«Quelle architecture et quelles procédures pour le contentieux électoral de demain?», tel sera le thème de la journée d'étude qu'organise l'Union des magistrats administratifs (UMA) jeudi prochain à Tunis, en collaboration avec l'équipe d'assistance électorale de l'Union européenne en Tunisie. La répartition des compétences entre les différentes juridictions et les différents degrès juridictionnels, et l'amélioration du cadre juridique qui sera élaboré pour les prochaines échéances électorales seront ainsi l'objet du débat de cette journée et des recommandations qui en découleront. Des recommandations qui toucheront à l'architecture générale et les procédures relatives au contentieux électoral, dont celui des élections de 2011 qui n'a pas été traité ou évoqué dans sa totalité et qui a affecté le débat quant à cette question primordiale pour l'avenir de la démocratie en Tunisie. Sachant que cette journée d'étude regrouppera des magistrats administratifs et judiciaires, des avocats, des experts en matière électorale ainsi que des acteurs de la vie politique et de la société civile. Selon un communiqué de l'Union des magistrats administratifs, les participants à cette journée d'étude débattront aussi des procédures et des conditions de recevabilité et de traitement des recours relatifs à chaque type de litige électoral, notamment les contentieux de l'inscription des électeurs, de l'enregistrement des candidatures, de la campagne électorale et des résultats des élections. Ainsi, ils procèderont au diagnostic des défaillances enregistrées dans la législation qui a servi pour l'organisation des élections de 2011, tout en tenant compte des spécificités de chacun des contentieux exposés. L'UMA a souligné, dans son communiqué, l'importance particulière de ces questions dans le cadre juridique qui devra régir les prochaines échéances électorales en Tunisie et notamment de faire respecter les normes et les principes de droit qui régissent l'organisation du scrutin. Le juge administratif, le gardien de la régularité L'expérience acquise par les magistrats du Tribunal administratif et de l'ordre judiciaire en matière de contrôle des opérations électorales, lors du premier scrutin d'octobre 2011, a été évaluée par l'UMA comme importante en matière de jurisprudence et devra être enrichie. «Désigné pour être gardien de la régularité et de la probité du scrutin, le juge administratif a joué un rôle central lors des élections du 23 octobre 2011», précise l'Union des magistrats administratifs. Selon elle, l'expérience du juge administratif de droit commun lui autorisait d'intervenir en qualité de juge de la légalité pour trancher des litiges administratifs en rapport avec le processus électoral, mais aussi le tribunal administratif a été appelé à intervenir comme «juge électoral» sur plusieurs phases du processus électoral. D'après le décret-loi n°35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante, le tribunal administratif a été chargé du contentieux dans trois domaines spécifiques; à savoir l'enregistrement des candidatures, la violation des règles de la campagne électorale et les résultats des élections qui restent du ressort du contentieux. Par ailleurs, les travaux de cette journée d'étude seront focalisés sur les quatre types de contentieux électoral et proposeront un ensemble de recommandations en vue d'améliorer l'architecture et les procédures de ce genre de contentieux dans la future législation électorale qui sera revue après l'élaboration de la nouvelle Constitution.
