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26ème session de Droit Constitutionnel
Thématique
Publié dans Le Temps le 10 - 07 - 2010

De Strasbourg à Tunis, universitaires et professeurs éminents se sont rencontrés, sous la présidence de M. Béchir Tekkari, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique, à la Cité des Sciences de Tunis afin d'entamer la vingt-sixième session organisée par l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel.
La session qui dure du 9 au 23 juillet tourne autour du thème « Sciences et techniques du droit constitutionnel ».
La conférence inaugurale a porté sur la construction juridique de l'Etat : épistémologie juridique et droit de l'Etat. Les prochains jours porteront sur les sciences et techniques du droit constitutionnel, le droit constitutionnel et la science politique, l'interprétation constitutionnelle, la science et doctrine du droit constitutionnel, la jurisprudence et ingénierie constitutionnelle et les problèmes méthodologiques de l'histoire constitutionnelle.
Il existe une distinction d'un certain nombre de dispositions dans l'ensemble des règles juridiques applicables et s'imposant à toutes les autorités constituées même législatives. Les membres fondateurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel réunis à Tunis en 1984 ont alors estimé que cette évolution ne peut que favoriser une plus grande stabilité de la vie politique et des progrès dans la réalisation de l'Etat de Droit.
La proclamation de l'Académie avait alors comme but d'organiser des enseignements de haut niveau et d'optimiser la qualité des recherches. Ainsi, les chercheurs, acteurs et étudiants auront la possibilité de mieux connaître les réalités contemporaines dans le domaine du droit constitutionnel et de réfléchir sur leur sens au sein de l'Académie.
« L'Etat et le droit n'existent pas »
Lors de la conférence inaugurale, Olivier Jouanjan, a parlé de l'Etat et du droit. « L'Etat n'existe pas » a-t-il introduit. « Il existe des groupes sociaux, plus au moins soudés. Entre lesquels et à l'intérieur desquels, il existe des relations, des pouvoirs, des gouvernants et gouvernés, des signes et symbôles. L'ensemble des signes indiquent que l'individu est représentant d'une entité qu'on appelle Etat, en Europe, depuis le 16ème siècle.
Il s'agit là d'une représentation intellectuelle, mais qui a des effets sur le réel, comme engendrer l'obéissance et la crainte (…).
Le droit n'existe pas non plus en soi et en dehors de nos têtes. Il s'agit d'ensemble de normes, qui ne sont pas acte de volonté, mais un fait objectif. Comment alors peut-on trouver une science pour quelque chose d'imaginaire (en outre l'Etat) ?
Des interrogations comme « comment saisir ces relations et les penser juridiquement ? » et « Comment penser l'Etat sous une prescription normative ? » s'imposent. Mettre des normes en œuvre induit en effet à imaginer des acteurs qui vont les respecter ou les transgresser. L'Etat représente ici l'acteur qui devrait également obéir à des normes juridiques qu'il respectera ou pas. Les normes doivent être objectives et non pas alors obéir aux volontés de l'Etat en soi. Elles s'imposent à l'Etat et soulèvent dès lors des questions fondamentales du droit public. Comment alors construire l'Etat comme entité productive et en même temps soumise au droit ?


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