Pluies éparses et vent actif : prudence sur les côtes et dans le sud    Palmarès des Volants d'Or 2025 avec TotalEnergies    8e édition des Volants d'Or : Performance, innovation et engagement RSE au cœur du secteur auto    Attention candidats : Vous avez seulement 1 mois pour fournir vos documents pour le lot à ''El HNAYA1''    La Tunisie respire : les barrages dépassent les 50 % de remplissage !    Arrivée de la première livraison de bus chinois au port de La Goulette    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Elaa Saïdi décroche le bronze à Radès !    Le Festival Thysdrus ou Journées Romaines d'El Jem se tiendra les 28 et 29 mars 2026 (programme)    Le roman de Nizar Chakroun finaliste du Booker arabe à Manama remporte le prix Naguib Mahfouz au Caire    Journée mondiale de lutte contre le cancer : recommandations de l'OMS pour prévenir les risques    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Prix international de la fiction arabe (IPAF) : six romans en lice pour le Booker arabe 2026    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Adnane Belhareth prend les rênes du Club Africain de handball    Iran–Etats-Unis: Une réunion sous haute tension prévue ce vendredi, ce que l'on sait    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Météo Tunisie : temps partiellement nuageux et pluies éparses sur les côtes nord jeudi    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Trois startups tunisiennes sélectionnées pour participer à GITEX Africa Morocco 2026    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Un enfant tunisien retenu depuis deux mois à Kuala Lumpur    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Le PSG officialise l'achat de Khalil Ayari    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    Yadh Ben Achour : Le déclin de l'universalité des droits de l'homme (texte intégral)    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit de l'enfant et juge des tutelles
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 30 - 12 - 2010

Le père qui a perçu au nom de son fils mineur, une somme d'argent à titre de dommages et intérêts, n'a pas réalisé quelque temps après, pourquoi il était l'objet de poursuites de la part du procureur de la République, pour avoir dépensé ladite somme à certaines fins, en partie personnelles. C'est que ce mineur a des droits que le législateur a préservés, par des lois d'ordre public, qui s'imposent à tous, dont entre autres les plus proches, c'est-à-dire ses parents.
Ces derniers sont tenus de gérer les biens appartenant à leurs enfants, avec beaucoup de précaution et de manière à ne pas porter atteinte, de n'importe quelle façon à ces enfants juridiquement considérés comme incapables jusqu'à 18 ans, devenu désormais l'âge légal de la majorité.
Le juge des tutelles est là pour intervenir le cas échéant afin de préserver l'intérêt de ces mineurs.
Les parents ou les tuteurs, appelés à gérer un bien quelconque des mineurs qu'ils ont sous leur garde, doivent requérir l'avis du juge des tutelles à chaque acte où l'intérêt de ces mineurs est en jeu.
Prenons le cas d'un tuteur qui gère une maison pour le compte d'un mineur. Il ne peut procéder à sa vente qu'après autorisation du juge des tutelles. C'est ce magistrat siégeant au sein de chaque tribunal de première instance, qui est habilité à se prononcer sur l'opportunité d'une telle vente notamment si elle n'affecte pas l'intérêt du mineur en question. Y compris que l'argent de la vente, au cas où celle-ci a été autorisée, doit être consigné pour le compte du mineur en question, qui pourra en disposer à sa majorité.
En fait dans le cas d'espèce, le père a dépensé l'argent en question pour acheter du matériel médical nécessaire à la rééducation de la jambe du mineur.
La mère de ce dernier, divorcée a accusé son père d'avoir dilapidé l'argent à son propre profit.
Ce que nia le père, mais il est dans tous les cas tenu de requérir l'avis des juges de tutelles, et quand bien même si l'argent ait été dépensé dans l'intérêt de l'enfant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.