L'ex juge Sami Héfiane a comparu en état d'arrestation devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis, inculpé de corruption, un avocat également impliqué a comparu en liberté il s'agit de Maître Moez Ghodhbani. Un expert Tarak Hamdi en fuite sera également jugé par défaut. Ils sont tous jugés conformément aux articles 83,91 et 158 du code pénal relatifs à la corruption.
Les avocats de l'ex juge ont tous demandé la mise en liberté provisoire de leur client. Ils se basent sur le fait que la durée de la détention s'est éternisée puis le rapport de la chambre de mise en accusation n'est qu'une simple constatation et non une justification des raisons de détention. Ils ont déclaré que leur client a toujours nié les faits qui lui sont reprochés et aussi il s'est présenté de son plein gré devant le juge d'instruction.
C'est à la suite du rapport de la commission de recherches des vérités incriminant le juge de corruption après la découverte du compte bancaire de ce dernier dont le solde en sa faveur dépasse un million de dinars (Un milliard). Il s'est avéré que cet argent est de provenance douteuse. Les enquêteurs ont trouvé les traces d'un chèque d'un montant de 15000 Dinars libellé à son nom et émanant d'un avocat du barreau.
Le ministère public a ordonné une enquête et a confié le dossier au juge d'instruction du 8ème bureau du tribunal de Tunis qui a lancé un mandat d'arrêt contre le juge et a laissé l'avocat inculpé en liberté provisoire.
Plaidoiries
L'avocat a déclaré que durant toutes les étapes de l'enquête son client a nié les faits. Il a déclaré que le rapport de la commission de recherche des vérités n'est pas conforme à la réalité. Il a confirmé que l'argent appartenant à son client et déposé à la bourse lui a été prêté par des tiers depuis l'année 2007 et que ses déclarations sont vérifiables quand au chèque de 15000 Dinars c'est le remboursement d'une dette d'un avocat à qui il a prêté de l'argent.
L'avocat a également déclaré que son client a déposé une plainte contre Maître Imed Ben Khamsa, membre de la dite commission pour falsification de document. Pour conclure l'avocat s'est référé aux résultats de l'expertise comptable ordonnée par le tribunal et dont le résultat ne prête à aucune équivoque. L'origine de l'argent déposé à la bourse provient d'un prêt que l'inculpé s'est octroyé depuis l'année 2007 auprès de tierces personnes.
L'avocat s'est dit étonné que son client soit le seul incarcéré alors que les autres impliqués bénéficient de la liberté provisoire.
Après les délibérations instantanées, le juge a reporté l'affaire et a refusé la mise en liberté provisoire.
