Par la loi du 24 février 1994, l'intention du législateur a eu pour but de renforcer davantage la protection des droits d'auteur, qu'ils s'agissent d'œuvre scientifique, littéraire ou artistique. Le droit d'auteur représente en effet, une récompense de l'auteur de l'œuvre et en même temps l'attribution d'un droit de propriété. Ce droit est reconnu universellement, la protection des intérêts découlant des productions faisant partie des droits de l'Homme à s'exprimer et à participer librement à la vie scientifique, littéraire, et scientifique. Ainsi, il est stipulé à l'introduction du livre premier de la loi précitée : « Le droit d'auteur couvre toute œuvre originale littéraire, scientifique ou artistique quels qu'en soient les valeurs, le mode ou la forme d'expression, ainsi que le titre de l'œuvre. » M.Amor a participé à une œuvre littéraire avec un groupe de deux personnes, travaillant pour le compte d'une société privé. Il nous demande s'il peut prétendre au droit d'auteur ou si ce droit revient à la société en question. Selon la loi précitée, notre lecteur a droit en principe à une protection au même titre que les autres personnes qui ont collaboré à l'œuvre en question. C'est ce qui est désigné par « œuvre de collaboration » Le droit d'auteur revient à tous les collaborateurs à cette œuvre, sauf stipulation contraire, aux termes d'un contrat préalablement signé, entre les collaborateurs et la société pour le compte de laquelle ils ont travaillé. Une autre précision reste à faire concernant notre lecteur dont l'œuvre a consisté à traduire une œuvre en langue allemande. Cela ne change rien au principe de la protection du droit d'auteur selon la même loi où il est stipulé dans son article 6 « Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques jouissent de la protection instituée par la présente loi, sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. »
