À partir du 1er juillet : des amendes jusqu'à 50 000 D pour les factures papier    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    Baccalauréat 2025 Session principale : Sfax en tête, Kasserine en queue de peloton    La Banque mondiale alerte sur la chute historique des IDE vers les pays en développement    Tirs de missiles iraniens sur l'entité sioniste : Des dizaines de blessés et d'importants dégâts    Contrebande : Plus de 900 mille dinars de produits saisis dans le sud tunisien    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Espérance – Chelsea : Un duel décisif en préparation à Détroit    Décès d'Ahmed Habbassi, premier ambassadeur de Tunisie en Palestine    La Chine devrait faire preuve de résilience face aux chocs du commerce mondial    L'Iran rassure après des frappes américaines sur ses sites nucléaires    Baccalauréat 2025 : 21 lauréats issus de SOS Villages d'Enfants Tunisie    Bac 2025 : Des jumeaux tunisiens brillent dans deux filières différentes    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Les Etats-Unis bombardent trois sites nucléaires iraniens    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Amen Bank, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Au service d'une bonne entente employeur-employé
Droit du travail - Nouvelle parution
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 03 - 2010


Le droit du travail et ses applications est le nouveau livre en langue arabe de Younès Ghajati, expert et consultant en droit du travail et gestion des ressources humaines. Cette nouvelle parution vient enrichir la bibliothèque juridique des entreprises. Le livre de 237 pages a été publié par la maison d'édition «Ghajati pour la culture du travail», il contient une panoplie de problématiques relevant des contrats de travail à durée déterminée, des problèmes de licenciement, des conseils de discipline, des commissions paritaires... et un tas d'autres sujets spécifiques au monde du travail que l'auteur traite en profondeur, en s'appuyant sur des cas concrets et en se référant à la jurisprudence. Le livre contient également plus de cinquante prototypes en langues arabe et française de contrats en la matière. Le premier chapitre de ce livre a été consacré au contrat de travail, cet accord entre l'employeur et l'employé. L'auteur indique que les composantes d'un contrat de travail sont les services fournis, le salaire, la référence juridique. M. Ghajati a fait la différence entre le contrat de travail et les autres contrats similaires comme le contrat de partenariat. Dans ce même chapitre, l'auteur évoque les différents types de contrats de travail possibles, notamment les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée. L'auteur a indiqué que le contrat traditionnel est celui à durée indéterminée. Mais il a mentionné que les nouvelles pratiques ont favorisé les contrats à durée déterminée qui peuvent aller d'une année jusqu'à cinq ans, parfois plus. Cette poussée a conduit l'organisation syndicale à lutter contre ce phénomène qui ne protège pas suffisamment l'employé. Dans le chapitre des cas concrets, M. Ghajati a essayé de répondre à plusieurs questions, notamment la validité d'un contrat à durée déterminée, le renouvellement ou la suspension d'un contrat, la modification d'un contrat... L'auteur explique les différents cas où un contrat de travail se transforme en une titularisation. Pour faire mieux comprendre les différents types de contrat de travail, M. Ghajati a publié dans son livre un prototype de contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel, et un autre à durée déterminée à plein temps, ainsi qu'une lettre d'engagement et une notification de titularisation. Des prototypes de lettres Dans son livre, l'auteur s'est intéressé également aux questions de salaire, de promotion, de sécurité sociale. Il a amplement parlé des problématiques du licenciement pour motif économique. Il a indiqué qu'il s'agit d'un licenciement dont le motif n'est pas inhérent à la personne du salarié. Il est causé par des difficultés économiques, une restructuration, une réorganisation, la cessation d'activité... Cette décision de l'employeur doit respecter une réglementation stricte. Le Code du travail et les conventions collectives posent, en effet, de nombreuses règles que l'employeur doit respecter sous peine d'avoir à dédommager ses salariés. En cas de non respect des règles, l'auteur a cité, à cet effet, les mesures que peut prendre le salarié. Une grande partie de ce livre a été consacrée aux sanctions disciplinaires. On y trouve ainsi des prototypes de questionnaire. L'auteur a évoqué les différents types de sanctions, notamment l'avertissement, le blâme, la mise à pied. Les sanctions peuvent aller jusqu'au licenciement. Dans ce même registre, M. Ghajati a expliqué les causes pouvant conduire à faire comparaître un salarié devant le conseil de discipline. Il a donné des prototypes de lettres de suspension de travail et de convocation au conseil de discipline. L'avant-dernier chapitre a été consacré à la formation de la commission consultative d'entreprise (C.C.E). L'auteur a expliqué les conditions requises pour une personne qui compte déposer sa candidature. Dans la dernière partie, l'auteur a procédé à la publication de la convention collective cadre actualisée.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.