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Au service d'une bonne entente employeur-employé
Droit du travail - Nouvelle parution
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 03 - 2010


Le droit du travail et ses applications est le nouveau livre en langue arabe de Younès Ghajati, expert et consultant en droit du travail et gestion des ressources humaines. Cette nouvelle parution vient enrichir la bibliothèque juridique des entreprises. Le livre de 237 pages a été publié par la maison d'édition «Ghajati pour la culture du travail», il contient une panoplie de problématiques relevant des contrats de travail à durée déterminée, des problèmes de licenciement, des conseils de discipline, des commissions paritaires... et un tas d'autres sujets spécifiques au monde du travail que l'auteur traite en profondeur, en s'appuyant sur des cas concrets et en se référant à la jurisprudence. Le livre contient également plus de cinquante prototypes en langues arabe et française de contrats en la matière. Le premier chapitre de ce livre a été consacré au contrat de travail, cet accord entre l'employeur et l'employé. L'auteur indique que les composantes d'un contrat de travail sont les services fournis, le salaire, la référence juridique. M. Ghajati a fait la différence entre le contrat de travail et les autres contrats similaires comme le contrat de partenariat. Dans ce même chapitre, l'auteur évoque les différents types de contrats de travail possibles, notamment les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée. L'auteur a indiqué que le contrat traditionnel est celui à durée indéterminée. Mais il a mentionné que les nouvelles pratiques ont favorisé les contrats à durée déterminée qui peuvent aller d'une année jusqu'à cinq ans, parfois plus. Cette poussée a conduit l'organisation syndicale à lutter contre ce phénomène qui ne protège pas suffisamment l'employé. Dans le chapitre des cas concrets, M. Ghajati a essayé de répondre à plusieurs questions, notamment la validité d'un contrat à durée déterminée, le renouvellement ou la suspension d'un contrat, la modification d'un contrat... L'auteur explique les différents cas où un contrat de travail se transforme en une titularisation. Pour faire mieux comprendre les différents types de contrat de travail, M. Ghajati a publié dans son livre un prototype de contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel, et un autre à durée déterminée à plein temps, ainsi qu'une lettre d'engagement et une notification de titularisation. Des prototypes de lettres Dans son livre, l'auteur s'est intéressé également aux questions de salaire, de promotion, de sécurité sociale. Il a amplement parlé des problématiques du licenciement pour motif économique. Il a indiqué qu'il s'agit d'un licenciement dont le motif n'est pas inhérent à la personne du salarié. Il est causé par des difficultés économiques, une restructuration, une réorganisation, la cessation d'activité... Cette décision de l'employeur doit respecter une réglementation stricte. Le Code du travail et les conventions collectives posent, en effet, de nombreuses règles que l'employeur doit respecter sous peine d'avoir à dédommager ses salariés. En cas de non respect des règles, l'auteur a cité, à cet effet, les mesures que peut prendre le salarié. Une grande partie de ce livre a été consacrée aux sanctions disciplinaires. On y trouve ainsi des prototypes de questionnaire. L'auteur a évoqué les différents types de sanctions, notamment l'avertissement, le blâme, la mise à pied. Les sanctions peuvent aller jusqu'au licenciement. Dans ce même registre, M. Ghajati a expliqué les causes pouvant conduire à faire comparaître un salarié devant le conseil de discipline. Il a donné des prototypes de lettres de suspension de travail et de convocation au conseil de discipline. L'avant-dernier chapitre a été consacré à la formation de la commission consultative d'entreprise (C.C.E). L'auteur a expliqué les conditions requises pour une personne qui compte déposer sa candidature. Dans la dernière partie, l'auteur a procédé à la publication de la convention collective cadre actualisée.

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