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Unanimité à se prévaloir du dialogue objectif en vue de l'amélioration de la profession Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme avec le conseil de l'ordre des avocats
La réforme de la profession d'avocat, était le thème de la rencontre qui eut lieu, hier, au siège du ministère entre le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et les membres du Conseil national de l'ordre des avocats, conduits par leur bâtonnier Me Béchir Essid . Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a mis en évidence l'importance que n'a cessé d'accorder le Président de la République à la profession d'avocat, pour son rôle en faveur d'une justice équitable ainsi que la sollicitude présidentielle envers la profession réitérée dans le discours du Président de la République à l'occasion du centenaire de la profession et par les réformes qu'il a ordonnées, à l'occasion du quinzième anniversaire du Changement. Ces réformes ont été réalisées, exception faite de celle concernant la couverture sociale des avocats. Le ministre réaffirma la volonté du ministère à poursuivre les réformes dans ce sens sur la base d'un dialogue positif avec le Conseil de l'ordre. Le bâtonnier a pour sa part confirmé que l'ordre des avocats opte pour le dialogue objectif et fructueux et la nécessité de trouver les solutions adéquates aux problèmes de couverture sociale, soulignant l'importance d'élargir le domaine d'intervention de l'avocat de faciliter ses diligences au sein des tribunaux et d'améliorer ses rapports avec les greffes en vue d'une meilleure organisation des audiences. Quant à la couverture sociale, le bâtonnier fit remarquer que les avocats consentent actuellement à garder le système adopté avec la caisse du barreau, en attendant une meilleure réforme tant au niveau de la couverture sociale et de l'assurance-maladie qu'à celui de la retraite des avocats. Les interventions ont concerné surtout l'élargissement du domaine d'intervention de l'avocat notamment en matière d' affaires foncières et fiscales ainsi que le pourvoi en cassation en matière pénale, outre celles concernant l'Institut Supérieur des Avocats et les moyens préconisés en vue de faire participer le Conseil de l'ordre à la direction de cet institut. Le ministre a répondu que s'il est évident que l'ordre des avocats est concerné par tous ces problèmes, il n'en reste pas moins que la vision de l'Etat est toujours plus vaste et plus globale, la profession d'avocat faisant partie de l'ensemble des professions d'auxiliaires de justice telles que les huissiers notaires , les notaires, les experts. Le rôle de l'Etat est de prendre en considération, dans toutes les réformes entreprises dans ces secteurs , l'intérêt du justiciable. Concernant la couverture sociale et l'assurance-maladie, le ministre fit remarquer qu'il n'y a pas de préférence pour un système déterminé. Il n'y a pas a priori d'inconvénient à garder le système actuel de couverture sociale. Toutefois il faut tenir compte des indices afin d'améliorer la couverture dans les cas d'incapacité physique temporaire ou permanente, d'interventions chirurgicales importante nécessitant de longs séjours dans des établissements de santé publiques ou privés, ou en cas de maladies de longue durée. Il en va de même en ce qui concerne les pensions de retraite dont il importe de réviser le taux pour une meilleure gestion de la caisse de l'ordre et une meilleure couverture sociale au profit de l'avocat. A ce propos , le ministre fit remarquer qu'il n'y a pas d'inconvénient à augmenter le montant du timbre obligatoire dans la procédure de constitution d'avocat, (timbre actuellement à 5 dinars) ce qui permet de mieux renflouer la caisse du barreau d'une part, et élargir d'autre part, le domaine d'intervention de l'avocat. En effet, en ce qui concerne ce problème, le ministre fit remarquer, que les suggestions de l'ordre des avocats à cet effet, feront l'objet par le ministère d'une étude attentive, afin de concilier les prétentions légitimes des avocats avec les droits des justiciables. A propos de l'Institut supérieur des avocats, le ministre a souligné que les textes d'applications paraîtront prochainement dans le cadre fixé par la loi portant création de cet institut. Il importe cependant de distinguer entre d'une part la formation relevant de la vocation de l'institut, et d'autre part l'inscription et le stage relevant de la compétence de l'ordre des avocats qui sera partie prenante en cet institut. Dans la loi portant création de l'institut, c'est uniquement de la formation qu'il s'agit, sans aucun changement concernant la procédure d'inscription ou de stage. La création de l'institut vise le rayonnement de la profession d'avocat grâce à une meilleure formation en abordant d'une manière approfondie des domaines juridiques d'avenir, notamment en matière d'informatique, ou de comptabilité ainsi qu'en matière de médecine légale , de propriété foncière, ou de protection des investisseurs ou encore en matière d'arbitrage et de droit bancaire. Par ailleurs et concernant le problème de l'amélioration de la procédure et des moyens en vue de faciliter la tâche de l'avocat dans ses diligences au sein des tribunaux, le ministre a fait remarquer que des efforts en ce sens sont sans cesse déployés en collaboration avec les membres de l'ordre dont les chefs de section sont en contact permanent avec les responsables tant au sein du tribunal qu'au sein des services compétents du ministère. Le bâtonnier de son côté, a fait part de son optimisme, soulignant que par une concertation objective et permanente avec le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, on peut parvenir à surmonter les obstacles et à trouver les solutions adéquates à tous les problèmes.
