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Inquiétudes des experts-comptables
Le décret-loi sur le financement des partis politiques tâtonne encore
Publié dans Le Temps le 06 - 09 - 2011

A l'approche de la date butoir, autrement dit celle des élections de la constituante, les pressions montent d'un cran. Les partis politiques se disputent le trône et la problématique de financement des partis politiques se pose avec acuité même après l'approbation il y a un peu plus de deux semaines de la loi sur le financement des partis politiques par l'instance de la protection de la Révolution.
Les inscriptions sur les listes électorales ont commencé tandisque le décret-loi tarde à être promulgué. Certains s'interrogent sur les raisons de ce retard et renvoient la balle aux partis politiques, et plus précisément quelques partis politiques qui font pression sur le gouvernement provisoire.
Les experts comptables et les commissaires aux comptes sont parmi les premiers corps de métiers concernés par cette loi, du moment où ils assureront les travaux d'audit et de contrôle des états financiers détenus par les partis politiques. Dans ce cadre, Anis Wahabi, un expert-comptable et membre de l'OECT nous a fait part de l'inquiétude du corps du métier quant au retard observé dans la promulgation de la loi en question. Il nous a affirmé, dans ce cadre que l'OECT a déjà mis en garde contre les dérives du financement des partis politiques en rappelant que l'Ordre avait participé à l'élaboration de ladite loi concernant notamment le volet contrôle des fonds des partis politiques et ce en se référant à la législation comparée.
Ceci dit, le financement des partis politiques suscite également l'inquiétude de l'opinion publique en général qui craint toute intrusion trop intéressée ou infiltration de fonds étrangers dans les sources de financement des partis politiques en quête de pouvoir. L'indépendance financière des partis politiques imperméable à toute source étrangère est indispensable dans la garantie d'une élection transparente et surtout dans l'assurance d'une transition démocratique réelle, loin de toute hégémonie extérieure risquant de devenir par la suite commanditaire. Il ne faut pas omettre qu'une reprise rapide des fondamentaux économiques dépend de la réussite des élections de la constituante, une première étape et un premier « crash test » dans la voie de la mutation.
Le problème qui se pose aujourd'hui est surtout un problème de timing. A deux mois des élections, les experts-comptables doivent disposer du temps nécessaire et des conditions à même de garantir la bonne tenue des opérations de contrôle et d'audit. Les experts-comptables s'interrogent sur les raisons du retard observé dans la promulgation de la loi sur le financement des partis politiques. Quelles seront les critères et les conditions à observer pour un contrôle rigoureux et jusqu'à quelles limites à respecter nous allons présenter les résultats à l'opinion publique ? Comment peut-on vérifier les sources de financements étrangers interdits par l'ancienne et la nouvelle loi ?. Ce sont les quelques interrogations qui intriguent les experts-comptables.
Et pour accélérer les procédures, Anis Wahabi a pris une initiative personnelle et a tenté une action citoyenne, en proclamant une ordonnance judiciaire pour la nomination d'experts-comptables pour effectuer le contrôle des partis politiques à travers le tribunal. « Il s'agit d'une mesure conservatoire qui permet de gagner du temps en attendant la promulgation de la loi pour vérifier s'il y a eu de financement étranger », affirme-t-il. Toutefois, le juge en question a refusé la requête. Dire qu'on revendique l'indépendance judiciaire !


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