Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    Des changements à la direction générale de BH Assurance    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    ST : Inverser la tendance    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Psychanalyse de la Tunisie : quatre visages pour une même âme    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'âge de la majorité civile fixé à 18 ans
Chambre des députés
Publié dans Le Temps le 21 - 07 - 2010

La Chambre des députés a adopté hier le projet de loi fixant l'âge de la majorité civile à 18 ans. Dans leurs interventions les députés ont considéré que ce projet entre dans le cadre de la consolidation du rôle des jeunes dans la société et leur participation dans la vie sociale, économique et politique du pays.
Ils ont aussi rappelé que ce projet vient compléter le droit de vote qui a été fixé à 18 ans et la responsabilité pénale fixée aussi à 18 ans. Un projet qui va permettre aux jeunes dans cette tranche d'âge et dont le nombre, selon un député avoisine le demi million, une insertion complète dans la vie sociale et économique du pays. Ce projet a été adopté à l'unanimité.
Les députés ont examiné aussi un projet de loi qui introduit un amendement dans l'article 319 du code pénal en supprimant de cet article la phrase qui stipule que « la correction de l'enfant par celui qui a autorité sur lui ne constitue pas un délit et ne peut être poursuivi en justice ». Le projet de loi qui a été largement discuté par les députés interdit donc aux parents ou aux tuteurs tout acte de violence contre l'enfant sous toutes ses formes.
Opposition
Dans leurs interventions les députés ont souligné que cet amendement entre dans le cadre de la consolidation des droits de l'Homme en général et des droits de l'enfant en particulier. Ils ont rappelé que la Tunisie a adopté la résolution onusienne sur les droits de l'enfant du 29 novembre 1991 et en ce sens elle a adopté en 1995 le code de protection de l'enfant qui constitue un cadre juridique qui protège l'enfant et lui assure un environnement sain. Les députés ont souligné donc que ce projet de loi amendant l'article 319 du code pénal constitue une garantie de plus pour la protection de l'enfant.
Il pénalise donc toute forme de violence contre lui commise par ses parents ou ceux qui ont de l'autorité sur lui. La correction infligée à un enfant devient par ce projet un acte pénal. Pour la plupart des députés le projet de loi garantit le droit à l'éducation de l'enfant mais sans violence. Ils considèrent que l'éducation de l'enfant doit se faire d'une manière moderne et non violente.
Mais quelques députés, peu nombreux appartenant à l'opposition ont critiqué ce projet de loi qui selon eux pourrait détériorer les liens familiaux notamment entre parents et enfants et pourrait comme l'a souligné l'un d'eux disloquer la famille.
Le projet de loi a été adopté par la Chambre des députés. Cinq députés ont voté contre : Boujemaâ Yahyaoui du Parti Social Libéral (PSL), Khélifa Ben Salem (PSL), Ahmed Guendour de l'Union Démocratique Unioniste (UDU), Fethi Khemir (UDU) et Nizar Kacem (UDU).
Deux députés se sont abstenus Brahim Hfaïdhia (UDU) et Abdelwaheb Mallouche (UDU).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.