Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    CAN 2025 : Une victoire nigeriane pleine de suspense    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Occupations illicites de terrains et constructions anarchiques
Echos du prétoire
Publié dans Le Temps le 21 - 05 - 2011

On assiste depuis la Révolution à des occupations de terrains par des tiers, de manière illicite, que ce soit dans des zones non constructibles, ou suite à des violations de propriétés d'autrui.
Sous le régime du président déchu, tous les abus étaient permis.
Des personnes construisaient dans des zones classées sites archéologiques. D'autres érigeaient des bâtisses contrairement aux normes requises et parfois sans respecter les conditions préalablement fixées par le permis de bâtir, si permis de bâtir il y a avait ; alors que d'autres n'étaient même pas autorisées à faire des aménagements ou des extensions dans leurs propres maisons ;
Les agents de la police municipale étaient sujets à des accusations de toutes sortes. « Point d'argent point de Suisses » a été pendant longtemps le message que se faisaient passer tous ceux qui avaient l'intention d'élever une construction de manière illicite ou de bâtir dans une zone interdite par le code de l'urbanisme, parce qu'elle était classée site archéologique, ou zone agricole.
Qu'à cela ne tienne, il suffisait pour certains de « graisser la patte » pour contourner la loi ou même la modifier.
Toutefois ceux qui ne savaient pas marcher dans ces combines, s'en sortaient souvent avec de graves ennuis.
Combien de personnes se sont trouvées en prison, pour avoir construit dans des zones soit disant non constructibles. Et pourtant d'autres, fussent-ils des personnes publiques ou privées, parvenaient à construire dans ces mêmes zones ou même des zones classées sites archéologiques, et ce notamment dans les environs de Carthage et Sidi Bou saïd.
A la Révolution il y a quelque part comme une revanche de la part de ceux qui ont été privés de construire durant 25 ans, pour une question de rancune personnelle ou tout simplement une question de corruption.
Mais il n'empêche que ceux-là sont aussi fautifs, car il est impensable de construire sans requérir au préalable, un permis de construire, délivré par qui de droit et selon les règles imposées par la loi, en l'occurrence le code de l'urbanisme.
Nous sommes un pays de Droit et nous le resterons toujours.
Du coup, plusieurs affaires en l'occurrence sont pendantes devant le tribunal.
Les constructions érigées à l'aube de la Révolution ne posent pas de problèmes, puisque, la plupart ont été démolies et rares sont ceux qui ont protesté, reconnaissant pour la plupart qu'ils étaient dans l'illégalité.
Parmi les cas datant de l'ancien régime il y ceux notamment où les demandeurs réclament un dédommagement pour lé préjudice subi suite à une démolition par arrêté municipal, de leur bâtisse, alors qu'ils ont agi de manière légale et selon un permis de construire en bonne et due forme.
C'est entre autre autres le cas d'un homme d'affaires qui avait construit un centre d'affaires de plusieurs étages où il a mis toutes ses économies et ce en vertu d'un permis de construire en bonne et due forme.
Cependant il a demandé par la suite l'autorisation d'élever un étage supplémentaire. Cette autorisation lui a été refusée par le maire,….puis accordée par le gouverneur.
Ce qui a suscité une polémique qui a abouti à la démolition de l'étage supplémentaire et l'arrêt des travaux.
Cette construction est à nos jours inachevée et l'entrepreneur est aujourd'hui une homme décimé. Il demande que justice soit faite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.