Arab Reading Challenge : les jumelles Bissane et Bilsane Kouka remportent le trophée de la 9e édition    Corée du Nord : un essai de missile suscite l'inquiétude à l'échelle internationale    Tunisie : Inauguration d'une nouvelle unité d'hémodialyse à Aïn Draham    Le film 13 Round de Mohamed Ali Nahdi sélectionné au Festival Black Nights de Tallinn 2025    45 pays et 6 000 athlètes…Bahreïn lance le plus grand événement sportif asiatique de la jeunesse de 2025    Aéroport d'Enfidha : une tentative de contrebande d'une pièce archéologique déjouée    Nabeul : célébration, ce samedi, de la journée nationale du paralympisme    Météo en Tunisie : nuages passagers sur la plupart des régions    Aziz Krichen, ce vendredi à Al Kitab; pour débattre de son nouveau livre «A contre-courant»    Lancement des exportations des dattes du gouvernorat de Kébili vers le Maroc    Les USA veulent imposer des sanctions à la Russie    Ligue 1 – mise a jour de la 10e journée – ESZ-EST (0-0) : Attaques stériles...    Ministère Intérieur : Recrutement de Techniciens Principaux    Ligue 1 – mise a jour de la 10e journée – CAB-ST (0-2) : Le Stade tout en maîtrise    Signature d'un accord entre le ministère de la Santé et l'Amen Bank pour moderniser les hôpitaux publics    Le ministre de l'Equipement reçoit une délégation du Fonds koweïtien pour le développement    Tunisie : L'étude de faisabilité de la Cité Médicale Les Aghlabides entre dans sa première phase    Gafsa : saisie massive de viande de volaille dans un abattoir clandestin    L'Europe en alerte : la tempête Benjamin frappe dès jeudi    Tunisie : vers le forage de 10 nouveaux puits de pétrole à El Borma    La Tunisie, deuxième producteur mondial et premier exportateur d'huile d'olive biologique    40 morts dans le naufrage d'un bateau de migrants à Mahdia    ChatGPT Atlas : le nouveau navigateur d'OpenAI basé sur l'IA qui menace Google Chrome    Quand le trottoir devient un tribunal : l'Allemagne se penche sur le catcalling    France : Réouverture du musée du Louvre à Paris après le vol d'un butin d'une valeur de plus de 80 millions d'euros    Le Goethe-Institut Tunis propose Deux regards sur l'art contemporain : mémoire, écologie et pratiques curatoriales    Vient de paraître : Une fille de Kairouan de Hafida Ben Rejeb Latta    Météo en Tunisie : pluies légères, températures en légère baisse    Succès académique : Tunis El Manar renforce sa place de leader régional !    Annonce du Mufti : jeudi 23 octobre, début du mois de Joumada Al-Oula 1447    L'Espérance de Tunis ouvre la vente des abonnements "Virage" à partir du 22 octobre    Gabès : Le peuple et l'Etat unis face à la crise    Wushu Kung Fu : la Tunisie décroche 7 médailles au championnat du monde en Chine    Un nouveau pont entre l'université et la jeunesse : l'IPSI signe avec l'Observatoire National de la Jeunesse    Film Jad : diagnostique de l'état des hôpitaux tunisiens dans un long-métrage qui fait mal    Le titre Plus Belle voiture de l'Année 2025 décerné à deux voitures dans les catégories généraliste et premium    Vient de paraître : Une fille de Kairouan de Hafida Ben Rejeb Latta    Sarkozy se rend en prison à bord de sa voiture personnelle    Gabès : un centre anticancer et la relance de l'hôpital universitaire en 2026    Zoubeida khaldi: La petite gazelle de Gaza    La Tunisie dévoile ses nouveaux maillots pour la Coupe arabe et la CAN 2025 !    L'Amiral Mohamed Chedli Cherif : Il aimait tant la mer, il aimait tant l'armée, il aimait tant la Tunisie    Seulement 10 personnes encore détenues à Gabès    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La médina face aux malheurs de l'histoire    Pétrole russe : Pékin dénonce les “intimidations” de Trump et défend ses achats “légitimes”    Etats-Unis : la Cour suprême pourrait restreindre les protections électorales des minorités    Tunisie vs Namibie : Où regarder le dernier match qualificatif pour la coupe du monde 2026 du 13 octobre    Tunisie vs Sao Tomé-et-Principe : où regarder le match éliminatoire de la Coupe du Monde 2026    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Au lieu de décrets présidentiels, Marzouki signe des décrets républicains.. Au diable la constitutionnalité des lois
Publié dans Le Temps le 31 - 07 - 2014

Au lendemain de la signature des deux «décrets républicains» par le président provisoire de la République Moncef Marzouki et dans lesquels il appelle les Tunisiens à participer aux futures élections présidentielles et législatives, le Président de la commission de la magistrature judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, Fadhel Moussa, a critiqué cette prise de décision qui va à l'encontre de l'Instance provisoire de Contrôle de la constitutionnalité des lois.
Dans les deux décrets lois, le Président Provisoire de la République convoque par un décret républicain, et non pas présidentiel, le peuple tunisien résidant en Tunisie ou à l'étranger à voter aux élections présidentielles et législatives et de participer à l'élection des membres des élus du peuple les 24, 25 et 26 octobre 2014. Deux décisions qui ne sont pas conformes à l'article 101 de la loi fondamentale des élections et du référendum, qui a été lui-même longuement un sujet de querelle entre les élus de l'ANC.
Dans ce sens, l'expert en Constitution et l'élu Fadhel Moussa a exprimé sa position dans laquelle il dénonce les deux arrêtés sur le fond et sur la forme. Il fait d'abord remarquer que dans les deux préambules des arrêtés républicains en question, Moncef Marzouki n'a à aucun moment évoqué ou respecté le décret numéro 5 de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi qui est selon Fadhel Moussa un mort-né. Ce dernier stipule justement que le président de la République a le droit de solliciter le corps électoral à voter durant les élections mais à ce que cela se fasse sous forme d'un décret présidentiel et non républicain.
Le constitutionnaliste et Président de la commission de la magistrature judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, Fadhel Moussa a rappelé que l'article 101 de la loi fondamentale des élections stipule que la convocation des électeurs à participer aux élections ne doit se faire que par le biais d'un décret présidentiel qui se fait au plus tard 3 mois avant la tenue des présidentielles et des élections législatives. Il est à préciser que l'article en question a été sujet à controverses entre les députés. La Commission a «rejeté les recours de 31 élus.» qui ont fait remarquer que cette prérogative n'est pas celle du Président de la République mais revient plutôt au Chef du Gouvernement.
D'un autre côté, Fadhel Moussa explique «le Président de la République a promulgué des arrêtés républicains et non des décrets présidentiels qui s'appuient sur les articles 11 et 17 de la loi relative à l'organisation des Pouvoirs publics» et qui ont une valeur constitutionnelle grâce à l'article 148 de la nouvelle Constitution. « C'est cet article-là qu'il aurait fallu appliquer pour les élections.»
Le doyen Fadhel Moussa a, notamment, rappelé que l'article 21 de la loi fondamentale numéro 14 relative à l'instance stipule que les décisions de celle-ci doivent se faire au nom du peuple et doivent être publiées officiellement dans le Journal Officiel. Il attire l'attention de l'opinion publique expliquant qu'il se pourrait que le Président provisoire de la République ne soit pas «convaincu par la décision de l'instance en question, ni des articles 21 et 101.». Cette prise de décision présente, selon lui, une menace sur l'Etat de Droits et la supériorité de la Constitution sur les trois pouvoirs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.