Le vice-président de la commission d'organisation provisoire des pouvoirs publics, Saïd Mechichi a déclaré à l'agence TAP que la commission a adopté, hier, le projet de loi organisant de manière provisoire les pouvoirs publics, avant de le soumettre au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, qui fixera une date pour sa présentation à la séance plénière. Il a précisé que l'élaboration du projet de loi s'est faite sur la base du document de travail présentée par la coalition de la majorité qui comprend le parti du mouvement Ennahdha, le Congrès pour la République (CPR) et le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FTDL) après l'introduction de certains amendements, dans le sens du renforcement des prérogatives du président de la République et de la limitation de celles du Chef du gouvernement en vue de garantir l'adoption de la nouvelle constitution du pays à la majorité des deux tiers de la Constituante ou de recourir au référendum. Il est attendu que ce projet de loi soit présenté durant la séance plénière prévue mardi prochain. Selon une source informée, l'article 5 du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics et relatif à l'adoption de la constitution, prévoit qu'en cas de non adoption de la constitution à la majorité des deux tiers en deux lectures, il y aura recours au référendum populaire. L'article 11 relatif aux prérogatives du président de la République stipule que les nominations au niveau des fonctions diplomatiques et des hauts officiers de l'armée, sont du ressort du président de la République "en concertation avec le chef du Gouvernement alors que la première mouture du projet de loi prévoyait que la nomination soit faite sur "proposition" du chef du Gouvernement. La même source ajoute que le même projet de loi institue "le principe du consensus et de la collaboration entre le président du gouvernement et le président du gouvernement" dans l'exercice des pouvoirs exécutifs qui relèvent de leurs compétences. Il a souligné que l'exercice des pouvoirs exécutifs se fait sous la supervision de l'Assemblée nationale constituante qui accorde ou retire sa confiance, en tant que seule autorité élue directement par le peuple.
