Balance énergétique : Tunisie réduit son déficit de 5 %    ligue 1 ­- 5e journée – ST-EST (1-0) : Les Stadistes en bons maîtres des lieux    Un dimanche de septembre sous un ciel partiellement voilé et des températures en légère hausse    Tunisie : +10 % de demande en gaz naturel à fin juillet 2025    Gaza: quatre morts dans une frappe israélienne sur des tentes de déplacés    Météo – Tunisie : vents faibles et légère hausse des températures    Abdelaziz Kacem: Le poignard d'Esmeralda    La victoire de Boubaker Bethabet saluée par les avocats    Générosité et courage : la famille d'un jeune donneur tunisien offre la vie à quatre personnes    Ligue 1 : Le ST surprend l'EST, ESS et USM dos à dos    Monastir : Suivi du projet de doublement de la ligne ferroviaire n°22 sur le tronçon Moknine– Mahdia    120 000 élèves issus de familles défavorisés bénéficient d'aides scolaires    Détail des votes de l'élection du nouveau bâtonnier    Boubaker Bethabet, nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats    Elections du bâtonnier : Ajbouni appelle à rompre avec deux mandats jugés honteux    Nouveau pont de Bizerte : avancement des travaux et ouverture prévue en 2027    Le navire espagnol ''Marlit'' quitte Bizerte pour rejoindre la Flottille de la Liberté vers Gaza    Crise à l'Utap : le président démissionne et le vice-président prend le relais    ARP : Tarak Mahdi évoque la nécessité de réguler l'usage des réseaux sociaux par les mineurs    Hand – Championnat d'Afrique féminin (U17) : les tunisiennes ouvrent face au Kenya, dimanche    Transport scolaire et universitaire: la flotte devrait connaître une hausse de 20 %    Aneti : fin de la prolongation des contrats CIVP à partir du 1er octobre 2025    Russie : un tremblement de terre de magnitude 7,5 frappe les côtes de l'Est    Kaïs Saïed dénonce de « faux adversaires » manipulés par un metteur en scène    Annulation du ferry Tunis – Marseille du 13 septembre    Hommage posthume à Fadhel Jaziri : deux jours de commémoration pour son quarantième jour de décès    Quel temps fera-t-il samedi 13 septembre 2025 ?    72ème anniversaire de l'assassinat de Hédi Chaker: Photos et documents révélés par les Archives nationales    Flottille Soumoud : Prête à larguer les amarres, le départ pour Gaza se précise    Rentrée scolaire, universitaire et dans les centres de formation : La souveraineté est avant tout éducative    Tunisie – Tadjikistan : Nafti reçoit le nouvel ambassadeur tadjik    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    Charlie Kirk assassiné : le suspect présumé arrêté, selon Donald Trump    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    JCC 2025 : ouverture des inscriptions pour la section "Cinéma du Monde" jusqu'au 10 octobre    Exposition l'objet de Majed Zalila : Bizarre, Bizarre    Initiative 5+5 : Le ministre de la défense revendique de nouveaux mécanismes de coopération    Ghassen Henchiri : le départ de la flottille est prévu dès l'amélioration des conditions météorologiques    TunisieIran : l'option risquée de Kaïs Saïed    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Skifa des Juifs : Moknine agit pour protéger un monument du XVIIe siècle    Sidi Bou Saïd : la Tunisie accélère le dossier d'inscription à l'Unesco    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    Partenariat tuniso-égyptien pour élargir les opportunités dans l'agriculture, le tourisme et la technologie    Une source précieuse : Encyclopédie de Science politique    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    La Tunisie décroche son billet pour le Mondial 2026    Toutes les chaînes pour suivre le match des Aigles de Carthage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aurons-nous des procès équitables ?
Publié dans Le Temps le 24 - 05 - 2014

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté la loi sur la Justice transitionnelle. La Commission Vérité et Dignité a été mise sur pied. La loi prévoit la création de chambres spécialisées. A ce niveau des préoccupations concernant les droits des accusés persistent.
Ainsi, l'Association Human Rights Watch (HRW), vient de publier un communiqué dans lequel elle invite les autorités tunisiennes à veiller à ce que les chambres spécialisées créées par la nouvelle loi sur la justice transitionnelle soient vraiment indépendantes et répondent aux normes internationales minimales de procès équitable. Les chambres spécialisées suivront les affaires de violations graves des droits humains, notamment celles commises sous la dictature de Ben Ali.
L'organisation internationale de défense des droits humains, déplore le peu d'efforts fourni pour traduire en justice « les responsables de violations graves et flagrantes commises sous l'ancien président. Parmi ces exactions figurent des arrestations arbitraires, la détention au secret, la torture, des procès inéquitables et le traitement inhumain de prisonniers ».
Après la Révolution seules quelques affaires d'atteintes aux droits humains ont été jugées. HRW déplore que « parmi les milliers de cas de torture signalés avant 2011, très peu ont été jugés ». Dans un des procès un ancien ministre de l'Intérieur et d'autres hauts responsables de forces de sécurité ont été condamnés à deux ans de prison pour « violence contre autrui ».
Eric Golstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, a déclaré : « les chambres spécialisées peuvent contribuer de manière significative à la capacité de poursuivre les personnes responsables d'exactions atroces pendant l'ère Ben Ali, et de rendre justice aux victimes. Toutefois, ces chambres ne pourront accomplir ce rôle que si les règles du jeu garantissent qu'elles sont efficaces, indépendantes et justes ».
L'association juge que l'ANC a franchi un grand pas en adoptant la loi sur la justice transitionnelle. Des chambres spécialisées au sein du système judiciaire seront créées pour juger les exactions commises entre juillet 1955 et décembre 2013, date de promulgation de la loi. Le ministère de la Justice des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle a installé un comité technique pour faire des propositions concernant le décret qui déterminera le fonctionnement de ces chambres spécialisées.
Human Rights Watch estime que « le projet de décret d'application, qui sera présenté au gouvernement dans les prochaines semaines, devrait établir un processus de sélection des juges qui assure leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif ». Ce décret devrait permettre la mise en place d'unités efficaces et compétentes. Des structures devraient protéger les victimes, les témoins et le personnel judiciaire, contre d'éventuelles intimidations.
L'article 8 de la loi sur la justice transitionnelle donne naissance aux chambres spécialisées au sein des tribunaux de première instance dans les gouvernorats de la Tunisie disposant de cours d'appel. Il stipule que les juges nommés pour ces chambres ne doivent jamais avoir « pris part à des procès politiques » et doivent recevoir une formation en matière de justice transitionnelle.
Les chambres spécialisées « statueront sur les affaires relatives aux violations graves des Droits de l'Homme [...], à savoir notamment : l'homicide volontaire, le viol et toute autre forme de violence sexuelle, la torture, la disparition forcée et la peine de mort sans la garantie d'un procès équitable ». La loi donne également compétence aux chambres sur certains types d'affaires que l'Instance Vérité et Dignité lui renverra. Il s'agit notamment des affaires de fraude électorale, de corruption financière, de détournement de fonds publics et de contrainte des personnes à l'exil politique.
Par ailleurs, HRW reproche à l'article 8 d'avoir introduit des crimes qui n'étaient pas pénalisés lorsqu'ils ont été commis, comme la fraude électorale et la contrainte des personnes à l'exil. Ces « crimes », ne sont pénalisés ni par le Code pénal tunisien ni par le droit international.
En plus la loi ouvre la voie à la possibilité de rejuger une deuxième fois quelqu'un pour la même accusation, en violation d'un principe fondamental des droits contre la « double peine ».
HRW recommande que le décret d'application des chambres spécialisées inclue des « procédures de nomination des juges et des procureurs en conformité avec les exigences d'indépendance et d'impartialité ».
Une lacune est épinglée dans le code pénal tunisien, à propos de la responsabilité des commandants et des supérieurs hiérarchiques. Le droit international considère les officiers supérieurs responsables des crimes commis par leurs subordonnés avec leur approbation explicite ou tacite. L'absence de ce genre de disposition dans la loi tunisienne explique les peines estimées légères pour les commandants de rang supérieur des troupes qui avaient tué des manifestants pendant la révolte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.