La Cour de cassation est une, elle est indivisible, elle est juge de droit. Par le biais de la révision de septembre 1986, le législateur a "avoué" que cette Cour suprême peut se tromper (notamment dans trois cas en la forme) introduisant ainsi, la possibilité de la cassation à l'encontre des arrêts de la Cour de cassation en cas d'erreur visible. Or cette procédure n'est permise qu'en matière civile. Aberration dans la mesure où l'erreur n'est pas "exclusivement" l'apanage du juge civil. Elle peut venir, aussi, d'une chambre pénale. Or, ce pourvoi exceptionnel n'est pas autorisé par la procédure pénale. Mais peut-on parler d'analogie en matière de procédure? Débat intéressant à ouvrir...
L'ATJA s'active Ce matin à partir de 12 heures, à la Cour d'appel de Nabeul, l'Association Tunisienne des Jeunes Avocats, organise sa troisième session de formation avec pour thème les problèmes d'exécution des jugements, le sursis à l'exécution et le retour en l'état. Elle sera animée par Maître Aziz Ben Aziza. Notons que la session précédente relative aux troubles de voisinage a été une réussite et elle a été dirigée par Maître Hassen Dhib. Une activité très remarquée de l'ATJA.
La justice qui tue La revue de l'Union Internationale des Avocats donne un chiffre effarant, édifiant, consternant: il y a eu, en Irak, 210 assassinats de juges et d'avocats. Ce constat nous invite à une conclusion qu'on n'ignore pas: au pays où la justice n'est pas de mise, ce sont les défenseurs de l'ordre et de la justice qui paient chèrement cette injustice. Ce chiffre est, en réalité, tout à l'honneur de ceux qui défendent la justice, même au prix de leur vie!
"Dame de fer" Le Tribunal de première instance de la Manouba tourne comme une horloge grâce au travail et aux sacrifices de tous. Toutefois, une personne fait les travaux d'Hercule et ça fait un peu trop. En effet, Mme Neila Kardous, présidente de la Chambre correctionnelle, a été vue, lundi, présider l'audience des accidents, des infractions économiques, de l'appel du cantonal et, jeudi, celle des détenus, du droit commun. En somme, deux audiences-fleuves et une présence quasi permanente, alors qu'avant cette même charge était occupée par deux magistrats. Ça fait plaisir, mais un rythme pareil, c'est du délire!
Conseil et décentralisation Le nouveau Bureau exécutif de l'Association des Magistrats Tunisiens tiendra son premier Conseil national le 22 février 2009, pour une première prise de contact et suivi avec les magistrats. L'originalité tient au fait que ce conseil se tiendra au Kef, dans le cadre d'une politique nouvelle axée sur la décentralisation. Une excellente initiative.
Du respect des dates! Quand une affaire est mise en délibéré pour une telle date, il est nécessaire que le verdict tombe le jour-même, ou tout au plus le lendemain. Or, on constate que le délibéré tarde parfois des jours, voire des semaines sans aucune annonce d'un report. Certes on peut comprendre le volume impressionnant, mais on comprend mal que ce retard demeure sans annonce, au moins d'un nouveau délai pour le délibéré.
