Parmi les moyens auxquels les justiciables ont recours en l'absence de mode de preuves tangibles telles que l'écrit ou l'aveu, le serment est le moyen qui est le plus usité. Le serment est, tel qu'il est énoncé à l'article 492 du code des obligations et des contrats, peut être déféré par une partie à l'autre. C'est ce qu'on appelle le serment décisoire.
Tandis que le serment supplétoire est le serment qui est déféré par le juge à l'une des parties au procès
C'est le cas dans cette affaire où le lecteur nous a consultés, afin de nous demander si le fait de ne pas se rendre au lieu où est fixée la prestation de serment équivaut à un refus.
Pour prêter serment il faut être juridiquement capable et majeur. Certaines personnes ne peuvent prêter serment dans certaines affaires eu égard à leur qualité ou au rôle qu'elles remplissent à l'occasion de ces affaires. Tel est le cas par exemple du mandataire qui ne peut prêter serment dans les affaires avec les personnes dont il administre les biens.
Le serment est prêté le vendredi à la mosquée, ou en tout autre lieu saint et conformément au culte de la partie.
Concernant le refus de se rendre au lieu où a été fixée la prestation de serment, elle n'équivaut pas toujours à un refus de prêter serment.
En effet, et en vertu de l'article 495 du code des obligations et des contrats :
" Si le lieu où le serment doit être prêté est éloigné de plus de trois milles du lieu où siège le tribunal, la partie à laquelle le serment est déféré pourra refuser de s'y rendre "
Dans le cas d'espèce, il faut voir si le refus de se rendre au lieu de prestation de serment était motivé par l'éloignement ou par une volonté délibérée de ne pas s'y rendre. Dans cette dernière alternative, l'intéressé est fautif et son attitude sera retenue par le tribunal comme une preuve de mauvaise foi de sa part.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.