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Licenciement abusif d'une employée par l'ambassade des Etats-Unis et refus de payer les dommages et intérêts
Justice
Publié dans Le Temps le 31 - 07 - 2011

L'histoire a commencé par un simple litige juridique à propos d'un contrat de travail à durée déterminée.
La demanderesse, une dame qui a travaillé à l'ambassade des Etats-Unis à Tunis, en tant qu'employée au service marketing en 2005 moyennant un salaire de plus de 1000 dinars par mois, et ce pour un contrat d'une durée de dix ans.
Cependant, s'étant absentée en 2008 pour cause de maladie, elle eut la surprise de recevoir une lettre de licenciement.
Elle engagea une procédure devant le conseil des prud'hommes, pour rupture du contrat sans cause réelle et sérieuse.
Bien que l'ambassade n'ait pas daigné se présenter, le juge du premier degré estima que les prud'hommes n'était pas compétent en l'occurrence, la défenderesse étant une ambassade.
Toutefois, la cour d'appel a réformé ledit jugement, en déclarant la procédure prud'homale recevable, l'intéressée n'ayant pas le statut de diplomate mais de simple salariée.
En ce qui concerne le fond, la cour estimant que le licenciement était abusif, elle décida que l'intéressée était en droit de demander réparation pour le préjudice qu'elle a subie suite à ce licenciement.
En vertu de cette décision, l'ambassade américaine était tenue de verser à la demanderesse la somme de 100 mille dinars.
Cet arrêt de la cour d'appel a été notifié par les voies de droit et selon la procédure exigée par le code de procédure et ce par la voie d'un huissier de Justice. Cependant l'ambassade a fait la sourde oreille, refusant de recevoir l'intéressée, au moins pour l'informer de la suite à donner à cette affaire, et ne répondant à aucune correspondance légale, ni verbalement ni par écrit.
L'huissier de Justice quant à lui, a fait le nécessaire, en notifiant ladite décision à qui de droit.
Il a même requis la force publique, sur ordre et ampliation du procureur de la République.
Mais concrètement, la force publique ne peut être diligentée lorsqu'il s'agit d'une ambassade.
Celle-ci aurait pu résoudre le problème amiablement en versant à l'intéressée ce qui lui est du.
D'autant plus qu'il s'agit de l'ambassade d'Amérique pays se réclamant en tant que défenseur des droits de l'Homme.
Hélas, point dans cette affaire où l'intéressée a été lésée à tout point de vue.
Les multiples démarches qu'elle a faites jusqu'à présent auprès du service des ressources humaines de l'ambassade sont restées vaines.
« Il n'y d'humain dans ce service que le nom » affirme R. qui ajouta que désormais on refuse de la recevoir et de l'écouter à cette même ambassade où elle a passés plusieurs années de loyaux services.
« C'est une attitude discriminatoire de la part de l'ambassade qui est restée indifférente devant une décision de justice, définitive et exécutoire par tous les moyens de droit dans un pays de droit »
La solution ?
Il importe de faire intervenir la ministère des affaires Etrangères qui est sûrement à même de trouver une solution afin que l'intéressée recouvre ces droits. Les démarches ont été vraisemblablement entamées à cet effet. Acceptons en l'augure.


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