C'est demain que commence le compte à rebours du contentieux électoral qui sera arbitré, essentiellement, par le tribunal administratif. Alors, pour nous renseigner davantage sur ce processus, nous en avons recueilli des informations auprès du juge administratif, Ahmed Soueb, qui, grâce à sa méthode pédagogique simple et efficace, nous a permis de découvrir le calendrier des différents contentieux et d'en appréhender les fondements et le fonctionnement. L'ensemble des affaires portant sur les listes électorales pour les législatives étant supposées être résolues aujourd'hui même, une nouvelle phase sera entamée, dimanche, 14 septembre, celle de l'appel qui aura lieu, à titre exclusif, devant le tribunal administratif, la seule autorité à statuer aussi bien pour les listes précitées, jugées en premier ressort par les tribunaux judiciaires, que pour le reste des blocs de contentieux qui sont au nombre de quatre. Ces blocs sont ceux des listes électorales pour les présidentielles, des résultats préliminaires des législatives, des résultats préliminaires du premier tour des présidentielles ainsi que de ceux du second tour de la même compétition. Ils sont classés chronologiquement et en fonction de l'objet sur lequel ils portent. L'intervention du tribunal administratif s'étalera sur une période située entre le 14 septembre 2014 et le 23 janvier 2015. Tout au long de cette période, le contentieux des différentes opérations électorales ne connaîtra pas le même traitement. En effet, pour ce qui est de celui se rapportant à la candidature aux législatives, qui démarrera, le 14 septembre et prendra fin le 23 du même mois, il sera jugé, seulement, en appel, puisqu'il était déjà jugé en premier ressort, comme on vient de le démontrer. Contrairement aux autres opérations qui, elles, connaîtront deux phases, à savoir des jugements en premier ressort et en appel. La différence entre ces cinq blocs de contentieux apparaît, également, au niveau de la durée. Elle est de dix jours pour le premier, allant du 14 au 23 septembre, de vingt-deux jours, du 4 au 25 octobre, pour le second et de vingt-trois jours pour les trois derniers, respectivement, du 31 octobre au 22 novembre, du 27 novembre au 19 décembre et du 1er au 23 janvier 2015. Ce sont là les durées que devront prendre les quatre étapes, à deux degrés pour les quatre derniers blocs de contentieux, par lesquelles passeront tous les contentieux, c'est-à-dire le délai de dépôt de la requête, la plaidoirie, les délibérations et le prononcé de jugement et, enfin, la rédaction et la notification du jugement. Ce qui fait, au total, une durée globale de cent-et-un jours pour cinq contentieux et neuf phases, contrairement aux élections de 2011, où le tribunal administratif ne se chargeait que des listes de candidature à l'Assemblée constituante, et précisément, à la phase d'appel par le biais de ses chambres d'appel, ainsi que des résultats préliminaires à travers l'assemblée plénière contentieuse qui statuait en premier et dernier ressort. C'est-à-dire deux contentieux, deux phases et vingt-deux jours. Il est à noter, toujours d'après le juge, que les débuts des contentieux sont approximatifs d'après les prévisions du calendrier de l'ISIE et qui sont basés sur les dates arrêtées par l'ANC. Cette assemblée plénière de contentieux est l'équivalente des chambres réunies de la cour de cassation judiciaire et l'opposée de l'assemblée plénière consultative. Elle est constituée d'un premier président, de deux présidents des chambres de cassation, qui sont au nombre de quatre, de deux présidents des chambres consultatives, de six présidents des chambres d'appel et d'un conseiller pour chaque chambre de cassation. Cela nous donne un total de dix-sept membres dont est exclu le président de la chambre d'appel chargé de l'affaire, objet de requête devant l'assemblée plénière de contentieux. Il ressort de le constitution des blocs de contentieux et des dates déterminées que les tribunaux judiciaires de première instance se chargent des affaires en premier ressort et que le tribunal administratif comprend six chambres d'appel, ayant chacune une composition tripartite. Il faut préciser, également, que, conformément à la loi fixant les dates des élections et à l'opposé des fêtes nationales et religieuses, le 1er janvier 2015 ne sera pas un jour férié pour le tribunal administratif, à l'instar des dimanches. Pour l'accomplissement de son travail, ce tribunal bénéficiera d'une permanence policière. Une telle précaution s'impose, selon le juge administratif, d'autant plus que la conjoncture est visée par des menaces terroristes qui vont crescendo à l'approche des échéances électorales. Et la mobilisation policière au centre ville de Tunis en dit long à ce propos. Enfin, il est intéressant de savoir que ce tribunal démarrera avec cinquante juges et ferait appel à quarante juges d'instruction, en cas de besoin, ce qui veut dire que quatre-vingt-dix juges seraient sollicités pour assurer les différents contentieux sur un total de cent trente juges qu'il comprend.
