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Reconnaissance de paternité et droit de l'enfant
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 30 - 10 - 2010

Le code de la Protection de l'enfant de 1995, avait pour but de promouvoir le statut de l'enfant,de mieux préserver ses intérêts et de garantir davantage ses droits.
Parmi ces garanties, celui d'avoir droit à une identité dès la naissance, est de nature à préserver davantage son intégrité et sa vie privée.
La loi précitée, ne fait pas de différence entre un enfant légitime et celui de père inconnu.
Cela n'a aucune incidence sur les droits auxquels celui-ci peut prétendre, abstraction faite de sa situation familiale.
La mère peut en effet l'inscrire en son nom et répondre de lui en tant que tutrice légale.
Elle peut également agir en justice, dans le cas où elle connaît le père de son enfant, afin de l'amener à reconnaître son fils.
Quid cependant si le père vient à reconnaître un fils qui au départ a été inscrit au nom de sa mère ?
Dans ce cas il est tenu, des mêmes devoirs envers son fils, au même titre que n'importe quel autre père.
Dans le cas d'espèce, la mère qui garde un enfant reconnu par le père, peut-elle agir à son encontre en demandant le paiement d'une pension alimentaire ?
Affirmatif, car quand bien même le mariage dont est issu l'enfant soit nul, il a cependant des effets comme s'il s'agissait d'un divorce.
Le lien est rompu entre les époux, mais les intérêts de l'enfant sont préservés.
Le père est tenu en l'occurrence de prendre en charge son enfant, en contribuant par une pension alimentaire selon ses possibilités matérielles d'une part et en fonction des besoins de l'enfant.
Evidemment le mariage étant nul, il n'a aucun effet concernant la mère, qui n'a rien à réclamer pour elle-même.


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