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Doucement, nous sommes pressés
Constituante - Première plénière plutôt laborieuse
Publié dans Le Temps le 07 - 12 - 2011

Le travail effectif de la Constituante a commencé depuis le 22 novembre dernier, avec la séance d'ouverture qui avait pris une dimension historique. Hier, fut le tour de la première plénière pour entrer dans le vif du sujet. Après les travaux des deux commissions, celle du règlement intérieur et celle de l'organisation provisoire des pouvoirs, il fallait réunir l'Assemblée Nationale Constituante, pour aborder la nouvelle étape de mise en place des nouvelles structures de l'Etat en attendant l'adoption de la nouvelle Constitution et le démarrage des structures définitives.
Lors de la séance d'hier matin, les travaux de la Constituante n'ont pas été faciles à mener. Il fallait toute une séance pour s'entendre sur l'ordre du jour.
Après avoir récité la « Fatiha » en hommage au martyr du mouvement de libération nationale, Farhat Hached, les représentants du peuple devaient ferrailler pour la fixation de l'ordre du jour.
Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée commença par rappeler que « la situation dans le pays est difficile et critique. Nous sommes conscients que les attentes du peuple sont grandes. Chaque représentant du peuple, a des soucis pour sa circonscription qui l'a élu. Mais ici, nous sommes les représentants du peuple. Les attentes sont grandes. Les défis aussi comme le chômage, le déséquilibre régional, les problèmes sécuritaires sur les frontières… » le besoin d'avoir un gouvernement qui assume ses responsabilités est urgent.
Après avoir félicité, le gouvernement de Béji Caïd Essebsi, il a ajouté que « la machine est grippée ». Il parlera de la dernière réunion avec le Président de la République et le Premier ministre qui était une occasion pour s'informer de ce qui se passe dans le pays. Les revendications sont nombreuses et interpellent un « gouvernement virtuel ». Il est demandé aux représentants du peuple de s'atteler sérieusement, à la tâche à un rythme seulement sans précipitation.
Comme le règlement intérieur de l'Assemblée n'a pas encore été approuvé, il fallait proposer un projet d'organisation de la plénière d'hier. Lequel projet a été élaboré en concertation de toutes les familles politiques.
Il stipule la lecture du rapport de la commission chargée de la préparation du projet d'organisation provisoire des pouvoirs publics (petite constitution), suivie d'un débat général. La séance de l'après-midi devait être consacrée à la discussion du projet article par article avec un vote à la majorité absolue, 50% + 1 voix.
Après adoption des articles 8 et 9 du projet, définissent les conditions d'élection du Président de la République, un communiqué informant l'opinion publique sera publié en ce sens. La discussion des autres articles du projet se poursuivra aussi et au terme de laquelle aura lieu l'élection du Président de la République.
Le débat sur le règlement intérieur se poursuivra par la suite.
La proposition de l'ordre du jour, tel qu'il est agencé, n'a pas fait l'unanimité.
Issam Chebbi, rappelle, à ce propos, que le projet d'ordre du jour a été distribué à la dernière minute.
Concernant le vote du texte d'organisation provisoire des pouvoirs, il propose d'opter pour la majorité des deux tiers et ne voit pas l'opportunité de publier un communiqué à l'opinion publique, avant d'adopter les prérogatives du Président de la République.
Samir Taïeb, préfère que le règlement intérieur de la Constituante soit adopté avant l'organisation provisoire des pouvoirs.
Aymen Zouebi, s'étonne de la discussion relative à l'organisation provisoire des pouvoirs, alors que personne n'en a parlé durant la campagne électorale. Aucun parti ou député n'a demandé au peuple une délégation pour la désignation du Président de la République.
Brahim Kassas estime qu'il fallait commencer par le règlement intérieur et qu'il fallait transmettre l'ordre du jour 48 heures à l'avance.
A son tour, Abderrazzak Khallouli, se joint à Issam Chebbi et suggère que le vote soit fait aux 2/3.
Fadhel Alouj a proposé le report de 24 heures de la plénière afin que les représentants du peuple puissent étudier de façon précise le projet d'organisation provisoire des pouvoirs. Il incrimine les retards aux pourparlers et autres négociations qui ont eu lieu hors de la Constituante.
Iyadh Dahmani abondera dans le même sens.
Mourad Amdouni dira que l'essentiel n'est pas de « gagner du temps mais de gagner de bonnes institutions », tout en saluant le sit-in organisé en dehors de la Constituante.
Taha Hmila proposera de passer directement au vote de l'ordre du jour.
Mahmoud Baroud, s'étonne comment on publie un communiqué à l'opinion publique avant de se mettre d'accord sur les prérogatives du Président de la République.
Meya Jeribi, précisera qu'il faut se mettre d'accord pour avancer. Elle parlera des conditions difficiles que vit le pays et des grandes attentes de la population. Elle défendra la tenue d'une session extraordinaire pour parler des problèmes sociaux. Pour la petite Constitution, elle défend le principe du vote au deux tiers. Elle a demandé un petit délai pour permettre aux différents députés d'étudier le projet d'organisation provisoire des pouvoirs.
D'autres députés, comme Sahbi Atigue, ne voient pas l'utilité de reporter les débats. « Les questions contenues dans le projet d'organisation provisoire des pouvoirs ont été discutées dans plusieurs espaces ».
Chokri Yaïche préfère que le projet de texte soit expédié par courrier électronique aux députés.
Walid Bennani, rappellera que la situation dans le pays ne peut attendre, que les différents groupes étaient présents lors de la préparation de l'ordre du jour et du projet d'organisation provisoire des pouvoirs.
Mouldi Riahi, proposera d'accorder un peu de temps aux députés en reportant le débat article par article au lendemain.
Karim Harouni, s'étonne de l'appel à commencer par étudier le règlement intérieur de la Constituante, un texte à plus de 300 articles.
L'adoption du texte de l'organisation provisoire des pouvoirs permettra de rassurer le peuple. Il appréhende que la majorité des deux tiers réclamée par certains, ne bloque la situation.
Selma Baccar répond à ceux qui appellent à faire vite, en leur demandant pourquoi ont-ils mis un mois dans leurs pourparlers.
Elle est favorable à un délai de 24 heures à accorder aux députés pour étudier le projet d'organisation provisoire des pouvoirs.
Mustapha Ben Jaâfar, demande des propositions écrites pour l'amendement de l'ordre du jour.
Aucune des propositions faites, n'a remporté la majorité.
L'ordre du jour a été approuvé par 135 voix contre 40 voix.
Les travaux ont repris l'après-midi à partir de 16h.
Pour un début, il fut bien laborieux.
Hassine BOUAZRA

Les à-côtés
Buvette
Lors de la séance des débats, la buvette située au sous-sol de la Chambre a été quasiment vide. Du temps du régime du président déchu, elle était toujours pleine de députés qui désertaient la salle où se déroulaient les séances plénières ou les débats budgétaires.
Vote
Le vote du projet relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, a dégagé une nette majorité formée par les représentants d'Ennahdha, du Congrès pour, la République et d'Ettakatol. 134 membres sur les 217 de l'Assemblée Nationale Constituante ont voté pour une quarantaine représentants entre autres, le PDP, le Pôle et d'autres formations ont voté contre. Aucune abstention n'a été enregistrée.
Protocole
Pur hasard ou protocole avant l'heure ! Les éventuels futurs Président de la République, Moncef Marzouki et Premier ministre Hamadi Jebali ont été assis au premier rang côte-à-côte.
Presse
Les journalistes de la presse écrite et audiovisuelle et aussi électronique ont été assez nombreux pour couvrir les débats et interviewer les membres de l'Assemblée Constituante.


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