Par Moez BEN FREDJ - Magistrat près le tribunal de 1ère instance de Tunis, Enseignant à l'Institut Supérieur de la Magistrature et à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis Chers révolutionnaires tunisiens, il nous faut souvent des années, voir des dizaines d'années pour que notre pays parvienne à affronter un passé douloureux, à traduire d'anciens dirigeants devant les tribunaux, à faire en sorte que ceux-ci puissent, quelque soit la gravité de leurs crimes bénéficier d'un procès. Le rôle de la justice est alors essentiel. La question qui se pose : Comment la justice peut-elle demander des comptes à des anciens dirigeants ? Dans ce comment je vois la question suivante : C'est quand leur demander des comptes ? Mais peut-on alors les juger dans un délai raisonnable, leur reprocher des faits qui remontent à des années et cela au nom d'une justice qui est soumise au respect des droits de l'homme ? Quelles preuves va-t-on encore trouver longtemps après ; ou sont les témoins, quelles sont les victimes qui pourront raconter ce qu'elles ont subi, ou sont les documents s'ils n'ont pas été versés aux archives ? Le temps a passé, ce n'est plus le même homme à qui on va demander des comptes, il ne peut plus nuire. Pour la victime, le deuil ne s'est –il pas fait. Nul ne peut contester l'idée que notre révolution est née d'un sentiment réel on supposé ressenti par la population que des pratiques de corruption sont répandues et nourrissent les inégalités. Les attentes de la population est de bâtir une société démocratique fondée sur les principes de séparation des pouvoirs, de la transparence de l'action de l'Etat et de la liberté de la presse. En démocratie, ou la transparence est la règle, l'on ne saurait dissimuler longtemps des pratiques fondées sur la corruption. Depuis quelque année, la corruption a trouvé dans le fonctionnement de notre société des conditions favorables que l'on peut brosser à grands traits. On peut citer à titre exhaustif : - La concentration des pouvoirs dans les mains des exécutifs. - Le développement exagéré des dépenses électorales. - Les multiples conflits d'intérêts. - L'absence de contre- pouvoirs. - L'affaissement des valeurs morales et du sens civique. - Le modèle de l'argent-roi. Partout, les médias dénoncent des hommes politiques et des fonctionnaires qui ont succombé à la tentation et qui ont mordu dans la pomme offerte. Cette dénonciation est faite sans respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence. En ce domaine, les médias doivent faire preuve d'une grande vigilance et se fixer une déontologie. La liberté de l'information ne peut en effet effacer le droit de toute personne à un procès équitable, avant que justice ne soit rendue. Il faut à tout prix éviter que ne se répande plus avant dans notre pays ; un sentiment de soupçon généralisé, tendant à faire croire que la gangrène de la corruption touche l'ensemble de nos sphères d'influence, politique ou économique. Le slogan est en bien connu : “ tous pourris ! dégage. Permettez moi de vous dire que cette idée, qui alimente la défiance, voir le dégout des tunisiens pour leurs élites, est dangereuse pour notre démocratie. Elle ne peut engendrer qu'une montée des sentiments populistes et extrémistes, et nuire à la réputation de la Tunisie dans le monde. Venons-en maintenant au monde économique : Ici encore, les phénomènes de corruption ont des conséquences néfastes. Une économie ne peut en effet prospérer si elle est animée par des règles du jeu faussées et déstabilisatrices, ne pouvant que nuire à la croissance, à la bonne santé financière des entreprises et, en fin de comptes, à l'emploi. Il incombe donc au secteur privé de notre économie de se doter de règle déontologiques, afin de ne pas être tenté de rechercher et de conquérir des marchés dans des conditions contraires au droit et à la morale. C'est le rôle des chefs d'entreprise, mais également des organisations patronales et des chambres de commerce et d'industrie de veiller au respect de cette éthique professionnelle. Chers révolutionnaires tunisiens, la Tunisie sans doute, depuis son indépendance, s'est contenté d'une justice faible et soumise. Il est probable qu'elle ne le pourra plus demain. J'affirme, à quel point le destin de notre révolution pour la démocratie et l'Etat de droit est aujourd'hui lié à celui de sa justice, de ne pas voir qu'une justice forte et libre et un instrument nécessaire du maintien de la démocratie. Or des menaces pèsent aujourd'hui sur notre justice portées par se discours “ méfiez-vous du juge, et rêvez de le tenir en soumission, sans cesser bien sur de paraitre le respecter. “ C'est pourquoi j'ai centré mes propos sur la situation de mon pays en vous faisant part de quelques réflexions sur la justice, l'univers politique et ce phénomène de la corruption. La Tunisie dispose-elle à l'heure actuelle d'instruments efficaces pour lutter contre la corruption ? Pour cela, il est nécessaire que la Tunisie dispose d'une institution judiciaire indépendante et efficace. Une large partie de notre public est indignée par les affaires relevant de la corruption ou de pratiques analogues. Elle n'a pas le sentiment que la justice soit capable de venir à bout de ce phénomène ! Il nous semble que l'action du juge est en effet, dans ce domaine plus que dans tout autre relevant de la criminalité économique et organisée, confrontées à des difficultés souvent insurmontables. Difficultés politiques L e corrompu est un agent de l'Etat,…le pouvoir exécutif dont il dépend ou la formation politique à laquelle il appartient, chercheront souvent à le protéger contre l'action du juge. Or ce dernier ne dispose pas de l'indépendance nécessaire pour ignorer les pressions dont il sera l'objet. Lorsque la corruption profite à un chef d'Etat ou que ce dernier est le bénéficiaire de pot-de-vin ou de “ commissions occultes “ On risque que le travail du juge peut être entravé par le recours à la “ raison d'Etat “, au nom de laquelle devraient être préservée pour des motifs diplomatiques ou purement commerciaux “ les bonnes relations “ entretenues avec le chef d'Etat corrompu. Difficultés juridiques A des rares exceptions prés (USA par ex) la corruption d'agents publics étrangers n'est pas punissable dans l'Etat du corrupteur. Il est rare que ce dernier soit poursuivi pénalement (alors qu'il pourrait l'être) dans l'Etat du corrompu. Une impunité de fait est ainsi assurée au corrupteur. La corruption suppose que soit démontrée une violation des devoirs de sa charge par le corrompu. Or la définition de ces devoirs n'est pas uniforme, ni toujours précise en droit, notamment dans le domaine de l'attribution des marchés publics. Les versements “ de pots-de-vin “ on de commissions occultes destinés à obtenir des prestations licites n'est pas punissable. De nombreuses législations acceptent même la déduction fiscale de telles prestations. L'arsenal législatif en blanchiment d'argent est souvent incomplet et ne peut pas inclure l'instrument ou le produit de la corruption d'agents étrangers. Difficultés pratiques La corruption et pratiques analogues revêtent souvent un caractère international, soit corrupteur et corrompu n'appartiennent pas au même Etat. Soit les circuits financiers utilisés franchissent les frontières pour mieux être camouflés. L'inefficacité de l'entraide répressive internationale est particulièrement flagrante lorsqu'il s'agit de réprimer la corruption. Les difficultés politiques se manifestent non seulement dans l'Etat ou l'action pénale a été ouverte, mais aussi dans ceux qui sont requis de fournir leur assistance, qu'il s'agisse de remettre des moyens de preuve ou d'apporter la preuve de la commission d'un acte de corruption passive. Les sociétés de domicile masquant l'identité des réels ayants droits et les paradis fiscaux qui refusent leur collaboration au juge étranger sont systématiquement mises à contribution. Corrupteurs et corrompus ont fréquemment recours à des intermédiaires jouissant d'un statut leur permettant (du moins en théorie) d'invoquer un secret professionnel. Or ce secret est utilisé pour faire obstacle aux investigations. L'immunité diplomatique dont bénéficient certain auteurs de la corruption (chef d'Etat étrangers, représentants diplomatiques) permet à certaines opérations financières de rester à l'abri des recherches des juges Certains Etats refusent leur collaboration à des enquêtes liées à la corruption au motif que les infractions poursuivies seraient des “ crimes politiques “. La confiscation du produit ou de l'instrument de la corruption est rarement possible dans l'Etat (supposé étranger) ou les fonds ont été provisoirement saisi . Le transfert de ces valeurs à l'Etat “ victime “ de la corruption suppose que les juridictions de cet Etat ordonnent la confiscation de ces biens. Or de tels jugements sont rarement produits. Alors espérons-nous qu'une commission nationale d'établissement des faits sur les malversations et la corruption, désignée et dépendante puisse assurer ce travail !!!!! Et s'ajoute à tout ce qui précède : L'idée que si les juges ont raisons de vouloir s'attaquer à la corruption. Ils vont trop loin et envahissent le champ politique en s'attaquant systématiquement aux dirigeants passés ou peut être présents, et ce avec des moyens discutables comme la détention provisoire. Certains n'hésitent pas que l'élimination de l'élite politico-économique est l'objectif des magistrats, sous couvert de lutte contre la corruption. Actuellement, les attaques contre les magistrats ont été portées au plus haut point ; on peut croire à une tendance chez certains à criminaliser les magistrats les plus engagés contre la corruption. Ces attaques existent toujours, mais surgit depuis peu de jours un discours plus organisé, qui ne se contente pas de dénoncer les juges mais propose un système judiciaire nouveau : revenir au concept de souveraineté du peuple, la souveraineté du peuple droit primer dans l'activité judiciaire. Derrière cette affirmation se profile l'idée selon laquelle les priorités de la justice, ses choix doivent refléter les options de la majorité politique du moment ! Réellement, on est aujourd'hui à l'épreuve de forces, certains décrets- lois ont été promulgués et d'autres en chantier comportant des dangers de régression importantes, dont le citoyen justiciable sera la véritable victime. Le concept de la commission nationale d'établissement des faits sur les malversations et la corruption fait partie de petits bricolages théoriques qui ne sont pas fortuits. Un tel climat est exceptionnel et provoque des réactions fortes au sein de la magistrature mais également dans la société civile. En tant que citoyen : j'exhorte les magistrats à “ résister, résister résister… “ Une puissance association des magistrats regroupant tous les courants de pensée et en premier plan dans cette ligne de défense, mais la mobilisation d'une partie des citoyens décidés à proclamer l'indépendance de la justice et l'égalité devant la loi, démontre que cette volonté de résistance n'est pas le seul fait des magistrats, toujours soupçonnés de corporatisme. Le risque de voir les institutions chargées de jouer un rôle de vigilance ou de contre pouvoir devenir des coquilles vides semble bien présent aujourd'hui ; il est prématuré de dresser le constat de décès de la rvolution actuellement, tant que cet esprit de résistance est vivant et l'exprime publiquement.
