Par Ahmed NEMLAGHI - Les tergiversations persistent de jour en jour à propos de la commission d'investigations sur les abus et la corruption, alors qu'elle a fait l'objet d'une décision par la chambre des référés près le tribunal de Tunis ordonnant l'arrêt de son activité ainsi que la dépossession des dossiers des affaires dont elle a été saisi au profit de la justice. Certes c'est une décision provisoire, étant donnée qu'elle émane des référés. D'autant plus qu'elle a fait l'objet d'appel par le responsable de la commission. Mais en cette matière, l'appel ne suspend pas l'exécution de l'ordonnance des référés. En outre, la demande de sursis à exécution a été rejetée par le président de la cour d'appel, devant lequel l'affaire a été portée. Juridiquement donc les travaux de la commission doivent être suspendus en attendant la décision de la cour le 22 mars prochain. Cependant le président de la commission persiste à croire que cette décision est contraire à la loi pour des raisons d'ordre procédural d'abord, les demandeurs n'étant pas concernés, et n'ayant aucun intérêt. Certes, le principe de droit : pas d'intérêt pas d'action est essentiel dans toute procédure, et le juge doit en tenir compte dans toute affaire qui se présente à lui, afin de vérifier, la qualité du demandeur, sa capacité et l'intérêt qu'il défend. En l'occurrence, les avocats représentant l'intérêt général ont pleinement d'agir. Par ailleurs, et c'est le deuxième point de la polémique, fallait-il mettre en cause le représentant du contentieux de l'Etat à la place des membres de la commission ? Ces derniers bénéficiant de l'immunité, en vertu du même décret loi décidant leur nomination. Toutefois l'ordonnance des référés n'a pas ordonné la dissolution de la Commission, et ne peut le faire, étant donné qu'elle ne statue pas sur le fond. Cette procédure contre le représentant du contentieux de l'Etat est envisageable sur le fond, et c'est à plus forte raison que la commission doit arrêter de travailler en attendant, la régularisation de toutes ces formalités. C'est en tous cas ce qu'à ordonné la chambre des référés, et le fait que son président affirme ne pas avoir reçu notification par voie d'huissier de justice. Attendons la décision de la cour …. Les pillards bientôt devant la justice Au cours de la Révolution, certains énergumènes profitant de l'état d'insécurité qui a sévi durant plusieurs jours pour piller terroriser et procéder à des agressions et des vols, en envahissant les centres commerciaux, les entreprises et même les habitations privées. Plusieurs ont reconnus s'être introduits dans les maisons, pour faire main basse sur moult appareils électroménagers, des mobiliers et des téléphones portables. Ils attendent de comparaître bientôt devant la justice.
