Les détails de l'arrestation de Saadia Mosbah    Tunisie – VIDEO : Fatma Mseddi : S'il le faut nous retirerons la confiance au gouvernement !    Bourse de Tunis : Le Tunindex en baisse    Tunisie – Thala : Arrestation d'un individu qui accueillait et hébergeait des subsahariens    Inflation tenace : Réflexions sur les limites institutionnelles et les solutions proposées    Privé de football, quelle est la nouvelle carrière de Paul Pogba ?    Tunisian Open Master (TOM) : 7e édition du tournoi international de natation à Radès et Hammamet    Gaza : Dernier palier avant la liquidation du Hamas validée par Washington, Quid de l'Iran et des Arabes?    L'OCTT : Appel à la conformité de la politique de santé aux normes internationales dans les prisons    Le PDL portera plainte contre le ministre de l'Intérieur et le premier délégué du gouvernorat de Tunis    La Rage : Protocole à suivre pour éviter la contamination    Amélioration de la production de phosphate commercial    Béja: Prix au marché Beb Zenaiez [Vidéo+Photos]    Le ministère de l'Education annonce une session exceptionnelle dédiée à la nomination des directeurs d'écoles    La Cinémathèque Tunisienne propose le cycle "Comédies populaires" du 7 au 15 mai (Programme)    De San Diego à Oxford : les étudiants du monde entier unis contre la guerre à Gaza    Ariston Thermo ferme ses portes en Tunisie    Immigration clandestine : Priorité de l'assemblée dans une séance plénière    Caisses de Dépôt tunisienne, française, Italienne, marocaine : Quatre caisses de dépôt créent un cadre permanent de concertation    Tunisie-Niger : Les deux pays appelés à renforcer leur coopération tournée vers l'avenir    Emigration irrégulière : La Tunisie à la croisée des chemins    Investiture de Vladimir Poutine : Le gouvernement russe démissionne    La Tunisie refuse d'être un point de transit ou un lieu d'installation des migrants    Crise migratoire: "La Tunisie ne sera pas un pays de transit", annonce Saïed [Vidéo]    Quand on sème le vent...    Poulina Group Holding double son bénéfice net en un an    L'EST concède la défaite au Bardo : Il n'y a pas le feu quand même !    Le CSS triomphe à Rades face au CA : Le retour des heures de gloire    Coupure d'eau dans certaines zones à Siliana    Kaies Saied reçoit le ministre libyen de l'Intérieur    Les Clubistes s'écroulent devant le CSS à Radès : Quand le CA s'effondre...    Concert « Bissat Errih » par le Chœur et l'Orchestre du Carthage Symphony Orchestra au Théâtre de la ville de Tunis : Le goût de l'authentique    "Strata of Being" de Sana Chamakh au 32 Bis : La cicatrice...    Les Indiscrétions d'Elyssa    ATCT: Plus de 700 cadres recrutés à l'étranger depuis le début de l'année    Météo : Des nuages denses avec pluies éparses l'après-midi    Mohamed Ali : nous craignons que le projet de loi sur les associations entrave le travail associatif en Tunisie    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action «Cinematdour» (Vidéo)    France : Un monument de la Francophonie disparaît, Bernard Pivot est décédé    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action « Cinematdour »    La 3e édition du GATBIKE Challenge autour du site archéologique de Pupput Hammamet    La Kabylie est-elle devenue un nouvel Etat indépendant ? Non    Nouveau record : Voici la plus longue baguette du monde    classement WTA : Ons Jabeur conserve son 9e rang    La Tunisie abrite les championnats d'Afrique de qualification olympique en trampoline    De Descartes à Spinoza et la neuroscience moderne: Evolution des perspectives sur la dualité esprit-corps    Sommet de l'OCI à Banjul : La délégation tunisienne émet des réserves sur les documents de la conférence relatifs à la question palestinienne    La ligne d'or – Narrer l'entrepreneuriat : maîtriser l'art du récit pour inspirer et engager    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Trafic de voitures
Publié dans Le Temps le 07 - 12 - 2010

La quatrième chambre criminelle du tribunal de première instance a traité dernièrement une affaire d'importation en Tunisie de voitures volées à l'étranger et de falsification de documents permettant l'immatriculation tunisienne de ces voitures. Il s'agit d'un réseau de 15 inculpés. La plupart sont en état d'arrestation dont deux femmes.
Les verdicts prononcés étaient en fonction de l'implication attribuée à chacun des inculpés. Certains ont écopé d'un mois de prison ferme, d'autres 8 mois de prison ferme et certains ont vu leur peine atteindre 34 années d'emprisonnement avec une amende partagée entre les détenus atteignant les 630.000 dinars avec interdiction d'exercice dans la fonction publique à l'exception d'une seule dame.
Falsification, détention et utilisation de documents falsifiés, vol qualifié et importation de voitures de l'étranger sans autorisation préalable de l'administration tunisienne, tels sont les chefs d'inculpation dans cette affaire.
L'enquête a été confiée à la brigade criminelle qui a collaboré étroitement avec la brigade des enquêtes douanières. C'est en effet suite à des informations parvenues aux auxiliaires de la justice indiquant la découverte d'un vaste réseau dans lequel sont impliqués plusieurs personnes, chargés de l'importation de voitures volées de l'étranger. Ces personnes chacun dans son rôle sont chargés de faciliter l'entrée de ces voitures en Tunisie et l'intégration de ces voitures dans la flotte des voitures tunisiennes. Bien entendu il s'agit de l'établissement de fausses cartes grises et de fausses écritures sur les registres de la douane ainsi que plusieurs autres délits.
La semaine prochaine le tribunal jugera le 2ème groupe d'impliqués.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.