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Occupations illicites de terrains et constructions anarchiques
Echos du prétoire
Publié dans Le Temps le 21 - 05 - 2011

On assiste depuis la Révolution à des occupations de terrains par des tiers, de manière illicite, que ce soit dans des zones non constructibles, ou suite à des violations de propriétés d'autrui.
Sous le régime du président déchu, tous les abus étaient permis.
Des personnes construisaient dans des zones classées sites archéologiques. D'autres érigeaient des bâtisses contrairement aux normes requises et parfois sans respecter les conditions préalablement fixées par le permis de bâtir, si permis de bâtir il y a avait ; alors que d'autres n'étaient même pas autorisées à faire des aménagements ou des extensions dans leurs propres maisons ;
Les agents de la police municipale étaient sujets à des accusations de toutes sortes. « Point d'argent point de Suisses » a été pendant longtemps le message que se faisaient passer tous ceux qui avaient l'intention d'élever une construction de manière illicite ou de bâtir dans une zone interdite par le code de l'urbanisme, parce qu'elle était classée site archéologique, ou zone agricole.
Qu'à cela ne tienne, il suffisait pour certains de « graisser la patte » pour contourner la loi ou même la modifier.
Toutefois ceux qui ne savaient pas marcher dans ces combines, s'en sortaient souvent avec de graves ennuis.
Combien de personnes se sont trouvées en prison, pour avoir construit dans des zones soit disant non constructibles. Et pourtant d'autres, fussent-ils des personnes publiques ou privées, parvenaient à construire dans ces mêmes zones ou même des zones classées sites archéologiques, et ce notamment dans les environs de Carthage et Sidi Bou saïd.
A la Révolution il y a quelque part comme une revanche de la part de ceux qui ont été privés de construire durant 25 ans, pour une question de rancune personnelle ou tout simplement une question de corruption.
Mais il n'empêche que ceux-là sont aussi fautifs, car il est impensable de construire sans requérir au préalable, un permis de construire, délivré par qui de droit et selon les règles imposées par la loi, en l'occurrence le code de l'urbanisme.
Nous sommes un pays de Droit et nous le resterons toujours.
Du coup, plusieurs affaires en l'occurrence sont pendantes devant le tribunal.
Les constructions érigées à l'aube de la Révolution ne posent pas de problèmes, puisque, la plupart ont été démolies et rares sont ceux qui ont protesté, reconnaissant pour la plupart qu'ils étaient dans l'illégalité.
Parmi les cas datant de l'ancien régime il y ceux notamment où les demandeurs réclament un dédommagement pour lé préjudice subi suite à une démolition par arrêté municipal, de leur bâtisse, alors qu'ils ont agi de manière légale et selon un permis de construire en bonne et due forme.
C'est entre autre autres le cas d'un homme d'affaires qui avait construit un centre d'affaires de plusieurs étages où il a mis toutes ses économies et ce en vertu d'un permis de construire en bonne et due forme.
Cependant il a demandé par la suite l'autorisation d'élever un étage supplémentaire. Cette autorisation lui a été refusée par le maire,….puis accordée par le gouverneur.
Ce qui a suscité une polémique qui a abouti à la démolition de l'étage supplémentaire et l'arrêt des travaux.
Cette construction est à nos jours inachevée et l'entrepreneur est aujourd'hui une homme décimé. Il demande que justice soit faite.


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