Après les élections du bâtonnier et des 7 membres du Conseil de l'Ordre le 20 juin, des présidents et des membres de la section de Sousse tenues vendredi 25 juin et ceux de Tunis tenues dimanche 27. Les avocats sont appelés demain à élire le président et les membres de la section de Sfax qui compte plus de 2000 avocats. Quatre avocats ont présenté leurs candidatures pour la présidence de cette section: Me Mohamed El Fadhel Mahfoudh, Me Mourad Jemal, Me Mekki Jaziri et Me Sami Chtourou. Ces deux derniers ont été nos invités samedi dernier. Nous reproduisons ici leurs deux interviews compte tenu de l'actualité de l'évènement. Quant à Me Mourad Jemal, nous l'avons contacté à maintes reprises. Il nous a promis de répondre à nos questions mais il s'est abstenu. A noter que les présidents et les secrétaires généraux élus des trois sections deviennent des membres du Conseil de l'Ordre des avocats et s'ajoutent ainsi au bâtonnier et auxsept membres déjà élus. Me Mekki Jaziri : “ L'expérience amère qu'a vécue le corps des avocats va enrichir les décisions du nouveau Conseil ” *Le Temps : Comment jugez -vous la situation actuelle des avocats ? -Me Mekki Jaziri : Les avocats passent actuellement par une période de crise très profonde. En effet, le nombre des avocats ne cesse de se multiplier (au cours de ces trois dernières années, trois mille nouveaux avocats ont intégré la profession), des centaines d'avocats vivent malheureusement dans la misère, plusieurs d'entre eux sont sous employés et presque la majorité de ces jeunes nouveaux avocats passent leur temps dans les cafés et les couloirs des tribunaux. Cette situation est d'autant plus aggravée par la mauvaise gestion des problèmes des avocats par les structures professionnelles, vivant depuis quelques mois dans des conflits inextricables. * Quelles sont les grandes lignes de votre programme électoral ? Avant de répondre à cette question, qu'on me permette de me présenter : Je suis avocat depuis 1985. J'ai été par deux fois élu membre du bureau régional des avocats de Sfax, la première fois en tant que membre responsable de l'aide judicaire et la deuxième fois en tant que secrétaire général de la section régionale et membre du Conseil de l'ordre des avocats de Tunisie. Par ailleurs, j'ai été élu membre de la section régionale de La Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme plus d'une fois. Concernant mon programme, je voudrais signaler l'importance que j'accorde particulièrement aux trois points suivants qui constituent les axes majeurs de mon projet que j'appliquerais au cas où je suis choisi par mes collègues comme président de la section régionale des avocats de Sfax : Premièrement, je m'engage à défendre les intérêts quotidiens des avocats auprès des tribunaux et préserver leur dignité dans l'exercice de leurs fonctions sublimes et honorables. Deuxièmement, œuvrer en vue de créer les conditions nécessaires pour la solidarité professionnelle et confraternelle entre les avocats. Troisièmement, être le représentant crédible des intérêts des avocats de notre section régionale auprès des hautes instances concernées. * Que pensez-vous de la gestion de la Caisse de prévoyance de retraite ? J'incline à croire que cette institution constitue un immense acquis pour les avocats. Cependant, j'ai le regret de constater que la gestion de la caisse n'a été durant le dernier mandat ni gérée de façon rationnelle ni administrée d'une manière efficace et je crois fort qu'un tel précédent puisse mettre en péril un tel acquis. Par ailleurs, il me semble que l'expérience amère qu'a vécue le corps des avocats va enrichir nécessairement les décisions du nouveau conseil des avocats prochainement constitué. Me Sami Chtourou: “ Améliorer les conditions matérielles des avocats ” Le Temps : Comment jugez-vous la situation actuelle des avocats? Me Sami Chtourou : La dégradation de la situation actuelle du barreau est liée principalement à l'évolution du nombre des avocats en Tunisie. Cette évolution du nombre n'a pas été suivie par une croissance économique équivalente. Ceci a eu pour cause la réduction du nombre des actes juridiques réalisés par chaque avocat et donc la décadence de la situation morale et matérielle de tous les avocats. A noter qu'à la fin des années 80, la moyenne nationale des actes juridiques réalisés par chaque avocat était de 300 alors qu'actuellement on n'en réalise même pas le un quart. Quelles sont les grandes lignes de votre programme électoral ? Mon programme électoral est réparti en deux parties. Il comporte 18 points concernant mon élection en tant que président de la section de Sfax et 18 autres concernant mon élection en tant que membre du Conseil de l'Ordre. Si je suis élu président de la section de Sfax, je compterai instaurer la justice et l'égalité entre tous les avocats et défendre mes collègues quoi quelles soient leurs positions et leurs appartenances. Mon intervention sera rapide afin de résoudre tous les problèmes et traiter tous les dossiers. Un site web sera réalisé en faveur de la section de Sfax pour faciliter le contact. Ceci en plus de la réalisation d'une bibliothèque électronique, un abonnement aux plus importants sites électroniques, l'organisation de rencontres scientifiques tout en veillant à la préservation du fonds de la section, la défense des affaires de libertés, la présence dans toutes les manifestations à caractère social et militantiste, la poursuite de tous ceux qui portent atteinte aux avocats et à l'avocatie, l'instauration d'un dialogue avec les parties concernées pour attirer les investissements étrangers et en faire profiter les avocats et l'économie nationale ... En tant que membre du Conseil de l'Ordre, je m'engage à renforcer et consolider l'indépendance de la profession, créer un centre de recherches juridiques chargé de l'étude des projets, des conventions et de la jurisprudence nationale et comparée et par la publication de revues et de recherches périodiques, élargir le champ d'action de l'avocat, veiller à ce que l'Etat tunisien signe des conventions permettant aux Tunisiens d'ouvrir des cabinets d'avocats à l'étranger, baisser la charge fiscale, attribuer aux avocats le droit d'enseigner et d'exercer l'avocatie, demander aux instances concernées de recruter un minimum de mille nouveaux magistrats afin d'accélérer les procédures judiciaires et permettre aux avocats ayant dix ans d'expérience de passer au statut de magistrat comme le stipule la loi régissant la profession de magistrat Que pensez-vous de la gestion de la Caisse de prévoyance de retraite ? Les avocats en Tunisie souhaitent avoir au moins une retraite égale à celle des professeurs universitaires et aux magistrats. Pour ce faire, il faut que leur salaire leur soit aussi égal. Sauf que la moyenne du salaire brut d'un avocat est moins de 10 mille dinars par an. Et il risque encore de baisser vu le nombre sans cesse grandissant des nouveaux avocats. A noter que chaque avocat verse une moyenne de mille dinars par an à la Caisse de prévoyance et de retraite. Une somme qui reste insuffisante si la caisse veut offrir une retraite à ses affiliés à court et à moyen termes surtout que le nombre des avocats qui sortiront à la retraite atteindra son pic à l'horizon de 2030. A cet effet, il faut chercher des solutions rapides pour améliorer les conditions matérielles des avocats. Me Mohamed Fadhel Mahfoudh : « La priorité des priorités est l'élargissement du champ d'intervention des avocats » Le Temps : Comment jugez-vous la situation actuelle des avocats ? Me Mohamed Fadhel Mahfoudh : Pour analyser la situation actuelle, il faut rappeler que le corps des avocats est entré en crise autant sur le plan matériel que sur le plan moral depuis bien des années et cette crise s'est manifestée par une avalanche de lois rétrécissant le champ d'intervention des avocats, ayant été perçue comme une agression non justifiée ce qui a envenimé les relations entre les pouvoirs publics et les avocats tunisiens. En Novembre 2002 le Chef de l'Etat a prononcé un discours dans lequel il a ordonné des réformes en vue d'améliorer la situation matérielle du corps des avocats et de lui rendre son honneur, en répondant aux attentes des avocats concernant les 3 axes de réforme : 1- Garantir une couverture sociale 2- Elargir le champ d'intervention des avocats 3- Unifier les voies permettant l'accès à la profession Quant à la couverture sociale, personne ne peut nier que le décret de 2008 organisant la caisse de retraite et de prévoyance (CAPRA) est venu à bon escient pour que les Avocats puissent enfin bénéficier d'une couverture garantissant un minimum, que je peux qualifier de vital. Mais, ce décret a été la source de différents problèmes dus, à mon avis, à la précipitation du ministère de la Justice qui cherchait une réconciliation à la hâte avec les avocats et leurs structures. Il suffit de constater l'énorme décalage entre l'objectif annoncé de faire bénéficier les avocats d'une couverture sociale et le moyen mis en œuvre, en décrétant des tarifs arbitraires très élevés pour les timbres d'avocats et ce, en totale contradiction avec l'un des principaux objectifs annoncés de la réforme qui est celui de l'amélioration de la situation matérielle. Comment peut on demander à un avocat meurtri par la modicité des honoraires, le poids de la fiscalité, la concurrence déloyale et l'élévation du coût de la vie, de cotiser des sommes exorbitantes, tant en timbres d'avocats qu'en cotisations directes, dont il ne dispose pas ? La solution a une telle équation me paraît simple, car il suffit d'une part de revoir à la baisse le prix des timbres d'avocats et d'autre part de demander aux pouvoirs publics de financer en partie la CAPRA, étant entendu que le corps des avocats est une institution constitutionnelle et institutionnelle qui est actuellement le principal employeur des diplômés du supérieur. Sinon, il faudrait améliorer de façon consistante la situation matérielle des avocats à travers l'élargissement de leurs champs d'intervention ce qui m'amène au 2ème axe de reforme pour constater la timidité de l'action des pouvoirs publics qu'on pourrait comparer au système d'arrosage « goutte à goutte », qui bien qu'il soit bénéfique en matière agricole, ne l'est point pour les avocats ; et toutes les lois qui sont entrées en vigueur, censées élargir le champ d'intervention, ont d'une part un goût amer d'inachevé et d'autre part , ne concernent pas la masse des avocats. Certaines de ces lois tomberont en désuétude incessamment sous peu, vu la nature de la matière (l'immatriculation foncière et la mise à jour des titres fonciers), d'autres ne concernent que les avocats à la cour de cassation et il faudrait aux plus jeunes patienter une bonne décennie pour y accéder, alors que la profession est de plus en plus jeune. Jeune, oui, mais, comble de la contradiction, la loi de 2006 portant création de l'institut supérieur des avocats, censée unifier les voies permettant l'accès à la profession, a permis elle-même, par des mesures transitoires de 4 années entières, l'accès à environ 3000 nouveaux diplômés sans passer par l'institut lui même . Mais, qu'à cela ne tienne, ce nombre ne peut que renforcer le corps des avocats, leur solidarité et leur éternelle jeunesse. En contre partie, les pouvoirs publics n'ont pas réagi pour assurer une situation matérielle décente aux jeunes avocats, hormis une modique indemnité de stage pour la seule première année et pour laquelle il faut souffrir le martyre avant d'y accéder en raison de la complexité du parcours administratif. Sur la base de ces données, je ne peux que me rendre à l'évidence et exprimer mon inquiétude vis-à-vis de la situation matérielle des avocats. Quant à la situation morale, elle ne peut être que le reflet de la précédente qui présage de l'enveniment de certaines pratiques indécentes telles la concurrence déloyale, le détournement de clientèle et l'abus de confiance. Quelles sont les grandes lignes de votre programme ? Avant d'exposer mon programme il convient de rappeler que les moyens qui devront être mis en œuvre, pour le réaliser, sont à mes yeux aussi importants que le programme lui-même ; et à ce sujet, le meilleur moyen à défendre et à renforcer est celui de l'action syndicale dont les contours sont reconnus tant par les avocats que par les autorités avec comme leitmotiv : « toute tentative de politisation ne peut que nuire aux intérêts des avocats » Sur la base des conclusions développées en réponse à la première question, je pense que la priorité des priorités est l'élargissement du champ d'intervention des avocats. Une série de lois dans ce sens serait la bienvenue, ayant pour cible surtout les jeunes avocats. Le premier projet de loi qui permettrait de réaliser cet objectif, est celui de la représentation obligatoire des prévenus par les avocats devant les officiers de police judicaire en instituant un système de rôle et de garde sous le contrôle des structures représentatives pour que tous les avocats en bénéficient. Un tel projet de loi assurerait par ailleurs une garantie supplémentaire de la défense aux prévenus qui s'inscrit dans les objectifs de l'Etat relatifs aux droits de l'homme. Le deuxième projet de loi a trait à la création de la fonction Avocat-conseil, obligatoire pour toutes les personnes morales et l'obligation pour ces personnes de se faire représenter par des avocats devant toutes les juridictions et d'y recourir obligatoirement pour toutes sortes d'actes (Ventes de parts sociales, P.V. d'assemblées, rédaction des statuts ………) Ce projet améliorera d'une façon consistante, la situation des Avocats et évitera à l'économie Tunisienne les déboires dus à la nullité des actes et aux mauvais conseils de certains secteurs qui n'ont rien à voir avec le Droit. Le troisième projet consistera à légiférer en autorisant les conventions de pourcentage sur le résultat. Ces conventions sont licites dans la quasi-totalité des pays à économie libérale et il est grand temps que l'article 41 de la loi organisant le métier d'Avocat soit abrogé. Le quatrième projet aura trait à un tarif minimum pour les affaires judiciaires, les contrats et les conseils juridiques avec l'obligation de les afficher à l'entrée des bureaux et qui constitueront une base de négociations à la hausse envers surtout les personnes morales (compagnies d'assurance, banques,…….). Le cinquième projet , s'attaquera au «crime » de détournement de clientèle en légiférant contre les « parasites » par des peines sévères et des textes plus explicites qu'ils ne le sont maintenant. Enfin, il est grand temps de penser à une refonte entière de la loi organisant le métier d'Avocat en ayant comme objectif une bonne gestion du conseil national des Avocats et de la CAPRA, puisque la loi de 1989 valable pour 2000 avocats ne l'est plus pour 8000 actuellement; et les soubresauts des derniers mois l'ont prouvé. Enfin la situation de l'immunité des avocats devient de plus en plus pressante et il faudra nous garantir une pleine immunité dans l'exercice de nos fonctions en modifiant l'article 46 de la loi. Par ailleurs l'action sur le plan régional, avant toute reforme, est très importante vu les difficultés que rencontrent les avocats dans l'exercice quotidien de leurs fonctions. Je m'engage à ce sujet d'assurer une présence quotidienne des structures, la défense de l'intérêt des avocats et je propose une charte dans laquelle il sera question des droits et devoirs tant des avocats stagiaires que des patrons de stage. Je m'engage aussi à veiller à la formation des jeunes avocats et à leur donner la possibilité d'être de véritables acteurs dans les colloques et les séminaires de formation; je veillerai aussi à la restauration des plaidoiries en organisant des séminaires de formation à ce sujet et en demandant à certains tribunaux de ne plus se confiner dans les P.V d'audiences derrière la formule réductrice : « L'avocat a plaidé selon ce qu'il a jugé opportun » Que pensez-vous de la gestion de la Caisse de prévoyance et de retraite ? Cette question a fait couler beaucoup d'encre, vu les remous qui ont précédé les élections au bâtonnat. Mais je pense qu'il est de bonne augure que le décret organisant la CAPRA soit revu et corrigé, étant entendu que la précipitation dans sa rédaction a engendré elle-même les problèmes qui l'ont accompagné ces derniers mois. Il serait opportun à mon sens de créer une espèce de directoire composé d'une part, du bâtonnier, du secrétaire général et du trésorier et d'autre part d'un nombre déterminé d'avocats élus à ce même directoire pendant un certain nombre d'années et assurant une représentation nationale et régionale. J'insisterais enfin, sur la condition d'inéligibilité ultérieure des membres élus à tout autre mandat au sein des structures dirigeantes des Avocats, pour éviter les calculs électoraux. Le mot de la fin Je présente d'abord mes vœux de réussite au bâtonnier et aux membres du conseil national fraichement élus, qui j'en suis convaincu, sont animés de bonnes volontés et je souhaite que les autorités montrent davantage de compréhension à l'égard d'un secteur clé du pays. Dossier réalisé par Afef BEN ABDELJELIL et Néjib SASSI
