Yassine Mami appelle à accélérer la publication des décrets d'application du FCR modifié    Daily brief régional du 17 mai 2024: Des peines de huit mois de prison pour 60 migrants irréguliers subsahariens    Naceur Amdouni : le prix du mouton ne cesse d'augmenter compte tenu des coûts d'élevage    La Tunisie au cœur des initiatives météorologiques africaines    Migration irrégulière : La Tunisie en quête de partenariats africains    Vient de paraître — Des sardines de Mahdia à la passion: des mathématiques La vie fascinante de Béchir Mahjoub    Bourse - Déploiement des pratiques ESG : Ennakl Automobiles parmi les quinze sociétés sélectionnées    «Romena Tour à Testour»: De belles activités sur la route de la grenade    Le CA affronte le CSKorba à Korba: Siffler la fin de la récréation    ST: Rêver plus grand    Ligue des champions — L'EST affronte Al Ahly en finale (Demain à Radès — 20h00) Mohamed Amine Ben Hmida : "Pour l'emporter, nous devons être concentrés et sobres !"    Abdallah Labidi : l'absence du président du Sommet arabe est déjà une prise de position    Daily brief national du 17 mai 2024: Kais Saïed discute du sujet du financement étranger des associations    Achèvement des travaux de surélévation du barrage Bouhertma    Propagation de la maladie du mildiou : Le ministère de l'agriculture émet des recommandations    Nabeul: Des élèves organisent "un marché de solidarité" au profit d'une association caritative [Vidéo]    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Récolte d'abricots à Kairouan: Une saison faste, mais..    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Pourquoi: Diversifier les activités…    Pris sur le vif: La valse des étiquettes    COINNOV : Ouverture de la deuxième session de candidature pour le Fonds dédié aux PME industrielles    Visite technique des véhicules: Les dix commandements    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Météo de ce vendredi    16 banques locales accordent à l'Etat un prêt syndiqué de 570 millions de dinars    USA : La Chambre des représentants américaine contraint Biden à soutenir militairement Israël    USA- Démission retentissante d'une employée juive de l'administration Biden en protestation contre le soutien à Israël    Royaume-Uni – USA : Le maire de Londres traite Trump de raciste et de sexiste    Hatem Mziou : la réponse du président était positive    Mandat de dépôt contre Saadia Mosbah    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    Accès gratuit aux musées et sites historiques à l'occasion de la Journée internationale des musées    Coupe de Tunisie : Les arbitres des huitièmes de finale    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Tunisie : Fermeté présidentielle face à l'ingérence dans les affaires internes    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'accusé est-il coupable?
Publié dans Le Temps le 13 - 05 - 2012

La 5ème chambre criminelle du tribunal de 1ère instance a statué dernièrement sur une affaire de falsification de chèques.
L'inculpé, la quarantaine, en état d'arrestation devait répondre de cette accusation. D'après ses déclarations, il s'avère qu'entre lui et le plaignant il y avait des relations de travail et d'amitié.
Il a déclaré qu'il voulait acquérir un cabinet de travail, le plaignant lui a fait savoir qu'il avait un local sous sa main qui va être mis en vente. Pour cela il fallait 10.000 Dinars. L'inculpé a déclaré qu'il a remis cette somme au plaignant pour qu'il accélère la transaction. Mais de jour en jour, de semaine en semaine, son ami ne faisait que le faire patienter se basant sur la lenteur des procédures. Mais après une longue période sachant qu'il a été victime d'une escroquerie, il a demandé le remboursement intégral des 10.000 Dinars autrement il porterait plainte auprès des tribunaux. Devant cette situation, son ami lui a remis un certain nombre de chèques signés à blanc comme garanti de payement. Il lui a demandé de garder les chèques le temps qu'il le rembourse.
L'inculpé a commencé à utiliser les chèques en sa possession. Il a effectué plusieurs dépenses jusqu'au jour où le compte n'était plus approvisionné, convoqué pour s'expliquer, le titulaire du compte s'est opposé et s'est rendu directement au poste de police pour déposer plainte.
Arrêté, l'inculpé a beau expliquer qu'il était de bonne foi et que les chèques utilisés lui ont été bien remis par son ami , mais en vain car ce qu'il a fait est contraire à la loi. Il a été incarcéré.
Il a comparu devant le tribunal et a déclaré qu'il n'a jamais falsifié les chèques, le plaignant les lui a remis de son plein gré et qu'en libellant les chèques il était certain qu'il ne s'agit pas d'une opération illicite puisqu'il n'a pas dépensé plus que son argent.
Puis, au cours d'une longue plaidoirie, l'avocat a essayé de démontrer que son client est innocent des accusations portées contre lui. Il s'est basé également sur les expertises qui ont démontré que les signatures sur les chèques étaient bien celles du plaignant. A ce titre il a demandé l'acquittement.
L'accusé est-il coupable ?? Le verdict nous le dira.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.