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Un premier pas franchi
Dialogue national
Publié dans Le Temps le 15 - 05 - 2013

• Accord sur le régime politique et le Code électoral
Les derniers résultats du Dialogue national qui s'est déroulé au Palais Dhiafa à Carthage ont été au cœur de la conférence de presse tenue, hier par le parti Al-Joumhouri. Les dernières réunions de dialogue ont dû reprendre hier après-midi.
Issam Chebbi, porte-parole du parti a rappelé que le dialogue avait démarré dans une conjoncture difficile et où le pays a urgemment besoin de consensus qui permettra d'organiser les prochaines élections le plus tôt possible et dans les meilleures conditions. Le dialogue à Dar Dhiafa concernait la date des élections, la recherche de consensus à propos des questions en suspens dans la Constitution, comme le régime politique et certaines libertés, le code électoral et le dossier de la violence. Après plusieurs réunions, tout en sachant que ce dialogue ne pourra se substituer à l'Assemblée Nationale Constituante, encore moins à celui initié par l'Union Générale Tunisienne de Travail (UGTT), un accord a été trouvé pour soumettre les conclusions de ce dialogue à la deuxième phase de dialogue de l'UGTT. Finalement il reviendra à l'ANC pour cautionner et rendre opérationnel ce consensus tant désiré.
A propos de la Constitution, un consensus a été trouvé à propos du régime politique. Il sera un régime mixte. Les pouvoirs seront répartis de façon équitable. Pour les deux têtes du pouvoir exécutif, il a été convenu que le Président de la République trace la politique de sécurité nationale, de défense et des relations étrangères. Il présidera tous les Conseils de ministres traitant ces questions. Il procèdera aux nominations des hauts responsables dans ces domaines, après accord d'une commission spécialisée dans l'Assemblée populaire. Une loi fixera la liste de ces responsabilités. Le Chef du Gouvernement fixe l'ordre du jour des Conseils de ministres. Au cas où le président de la République assiste à un Conseil de ministres, il le présidera automatiquement quel que soit le sujet traité. La volonté de parvenir à une Constitution consensuelle est partagée pour éviter le référendum. Les autres points de divergence concernant la Constitution ont été discutés, que ce soit dans le préambule ou le chapitre des Droits et des Libertés. L'Etat protège la religion et préserve la liberté de conscience ainsi que les pratiques des rites religieux tout en protégeant le sacré.
Dans le volet Droits et Libertés, le droit syndical et le droit de grève sont garantis sans conditions. Un article sera inclus dans la Constitution où il sera stipulé que la loi ne pourra, en aucun cas, remettre en cause ces libertés. Par ailleurs, il a été convenu de consolider le rôle de l'opposition. Elle présidera la Commission des finances du parlement.
Certaines affaires sont restées en suspens, comme l'article 136 du projet de Constitution qui stipule que les révisions ne peuvent toucher le fait que l'Islam est la religion de l'Etat. Il a été proposé de se limiter à écrire que les révisions de la Constitution ne peuvent toucher le 1er et le 2ème article de la Constitution. Toutefois, Ennahdha tient à garder cet article tel qu'il est. Concernant la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, moitié moitié entre magistrats et non –magistrats ou à deux tiers de magistrats, aucun accord n'a été trouvé. Les discussions se poursuivront au sein de la deuxième phase de dialogue national de l'UGTT et au sein de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC).
Quant au Code électoral, il a été convenu de s'en tenir au système pratiqué lors des élections du 23 octobre 2011. Pour éviter l'éparpillement des voix et les candidatures farfelues, le parrainage serait introduit. Pour la date des élections, aucune échéance fixe n'a été arrêtée. La tendance est d'œuvrer pour qu'elles se déroulent avant la fin de l'année en cours. Aucun accord n'a été trouvé à propos de la séparation des deux élections, présidentielle et législatives ou leur organisation le même jour. Une autre proposition a été avancée. Il s'agit de l'organisation du premier tour des élections législatives suivi par le deuxième tour et les élections présidentielles le même jour.
Concernant la violence et le dossier de la sécurité, les visions ne sont pas communes et divergent. Le parti Al-Joumhouri et les autres partis démocrates tiennent à la dissolution des Ligues de Protection de la Révolution, chose que refuse Ennahdha.
Il faut attendre jeudi prochain pour approfondir les points de convergence et le passage à l'ANC pour leur donner un caractère obligatoire.


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