Affaire de la commission sur la corruption : renvoi au 5 avril Les avocats qui ont engagé la procédure contre la commission nationale d' investigation sur la corruption et les malversations ont tenu mordicus que cette dernière n'a aucune qualité pour procéder à des enquêtes sur la corruption et la malversation, pour la bonne raison que cette tâche relève de la seule compétence du juge. Cela va d'ailleurs dans le sens de l'indépendance qu'il importe de préserver par tous les moyens. En tant que juriste, M. Abdelafattah Amor n'est pas sans le connaître, et le fait de contrevenir comme il l'a fait à une décision claire et explicite de la justice, ne peut que porter atteinte à ce principe intangible de la liberté judiciaire, ont fait remarquer entre autres les avocats. L'affaire a été renvoyée à leur demande, au 5 avril prochain
Les demandes d'amnistie, devant la cour de cassation Le premier président et ses conseillers commenceront dès le début du mois prochain à étudier les dossiers qui leurs sont soumis, en vertu de la loi d'amnistie générale. En fait il s'agit des affaires à caractère politique et syndical déguisées ou plutôt maquillées en affaire de droit commun. C'est à la cour d'apprécier pour chaque dossier si elles entrent dans les critères cités par la loi et, au-delà, si elles sont conformes à l'esprit du législateur. Car, toutes les affaires syndicales ne sont pas forcément déguisées. Il y a même des affaires qui ont été occultées durant le régime du président déchu. Il ne faut pas que grâce à la loi d'amnistie, elles soient épongées.
