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La garde de l'enfant et la confession religieuse
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 28 - 04 - 2010

Encore un problème posé par un lecteur relatif à la garde de l'enfant par une mère de confession chrétienne.
Nous avons dernièrement évoqué le problème de l'héritage par une épouse non musulmane, en aboutissant à la conclusion qu'il n'ya dans la loi aucun texte qui l'interdise d'une manière expresse.
Il en va de même en ce qui concerne la garde où le juge de la famille prend en considération en premier lieu, l'intérêt de l'enfant.
En principe il n'y a rien qui empêche que la garde de l'enfant soit attribuée, à la mère non musulmane.
Cependant, le juge de la famille s'attache tout d'abord à préserver l'identité de l'enfant et à ne pas priver le père du droit de visite.
En effet c'est peut-être cette crainte que l'enfant perde son identité qui fait émettre des réserves quant à la garde de l'enfant par une mère non musulmane. `
Mais cela n'est pas évident, car cette dernière peut parfaitement agir de manière à ne pas dénaturer l'identité de l'enfant qui est après tout son fils et son intérêt est le sien.
Quant en ce qui concerne le droit de visite, en principe le père peut, s'il soupçonne la mère de vouloir l'en priver, agir auprès du procureur de la République qui ordonne des mesures conservatoires en interdisant à la mère de prendre l'enfant avec elle, si elle désire quitter le territoire ne serait-ce que pour une période déterminée.
En fait la garde d'enfant par une mère non musulmane constitue un faux problème car sur le principe, la mère non musulmane peut prétendre à la garde de l'enfant en cas de divorce ou de séparation, et c'est le juge de la famille qui apprécie cette demande en fonction des éléments du dossier afin de prendre la décision qui sied à l'intérêt de l'enfant.
Il peut dans certains cas désigner une assistante sociale qui procédera à une enquête minutieuse, à la lumière de laquelle il prendra sa décision.
L'enfant dont la mère ne présente pas les garanties nécessaires à préserver son intérêt sera confié à un autre membre de la famille, dont la grand-mère ou la tante et à défaut il sera confié à un organisme spécialisé.
Il y a de toute façon un suivi, et si au cours de la garde confiée à la mère, il s'avère que celle-ci a failli à son engagement de quelque manière que ce soit, la partie diligente, qui peut être l'un des parents, ou même un organisme de défense des droits de l'enfant peut parfaitement demander, au juge de la famille de lui retirer la garde de l'enfant et principalement dans l'intérêt de ce dernier.


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