Par Ahmed NEMLAGHI - Peu avant les élections quelques membres du parti Ettakatol ont intenté une procédure devant le tribunal de première instance de Tunis, tendant à retirer la confiance à leur secrétaire général, Mustapha Ben Jaâfar. Cet demande a été motivée par le fait que ledit secrétaire général aurait failli à ses engagements, consistant notamment à céder sur certains points au parti Ennahdha. Que signifie ce retrait sur le plan juridique ? Le principe de confiance est fondé juridiquement sur l'idée de sécurité. Celle-ci peut être objective ou subjective. Dans le premier cas elle entraîne une protection accrue de l'intérêt privé au détriment de l'intérêt général. Quid cependant lorsqu'il s'agit de partis politiques ? Bien que tout parti œuvre pour l'intérêt général, il n'en reste pas moins que chaque parti doit défendre sa propre tendance, et c'est alors l'intérêt subjectif qui prime, et c'est tout à fait légitime. Le chef du parti doit œuvrer dans ce sens et les adhérents lui font confiance sur cette base. Ils peuvent en principe demande le retrait de cette confiance de manière officielle et selon une procédure judiciaire, s'ils l'estiment utile pour la défense de leur parti. Action rejetée en première instance En l'occurrence, l'action en retrait de confiance a été rejetée par le tribunal de première instance au mois de juin dernier. La décision a été fondée sur l'absence de preuve tangible d'une quelconque action, faite par M. Ben Jaâfar, contraire aux intérêts ou à la politique du parti. Toutefois, les demandeurs, convaincus de la légitimité de leur action ont interjeté appel. La cour vient de renvoyer l'affaire en l'état pour le 4 mai prochain. Moyens invoqués par les demandeurs Le chef du parti est aujourd'hui, président de l'Assemblée constituante, c'est-à-dire chef du pouvoir législatif. Toutefois cela ne constitue en aucun cas un empêchement pour la cour à poursuivre l'étude de l'affaire qui concerne le parti Ettakatol et non l'Assemblée Constituante. Les demandeurs persistent dans leurs allégations, en soutenant que M. Ben Jaâfar a négligé les intérêts du parti en voulant composer sur certains points avec le parti Ennahdha, sans tenir compte des limites qu'il ne faut en aucun cas franchir. Ce que refuse d'admettre M. Ben Jaâfar, sans trop se faire de souci, ayant pour l'instant d'autres chats à fouetter. Attendons la décision de la cour pour en savoir plus et avoir une idée plus claire.
