La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Météo du 12 novembre 2025 : Temps Partiellement Nuageux et Températures Douces    3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ben Ali serait prêt à rendre ses avoirs suisses à la Tunisie
Publié dans Le Temps le 18 - 07 - 2012

L'ancien président Zine ben Ali est prêt à restituer tous les avoirs se trouvant sur ses comptes bancaires en Suisse, d'un montant total estimé à plus de 8 millions d'euros, a déclaré avant-hier son avocat.
Avant de s'enfuir en Arabie saoudite, le 14 janvier 2011, après plusieurs semaines de révolte populaire, Ben Ali et sa famille ont disséminé à l'étranger de nombreux capitaux que le gouvernement tunisien cherche maintenant à récupérer.
L'avocat de Ben Ali, Akram Azoury, domicilié à Beyrouth, a annoncé avoir envoyé une lettre au ministre suisse des Affaires étrangères pour l'informer de la volonté de son client. «Vous êtes (...) autorisé à transférer ces prétendus avoirs et ressources à l'Etat tunisien sans qu'il ne soit nécessaire de suivre aucune formalité judiciaire et extrajudiciaire et sans même en référer à mon client», est-il écrit dans la lettre selon un communiqué d'Akram Azoury, qui ne chiffre pas ces avoirs.
En 23 années passées à la tête de l'Etat tunisien, Ben Ali, sa femme Leïla Trabelsi et leur clan sont soupçonnés d'avoir accumulé une immense fortune répartie sur de nombreux comptes à l'étranger. Le montant total de cette fortune est inconnu, mais le gouvernement tunisien parle de milliards d'euros.
En mai, le ministre tunisien de la Justice avait confié à Reuters qu'il s'attendait à remettre d'abord la main sur les avoirs placés en Suisse et au Liban. Le Liban a ainsi dit qu'il allait renvoyer environ 35 millions d'euros appartenant à Leïla Trabelsi. Il y a un an, la Suisse a annoncé avoir trouvé 50 millions d'euros liés à Ben Ali et gelé le compte correspondant.
Quels types de biens « possède » Ben Ali en Suisse ?
Dans une lettre adressée au Département Fédéral suisse des Affaires étrangères, Me Akram Azoury , avocat de Ben Ali, a annoncé que ce dernier se désiste de "tous prétendus avoirs ou ressources économiques qui se trouveraient sur le territoire Suisse" lui revenant.
Que vaut cette déclaration sur le plan juridique? Elle est débord rédigée au conditionnel, c'est-à-dire plutôt négative. Cet avocat chevronné, sait très bien que sur le plan juridique, il faut qu'il y ait un acte officiel dressé par un officier public.
S'agit-il de biens meubles ou immeubles?
Evidemment c'est à l'Etat tunisien de procéder à toutes les formalités tendant au transfert des biens meubles ou des liquidités. Parmi les biens meubles il peut s'agir de bijoux ou d'objets de valeur, comme des tableaux ou des pièces de collection allant des timbres aux voitures de luxe.
Quant aux bien immeubles, il faut que la partie diligente, entame la procédure nécessaire tendant à la vente par adjudication ou l'appropriation au profit de l'Etat tunisien, et ce, selon les lois en vigueur dans le pays où se trouvent les biens en question.
Cela dit, et selon la formule avec laquelle a été rédigée la lettre en question, les biens dont il s'agit ont été vraisemblablement liquidés au profit d'un tiers acquéreur.
Ben Ali possède-t-il des biens meubles en Suisse, et auquel cas, l'Etat tunisien a-t-il procédé à la saisie de ces biens, par le biais de l'Etat suisse, même à titre conservatoire?
Il ne semble pas que des investigations aient été faites en ce sens, l'Etat tunisien ne s'étant intéressé qu'à l'argent déposé dans les banques suisses.
Car, l'avocat de Ben Ali s'adresse dans sa lettre au Département Fédéral suisse au conditionnel, notamment par l'expression: "les prétendus avoirs ou ressources économiques".
Cette formule avec laquelle est rédigée ladite lettre prête à équivoque.
L'Etat tunisien: bénéficiaire négligent?
Toutes les formalités conservatoires ont-elles été diligentées par l'Etat tunisien? On ne peut vraiment répondre à cette question d'une manière certaine. D'autant plus que le peuple qui est le premier intéressé, manque d'information entre autres à ce sujet.
C'est la raison pour laquelle on ne peu être que sceptique devant cette déclaration équivoque, de l'Avocat de Ben Ali, rédigée au conditionnel, pour mieux noyer le poisson.
Et puis comment se fait-il que cet avocat qui jusqu'à présent n'a fait que rouspéter, en criant haut et fort, au nom de son client pour empêcher la récupération des biens en question au profit de l'Etat tunisien, fasse un revirement de 180 degré. Est-ce du à une prise de conscience de sa part ou de la part de son client? Ou est-ce un moyen pour brouiller les cartes et gagner du temps pour sauver les biens qui n'ont pas encore été saisis?
D'autant plus qu'on n'a aucune idée sur ces biens, et on ne sait pas si les procédures nécessaires ont été engagées pour les récupérer.
Tout ce qu'on sait c'est que Marzouki, lors de son voyage au mois de juin dernier à Genève, où il était invité à la conférence internationale du travail, a demandé aux autorités suisse d'accélérer le processus de rapatriement des fonds bloqués en suisse. « C'est maintenant qu'on a besoin de cet argent et non dans dix ans » s'était-il exclamé. Il ajouta également que la somme déclarée, représente à peine 10% de la somme totale déposée dans les banques suisses par Ben Ali et ses comparses.
Sachant que l'avocat de Ben Ali, parle des biens strictement au nom de son client. Or ce dernier aurait-il jamais déposé de l'argent dans les banques étrangères, ou acquis des biens à l'étranger en son nom propre ?
Les prête-noms ne manquent pas et ils sont toujours là pour rendre service !
Voilà pourquoi Me Azoury parle de « prétendus avoir ou ressources économiques de Ben Ali »..... !
En tout état de cause, il est opportun pour l'Etat tunisien de réagir afin de pouvoir récupérer, ne serait-ce qu'une partie de ces biens à savoir, l'argent déjà gelé dans les banques, à notre connaissance et tel que l'ont déclaré les responsables suisses eux-mêmes.
Pourvu qu'il n'y ait pas de surprises, car dans ces cas précis il faut être efficace et surtout habile.
Platon n'a-t-il pas dit à ce propos à juste titre : «L'habileté est le talent de voir juste la fin de chaque chose »
Ahmed NEMLAGHI
Chiffres
• Ben Ali et ses proches s'étaient constitués un trésor de 5 milliards de dollars (prises de particpations)
• Sherpa, une ONG française estime que 100 à 180 milliards de dollars ont été détournés par des dirigeants à travers le monde, soit un dixième de la dette du Sud, alors que seulement 1 % à 4 % de ces montants ont été restitués aux populations spoliées (Source : Article paru dans Imagine)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.