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A l'écoute du Palais
Publié dans Le Temps le 06 - 01 - 2012


Aller-retour…
Entre l'Assemblée constituante et le nouveau gouvernement, ils sont plus de 40 avocats à s'y être installés confortablement.
Certes cela sera, en partie, « compensé » par le retour des anciens ministres (Maîtres Béji Caïd Essebsi, Lazhar Karoui Chebbi, Mokhtar Jellali, Ridha Belhadj, etc), mais la preuve est apportée que la profession d'avocat mène droit vers… la politique !
Un visa en aller-retour garanti.
Les avocats « timbrés »
C'est bien que tous les tribunaux refusent, désormais, les documents non timbrés émanant des avocats, des timbres » exigés même pour les ordonnances sur requête ou injonction de payer.
Toutefois où sont passés les timbres ? Ceux de 12 dinars sont plus introuvables que les… bouteilles de gaz et les recettes des finances n'en veulent plus.
Certes une seule banque est habilitée à les vendre, mais est-ce la bonne solution ?
A revoir…
Rendez-vous !
Ce sera ce dimanche 8 janvier 2012 et il est d'un vif intérêt.
En effet, l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) tiendra son premier Conseil national après la constitution de son comité administratif.
L'ordre du jour sera très chargé, avec l'évaluation de la situation et, surtout, l'examen de la réforme relative aux divers corps, judiciaire, administratif et financier.
Un rendez-vous qui peut déboucher sur des prises de position importantes concernant l'avenir de la profession.
« Une première »
La Cour de cassation toutes chambres réunies, vient de rendre un arrêt qui est une première en matière pénale et qui peut faire jurisprudence.
En effet « l'erreur notable » ouvrant la voie à la possibilité de casser une décision d'une chambre de la Cour de cassation par les chambres réunies n'était possible qu'en matière civile en application de l'article 192 du CPCC.
Or, voilà que la Cour suprême décide de l'élargissement de cette possibilité aux affaires pénales.
L'arrêt rendu en la matière fera date.
Il y a urgence !
Dans certains tribunaux, la préparation des grosses de jugement prend un temps exagérément lent et qui nécessite une prompte intervention.
Les avocats nous citent,, entre autres, les tribunaux de Ben Arous et de Grombalia où l'attente dépasse toutes les limites de la patience.


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