Pour l'obtention d'un passeport, un mineur a besoin légalement, de l'autorisation de son tuteur légal ou l'un de ses parents qui ont désormais une autorité conjointe. En cas de divorce , généralement c'est la mère ayant la garde de son enfant mineur dont l'autorisation est requise pour l'obtention ou le renouvellement du passeport dudit mineur. Cependant, il se trouve que dans certains cas, la mère qui a obtenu la garde de son enfant quitte le territoire en le prenant avec elle, afin de priver le père de son droit de visite, voire de son enfant pour un temps indéterminé. M.Ali craignant que son ex-épouse, ayant la double nationalité(tunisienne et étrangère) prenne avec elle son enfant dont elle a la garde, pour aller s'installer chez des parents à elle, à l'étranger, a intenté une action devant le juge de la famille afin que la garde de l'enfant mineur, âgé à peine de 4 ans, lui soit attribuée à la place de son ex-épouse Cependant, la mère devant partir à l'étranger pour passer un stage de deux ans, a décidé de prendre son enfant avec elle. Il nous demande ce qu'il peut faire pour l'en empêcher, en attendant la décision de l'affaire d'attribution de la garde, encore pendante. Si la mère parvient à faire obtenir un passeport pour son enfant mineur, en tant que titulaire du droit de garde, elle peut aussitôt le prendre avec elle à l'étranger. M.Ali, doit adresser une requête au procureur de la République, près le tribunal du ressort du lieu de résidence de la mère, afin d'obtenir, l'interdiction de quitter le territoire à cette dernière avec l'enfant mineur. Il doit également envoyer une copie de cette requête, au service des frontières et des étrangers au ministère de l'Intérieur et du Développement local, pour empêcher que la mère obtienne un passeport pour le mineur en question, dans le cas où ce n'est pas encore fait. En tout état de cause, une enquête sera menée par le procureur de la République, et en attendant la mère ne pourra pas voyager avec l'enfant dont elle a la garde.
