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Etendre le champ du régime réel de la fiscalité, lutter contre la fraude fiscale, encourager davantage les investissements agricoles ... Budget de l'Etat pour lexercice 2008: Examen des recettes de l'Etat et du projet de loi de finances
La Chambre des députés a procédé, hier, à l'examen des ressources de l'Etat dans le cadre du Budget 2008. Le rapport de la 3ème commission a été entendu. La parole a été, ensuite, donnée aux députés : Amel Ben Daly, RCD : Certaines sociétés bénéficient du régime forfaitaire alors que d'autres appliquent une fiscalité au régime réel. Or, certaines exercent la même activité et ne sont pas assujetties, ce qui aboutit à une concurrence déloyale. Donc, il faut penser à élargir l'assise du régime réel pour éviter cet anachronisme. La majorité des sociétés d'aide au financement de l'investissement sont, actuellement, une extension de l'activité des banques. En effet, 75 % de ce financement est assuré par des sociétés relevant des banques. En plus des sociétés qui assurent le recouvrement des dettes et qui relèvent, aussi, des banques. Donc, ceci aboutit à une monopolisation équivalente à un contrat de courtage. Ce qui est à éviter.
Samira Slama, RCD : Elle a recommandé de simplifier le système fiscal pour réduire la pression sur la Direction des impôts. Elle a aussi proposé de contrôler le dédouanement des articles provenant des pays en dehors de l'UE.
Mongi Khammassi, PVP : A relèvé l'opposition de son parti à la taxation de l'utilisation du gaz comme combustible des véhicules. A souligné la nécessité de lutter contre la fraude fiscale qui est encore présente et qui prive le trésor de l'Etat de ressources consistantes.
Ali Slama, RCD : A appelé à intégrer davantage les industriels, des hommes d'affaires et de leurs structures représentatives dans les concertations à propos des révisions du régime fiscal pour les adapter aux réalités de l'action économique.
Amara Abbassi, RCD : A relevé « l'importance des recettes fiscales dans les ressources du trésor de l'Etat, elles dépassent 10.000 millions de dinars. ». S'est interrogé sur les contributions des industriels dans cet effort et sur le degré de leur adhésion à ce processus. A notifié, aussi, que les agents des services d'impôts et des recettes relevant du ministère des Finances, s'activent sérieusement à assurer cette fonction de quête des impôts, ce qui les autorise à aspirer à un statut particulier conséquent à cette fonction sensible. Il a appelé le prochain round des négociations sociales à tenir compte de cet effort et à autoriser l'institution de ce nouveau statut en plus de l'amélioration de la situation des travailleurs qui contribuent largement à l'effort fiscal de l'Etat puisqu'ils sont assujettis à la retenue à la source.
Lazhar Dhifi, RCD : A demandé des précisions sur les impôts dans le transport en commun. A réitéré ses interrogations sur les spéculations autour de l'impôt sur la recharge du téléphone portable et a recommandé d'unifier cet impôt pour qu'il ne soit pas une source d'escroquerie. S'est interrogé sur le motif de la nouvelle imposition à propos de l'utilisation du gaz dans le transport alors qu'il est plus économique et plus propre, en plus de l'imposition préalable du matériel roulant utilisant le gaz.
Taïeb Mohsni, MDS : A remarqué que les objectifs de l'amélioration de la situation des cultivateurs, la modernisation de l'agriculture et la réalisation d'un revenu honnête pour les paysans nécessitent des mesures rationnelles d'accompagnement dans les segments de l'absorption de l'endettement des agriculteurs pour qu'ils puissent développer l'agriculture, de la lutte contre le morcellement de la propriété agricole en réalisant une réforme agraire, ainsi que de la révision des prix à la production pour améliorer les revenus des producteurs et les encourager à produire plus.
Faouzi Ben Jedira, RCD A jugé qu'il est nécessaire d'encourager davantage les investissements dans l'agriculture en raison du caractère stratégique de ce secteur. Il a proposé de réduire l'intervention du jeune promoteur à 3 % du coût de l'investissement et à étendre les années de grâce à cinq ans pour que le projet puisse entrer réellement dans la phase de bénéfices lors du passage à la phase de remboursement du prêt agricole.
Mohamed Raja Litaïem, MDS : A recommandé d'expliquer les mesures d'amnistie introduites par l'article 61 se rapportant à la réduction d'impôts pour les sociétés en difficulté.
Hatem Soussi, RCD : A demandé d'étendre les durées d'exonération fiscale sur les bénéfices à l'exportation pour promouvoir les investissements étrangers. A souhaité des augmentations dans les réductions fiscales en liaison avec la situation sociale : Assiette de base (de 1500 dinars à 2000 dinars), chef de famille, enfants à charge, handicapé à charge, etc…
Awatef Boughenim, RCD : S'est interrogé sur les avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans le secteur du logement universitaire privé qui sont annuellement reconduits. A demandé une évaluation de l'effet de ces avantages sur le secteur. Couverture de Mourad SELLAMI et Néjib SASSI
