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Nul n'est censé ignorer la loi
Publié dans Le Temps le 25 - 06 - 2010

Il avait pris l'habitude de se rendre souvent en Libye. Il passait des périodes dans ce pays voisin au cours desquelles il travaillait dans les chantiers de construction.
Il faisait le trajet dans une voiture de louage appartenant à un ressortissant libyen. Ce dernier a lié des connaissances avec plusieurs travailleurs tunisiens dans ce pays. C'est avec lui qu'ils se déplaçaient entre les deux pays.
Au cours du mois de Juin 2009, la brigade des douanes a arrêté en plein centre ville, trois individus en train d'essayer d'écouler de la monnaie étrangère à savoir des dollars américains. Il s'est avéré après les investigations qu'il s'agit de trafiquants de faux billets de dollars américains. C'est à travers ce chauffeur de louage libyen que les trois individus ont pu les obtenir. Ils ont été traduits devant une chambre criminelle qui les a condamnés à une lourde peine de prison et une amende conséquente.
Les enquêteurs ont su que l'inculpé dans cette affaire que nous avons cité en premier, est en relation permanente avec le conducteur. Poussant les investigations ils ont découvert que l'inculpé s'est procuré auprès du chauffeur libyen un fusil de chasse. Il le lui a vendu pour la somme de deux mille dinars. Il va sans dire que l'achat de ce genre d'armes est soumis à autorisation du ministère de l'intérieur. Chose que l'inculpé a prétendu ignorer. Il s'est déplacé dans une ville du sud du pays où il a revendu le fusil à un Tunisien pour la somme de trois mille dinars.
L'inculpé a été arrêté. Le fusil de chasse a été saisi.
Lors de son interrogatoire il a d'abord déclaré qu'il n'a aucun lien avec les personnes qui ont été arrêtés et condamnés pour trafic de faux billets. Le libyen ne lui a jamais remis de l'argent. Par contre il a reconnu avoir acheté le fusil de chasse dans le but de le revendre et gagner un peu d'argent.
Il a comparu en liberté devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre de trafic illicite d'armes à feu.
Il a expliqué au juge qu'il ignorait réellement ce que dit la loi dans ce domaine. Il a reconnu avoir tiré profit de cette opération la somme de mille dinars.
Son avocat a axé sa plaidoirie sur l'ignorance de son client en matière de droit. Il expliqué aux juges que l'avocat a échangé une correspondance avec les autorités douanières pour la recherche d'un compromis et payer éventuellement une amende. Le refus de la douane a fait que cette affaire devait être soumise aux compétences du tribunal.
Devant cet état de fait, l'avocat a prié le juge de prendre en considération la bonne foi de son client puisque dès son premier interrogatoire il a reconnu les faits en donnant le nom de celui qui lui a vendu le fusil et aussi celui à qui il l'a revendu.
Après les délibérations, le tribunal a effectivement considéré que l'inculpé était de bonne foi. Seulement il a commis un acte contraire à la loi et pour cela il a écopé d'une amende. Le montant lui sera transmis par correspondance.


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