- Tendance générale vers la recomposition de l'instance conformément aux décisions du Tribunal administratif Les séances préliminaires pour le démarrage du dialogue national qui doit débuter demain, ont abordé et traité les questions procédurales. Dans leur lancée, les tenants se sont penchés sur la question épineuse de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE). Des considérations techniques, juridiques mais surtout politiques sont à l'origine des différends entre les différents protagonistes. Le Tribunal administratif avait remis en cause la démarche utilisée pour le tri des candidats qui avaient été soumis au vote en séance plénière de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC). Toute l'opération est tombée à l'eau. Pour se conformer aux décisions du Tribunal administratif, il faudra reprendre l'opération du tri à partir des dossiers de candidature déjà déposés à la Constituante. Les délais impartis pour l'application de la feuille de route du Quartet risquent de s'allonger. La feuille de route prévoit une semaine pour résoudre les problèmes posés par l'ISIE. Faudra-t-il revenir à l'ISIE présidée par Kamel Jendoubi qui avait conduit les élections du 23 octobre ? Ces élections ont été jugées satisfaisantes par toutes les parties prenantes. Rafaâ Ben Achour, constitutionnaliste et membre du bureau exécutif de Nida Tounès, pense que le délai d'une semaine est réaliste. Il propose que toute l'opération de tri des candidats soit reprise, sans aller jusqu'à susciter d'autres candidatures. « Les 400 candidatures existantes, peuvent être classées en cinq jours. Ce tri permettra de sélectionner 36 candidats. Et en deux jours, en séance plénière les neuf membres de l'ISIE seront élus », dit le Constitutionnaliste. Il affirme que ceux qui disent qu'il faut beaucoup plus de temps, lui rappellent ceux qui voulaient trainer en longueur le travail d'élaboration de la Constitution, chose qui nous a fait consommer bientôt deux ans sans finaliser cette Constitution. Ameur Laârayedh, président du bureau politique d'Ennahdha, réagit aux propos de Rafaâ Ben Achour en précisant que la position de ce dernier comporte un aspect légal suspecté d'un arrière fond politique. Il reconnaît le problème juridique et considère que l'initiative du Quartet, en consacrant une semaine pour le remplacement de deux membres, pose, elle aussi des problèmes. La difficulté ne réside pas seulement dans le remplacement de deux membres mais s'étend à toute l'instance. « Si pour deux membres, on a parlé d'une semaine, que dire alors du tri de 400 à 500 dossiers et la reprise de la votation des neuf membres ? Par ailleurs, Ennahdha refuse les solutions de bricolage. Cela peut menacer le processus électoral. Les élections doivent se dérouler sur des bases solides, que ce soit sur le plan politique ou juridique. Du côté juridique, il faut qu'il y ait un jugement de fond émanant du Tribunal administratif ou des décisions de l'Assemblée Nationale Constituante. . Il faut trouver une solution juridique radicale, pour que le processus électoral soit bâti sur des bases claires et solides ». Le Président de l'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE), Moëz Bouraoui, a déclaré que la date des prochaines élections peut être fixée avant même la désignation de la nouvelle composition de l'ISIE. Il a réitéré sa proposition de réhabiliter l'ancienne ISIE et ce jusqu'à l'entrée effective des membres de la nouvelles instance, indiquant que l'ancienne ISIE se chargera de la mise à jour des fichiers des électeurs, jusqu'à la passation qui doit se faire avec la nouvelle ISIE. Il a défendu sa position hier devant les représentants des différents partis, participant aux réunions préliminaires de dialogue national. Quelle solution adopter ? Ahmed Soueb, magistrat au Tribunal administratif et un des fondateurs de l'Union des Magistrats Administratifs (UMA), précise au Temps, qu'il existe deux solutions. La première est l'application des jugements du Tribunal administratif. Il faut reprendre le classement des candidats avec plus de précaution que lors de la première fois, en commençant par mettre de côté les candidatures qui ne sont pas recevables. Il faut reprendre tous les dossiers. « Après le classement, on passe au vote à partir du classement et non sur la base du consensus. La dernière fois, ils étaient passés, une fois, au 10ème classé. Dans leur démarche, ils n'ont pas respecté le classement », rappelle le magistrat. Il ajoute qu'il est impossible de résoudre ce problème sans le retour à leurs sièges des Constituants réfractaires, à la commission de tri où les décisions sont prises à la majorité des ¾. Ceux qui sont encore à l'ANC ne sont que 15. Les réfractaires sont au nombre de six. Il faut leur ajouter le membre assassiné le martyr Mohamed Brahmi. Ainsi on voit que la première solution n'est pas réalisable, du moins dans l'état actuel des choses. La seconde solution qui permet de gagner du temps, en évitant le reclassement des 400 dossiers et les marchandages dans les chambres noires, consiste en la reconduction de l'ancienne ISIE. « Il suffit de réviser quelques articles créant l'ISIE. La deuxième solution nous fait gagner du temps. Si on va attendre que le Tribunal administratif arrête des jugements définitifs sur les questions de fond, il faudra attendre cinq ans », prévient Ahmed Souab. Ameur Laârayedh veut-il nous faire endurer encore un calvaire de cinq ans ? Les procès étant déjà engagés, l'Instance des élections, aura une épée de Damoclès suspendue et menaçante sur la tête. Un principe général de Droit dit qu'entre deux solutions possibles, il faut choisir la moins mauvaise. Concernant la proposition du Pr. Rafaâ Ben Achour, Ahmed Soueb, pense que si la commission de tri se réparti en neuf petites équipes, par corps de métier, où chacune sera composée de quatre personnes à raison de deux membres de la Commission et deux administratifs de l'ANC, chaque équipe aura en moyenne une cinquantaine de dossiers à classer. Leur travail peut s'achever en deux jours. Les membres de la Commission de tri accepteront-ils de ne pas siéger tous ensemble ? Avec un niveau de confiance proche de zéro entre les différents représentants de partis politiques, on voit mal la faisabilité de cette solution. Finira-t-on par opter pour une solution logique qui permet aux Tunisiens de gagner du temps ? Jilani Hammami, porte-parole du parti du Travail a précisé au Temps que les discussions hier matin entre les différents partis ont porté, principalement, sur la problématique de l'ISIE. « La tendance générale des débats était favorable au contenu de la feuille de travail, présentée par Pr. Rafaâ Ben Achour, au nom du Front du Salut. Ennahdha a émis des réserves sans proposer d'alternative », dit-il.
