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Neuf juges boycottent la réunion du Conseil Supérieur
Tribunal administratif
Publié dans Le Temps le 22 - 02 - 2012

Le Conseil supérieur du tribunal administratif devait se tenir hier, sur convocation de son président, le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali. La réunion eut lieu hier, sans quorum. Sur les 20 membres du Conseil neuf ont boycotté les travaux de la réunion.
Un camouflet pour son président. Quelles sont les raisons et les arguments avancés par les absents ? Ahmed Souab, porte-parole de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA), précise au Temps que ce boycottage s'explique pour des raisons « qui touchent à l'indépendance de la justice laquelle se base sur deux revendications touchant tous les secteurs de la justice ». La première est que le Conseil supérieur pour chaque corps de magistrats ne doit être composé que de membres élus. Il s'en suit qu'aucun membre de ces conseils ne doit représenter le pouvoir exécutif. L'étanchéité organique totale entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire est une condition fondamentale pour la séparation des pouvoirs. Cette position, précise Ahmed Soueb est « conforme aux normes et aux conventions internationales. C'est une position, dit-il qui n'a aucun rapport avec l'actuelle présidente du Tribunal administratif. C'est une position qui date de juin 2011. « Quel que soit le président du Tribunal administratif, il s'agit d'une revendication qui demeure inchangeable », dit-il. Les neuf membres qui ont boycotté la réunion d'hier, se composent des présidents des trois Chambres de Cassation, un président d'une Chambre d'Appel, deux commissaires généraux d'Etat et trois membres qui représentent les Conseillers et les Conseillers adjoints.
Selon la loi le Conseil supérieur ne peut délibérer qu'avec un quorum formé des deux tiers.
Ahmed Soueb, met les choses au clair : « n'importe quelle décision ou manœuvre qui sortira de cette réunion est illégale et sera combattue par la loi ».
Le combat pour l'indépendance totale de la justice va-t-il prendre de nouvelles formes, en commençant par la justice administrative?


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