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Les beys décident encore !
Affaire foncière
Publié dans Le Temps le 24 - 05 - 2012

Une affaire foncière, comme les autres, suscite beaucoup d'intérêt. En se basant sur un décret beylical, l'Etat prive la famille Bel Haj Salah, de 16 hectares. La manière semble assez légale, mais loin d'être assez éthique. Le décret fait toujours parler de lui.
Cela arrivrait fréquemment auparavant. On s'approprie la propriété d'autrui via une loi caduque, certes un décret beylical qui date depuis l'ancien siècle pour procéder à un changement de propriété d'une terre d'un particulier à un autre. La technique est assez simple. Avec la complicité de l'administration, le ministère des Domaines de l'Etat, notamment, on cible dans une première étape, les terres qui suscitent déjà l'intérêt des investisseurs. On s'assure dans un deuxième lieu que leurs propriétaires ne disposent pas des titres d'immatriculations. On les prive de leurs droits et une personne tierce s'introduit miraculeusement pour jouer le rôle d'intermédiaire et bénéficier de la cession de la terre aux investisseurs. Les « trabelsi » étaient « amateur » de cette méthode par excellence. Leurs affaires d'arnaques ne manquent pas. Ci-dessous, décryptage d'un cas pratique.

La loi n'est pas toujours « juste »
Tout a commencé en 1968, lorsque la famille Bel Haj Salah, originaire de la ville de Gabès a pris connaissance en mai 2008, qu'elle est privée, en se basant sur un décret beylical, de la propriété d'une superficie de 12 hectares dans une zone stratégique dans la ville. Ces 12 hectares étaient répartis entre une entreprise nationale (le groupe Chimique Tunisien) qui a acquis 1,6 hectare à 10 dinars le mettre carré (alors que son prix réel avoisine les 200 dinars). Le reste (10,4 hectares) sera considéré comme propriété de l'Etat pour le revendre par la suite à quelqu'un de la famille Trabelsi. La famille Bel Haj Salah, dont le nombre avoisine les 100 personnes, a été surprise par une telle décision de la part du Ministère de tutelle ainsi que les tribunaux fonciers qui ont déjà refusé les demandes d'immatriculation de cette parcelle de la part de la famille précitée.
L'affaire ne s'arrêtera pas là. Un certain MT a collaboré avec un certain Trabelsi, HT pour le convaincre qu'il possède les 12 hectares et que ce dernier (HT) devrait l'aider pour finaliser l'offre grâce à son réseau de connaissance tout en bénéficiant de 50% des recettes. Le reste du circuit est connu, quand les Trabelsi décident à l'époque, ils obtiennent toujours gain de cause. La famille Bel Haj Salah bien qu'elle ait échoué dans plusieurs tentatives, a essayé de réactiver le dossier à plusieurs reprises. Ils ont même contacté le Président déchu qui a gardé la sourde l'oreille face à des centaines d'affaires similaires. Après le 14 janvier la famille retrouve l'espoir de nouveau pour récupérer ce que l'Etat a « arraché » d'une manière présumée légale pour le ministère des Domaines de l'Etat.
A la date du 22 février 2012, la famille a contacté par courrier- journal le Temps en a obtenu une copie- la Commission de Mr Bouderbala pour revendiquer la réactivation du dossier ainsi que l'annulation du décret beylical mais surtout le retour des 16 hectares. En attendant leur requête semble encore tarder, faute de moyen et surtout que l'affaire n'est pas unique dans son genre. Nous y reviendrons prochainement.

Zied DABBAR


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