Les députés ont adopté hier, à la majorité écrasante, le projet de la loi de finances pour l'année 2011. Les députés d'Ettajdid ont voté contre et ceux du PUP et de l'UDU se sont abstenus. Leurs interventions lors de l'examen de ce projet ont été axées notamment sur la fiscalité, et sur l'institution d'un médiateur dans ce domaine, sur les impôts et les investissements. Voici des extraits des interventions :
M.Mohsen Nabli (PSL), a appelé à l'instauration de l'équité fiscale et à la révision des procédures d'imposition des impôts surtout dans le secteur privé. M.Mongi Khamassi (PVP), a souligné qu'il s'attendait à ce que ce projet comporte davantage de mesures fiscales pour encourager les investisseurs dans les domaines de l'environnement et celui des énergies renouvelables. M.Khamassi a, d'autre part, estimé que ce projet de la loi de finances « a ignoré des secteurs très importants comme celui de l'économie verte dont l'objectif est la lutte contre la pollution, un secteur pourtant mentionné dans le programme présidentiel ». Il a aussi demandé des éclaircissements sur l'augmentation continue des taxes dans les factures de la STEG et de la SONEDE.
Régime
Mme Samira Chaouachi (PUP), a appelé à la nécessité d'introduire des réformes dans le régime fiscal en vigueur. M.Hédi Jilani (RCD), a souligné l'importance pour le pays de consolider sa capacité dans la concurrence. En ce qui concerne les prochaines négociations sociales, M. Jilani a appelé les deux parties, l'organisation patronale et la centrale syndicale à éviter la perte de temps. Pour ce qui est de l'emploi, il a plaidé pour l'exportation des compétences notamment les diplômés du supérieur afin de réduire le chômage de cette catégorie des jeunes et a appelé à encourager la femme à acheter tunisien. M.Aymen Nagra (RCD), a indiqué que le projet de la loi de finances consolide les réformes fiscales et l'institution de la fonction de médiateur fiscal favorise les solutions de conciliation à celle judiciaires M. Nagra a souhaité que la fonction de médiateur fiscal aurait été institutionnalisé en dehors de la loi de finances afin de garantir son autonomie.
Réduction
M.Abdallah Ben Janet (RCD), a demandé des éclaircissements sur les réformes programmées dans le secteur touristique notamment en ce qui concerne l'endettement. Mme Aziza Htira (RCD), a considéré que ce projet de la loi de finances constitue une prévention contre les retombées de la crise financière mondiale. M.Boujemaâ Yahyaoui (PSL), a plaidé pour un développement équilibré dans les régions et un régime fiscal équitable et juste. « Nous voulons une politique fiscale juste », a-t-il souligné. M.Mohamed Anis Ariani (PSL), a salué l'institution de la fonction de médiateur fiscal et a appelé à l'encadrement du contrôle fiscal. M.Tarak Chaâbouni (Attajdid), a affirmé : « Pour la première fois, nous enregistrons l'imposition de la plus value sur les actions en bourse et le taux préférentiel de l'impôt pour les petites entreprises. Néanmoins, nous remarquons que suite à la fixation d'un seuil de 10 mille dinars, trop élevé selon nous, cet impôt risque de devenir purement symbolique ». En ce qui concerne la deuxième mesure, M. Chaâbouni appelle à ce que cet avantage de la réduction des impôts sera appliqué durant toute la vie de l'entreprise et ne se limite pas aux deux premières années. Compte rendu de Néjib SASSI et Walid KEFIFI
