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Existe-t-il en Tunisie une justice à deux vitesses ?
Controverse
Publié dans Le Temps le 23 - 05 - 2012

La justice est d'abord un principe philosophique mais également juridique et moral en vertu duquel les actions humaines doivent être contrôlées parfois sanctionnées ou récompensées. Ce qui est censé être « juste » dépend de la perception que nous en avons, ainsi il peut varier en fonction de facteurs culturels.
La justice comme idéal
Elle s'érige en valeur suprême comme défenseur d'un idéal universel. Elle revêt plusieurs apparences comme celle de la défense de la liberté d'expression.
Ainsi, lorsque le jugement concernant le directeur de la chaîne de Télévision Nabil Karoui a été rendu, de nombreuses organisations internationales de défense des droits de l'Homme ont dénoncé une justice dite : « à la carte ». Des partisans de la chaîne avaient scandé : « Médias libres en Tunisie !». Reporter Sans Frontières déclare alors « que le recours automatique aux lois répressives de Ben Ali met en péril l'esprit de la révolution ».
Ce procès accusait la chaîne Nessma Tv de porter atteinte : « aux valeurs du sacré ». Ainsi le « juste » dans ce cas semble dépendre de facteurs culturels. Dans le même ordre d'idées, Nasreddine Ben Saïda, directeur du journal Ettounissia a également été jugé coupable de : « trouble à l'ordre public et atteinte aux bonnes mœurs ».
Plus que de simples affaires, c'est la liberté d'expression qui est ici remise en question, un débat de fond entre le religieux, les mœurs et les libertés semble se poser en Tunisie.
Tout comportement qui dévie de la norme voit son auteur sanctionné sur la base d'un règlement qui matérialise, par des textes, l'échelle des sanctions à appliquer.
Ainsi si l'affaire Persepolis se solde par des amendes, c'est l'idéal de liberté qui est ici en péril. Néanmoins, lorsque des personnes se considérant comme « salafistes » attaquent les locaux de la chaîne, et le domicile du directeur de cette dernière, la seule conséquence de leurs actes revient à une amende quant à elle dérisoire. La question d'une justice à deux vitesses se pose. Dépendante des textes, la loi prévoit des sanctions à l'encontre des personnes rendues coupables d'agressions envers des journalistes.
Ces textes semblent n'être que parfois pris en compte par la justice tunisienne qui se permet certaines extravagances sans que personne ne puisse remettre en cause ses jugements.

Un idéal difficile à atteindre
Lors dune conférence-débat sur « Les défis de la justice transitionnelle et la lutte contre l'impunité », animée par Me William Bourdon, fondateur de l'Association Sherpa organisée par le Centre de Tunisie de Justice transitionnelle (CTJT), Monsieur Bourdon a rappelé les mesures à mettre en œuvre afin de garantir une véritable justice transitionnelle.
La nécessité de mettre en place une justice transitionnelle est « capitale » explique ce dernier. Elle dépend de plusieurs facteurs, le premier étant la « recherche de la vérité », suivi des « poursuites » à engager. Le troisième principe relève du dédommagement octroyé aux victimes. Puis vient le principe crucial « de la réconciliation », enfin la « réforme de certaines institutions » semble nécessaire.
Justice et réconciliation sont les préalables à toute forme de démocratie, il s'agit d'abord de rétablir le respect de la dignité humaine mais d'éviter la chasse aux sorcières.
On peut se demander quand est-ce que le gouvernement prendra sérieusement des mesures en ce qui concerne la justice transitionnelle, qui ne semble pourtant pas aujourd'hui être une priorité. Il doit pourtant faire face, ouvrir tous les dossiers dits sensibles, afin d'instaurer une confiance entre le citoyen et le pouvoir judiciaire tunisien.
C'est certainement ce dernier point qui semble être le plus mis à mal dernièrement, en effet, c'est le juge Khaled Abbes qui a mis en lumière certaines défaillances importantes lorsqu'il a quitté la séance du 8 mai 2012 avec pour toute explication les raisons suivantes : « la situation ne me permets pas de traiter les affaires des justiciables en toute sérénité et en toute transparence ». Une première en Tunisie qui a suscité beaucoup d'interrogations sur la justice traditionnelle et transitionnelle.
Enfin, c'est au tour de la justice militaire de prendre son lot de critiques. Les syndicats de policiers, regroupés au sein de l'UNSFST ont dénoncé la justice militaire : « il est temps de parler des vérités dévoilées pour la première fois ». Les policiers estiment être les boucs émissaires de la Révolution. La justice militaire est ainsi mise en cause pour avoir organisé : « des procès politiques et populistes » selon Montassar El-Matri secrétaire général de l'UNSFST. Les procédures sont alors mises en causes, entre fausses affirmations et « condamnations sans preuves, sans analyses balistiques ».
Selon le rapport officiel provisoire, nous parlons aujourd'hui de 338 morts et 2174 blessés.

Réformer la justice en Tunisie : rêve ou réalité ?
Lorsque RSF alerte l'opinion publique sur une éventuelle menace qui pèserait sur le quatrième pouvoir : « Certains articles du code pénal sont aujourd'hui utilisés de façon illégitime pour condamner des journalistes et des blogueurs» l'heure est aux interrogations.
Si la question d'une justice à deux vitesse se pose, le cinquième point mentionné par M. Bourdon est à envisager, la réforme du pouvoir judiciaire est une étape vers la réconciliation et la confiance entre l'appareil étatique et le peuple tunisien. Une confiance ô combien mise à mal. Néanmoins, avec la signature d'un accord estimé à 3,158 millions de dollars dédié à la réforme du secteur de la justice, l'heure est à l'espoir.
Un appui à la réforme du secteur de la justice et la justice transitionnelle en Tunisie qui a été signé, le 15 mai 2012 entre le ministère de la Justice et le ministère des Droits de l'Homme et la Justice transitionnelle d'une part et le bureau du Haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l'Homme (HCDH) en Tunisie et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) d'autre part. Le projet vise à soutenir les plans du gouvernement de la réforme du secteur de la justice et des droits de l'Homme. Il vise également à appuyer le processus de justice transitionnelle lancé par le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, et renforcer les capacités des organisations de la société civile à travers des techniques appropriées.


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