Le tribunal administratif a rejeté vendredi 10 octobre 2014, les 23 pourvois intentés par des candidats à la présidentielle. Parmi ces pourvois 15 ont été rejetés concernant le fond, et 6 pour vice de forme, alors qu'un recours a été déclaré de prime abord irrecevable aussi bien concernant la forme que le fond, en plus d'un retrait du pourvoi par le demandeur lui-même. Procédure Ces candidats avaient auparavant présenté des recours devant l'ISIE laquelle a conclu au rejet. D'où les présents pourvois devant le tribunal administratifs par les intéressés qui avaient requis l'annulation de la décision de l'ISIE. Devant la décision de rejet par le tribunal administratif, quels recours restent-ils aux intéressés? Il y a encore une possibilité de recours en dernière lieu devant le tribunal administratif dans un délai de 48 heures. A partir de quand commence à courir ce délai? A compter du prononcé du jugement, les intéressés étant les plus diligents à prendre connaissance du résultat de leurs recours. Ce délai est jugé trop court par certains observateurs qui estiment que certains candidats peuvent se trouver déboutés pour forclusion, s'ils n'arrivent pas à formuler leur recours dans les délais. D'autres estiment au contraire qu'étant donné l'urgence qu'il y a en la matière, le délai ne peut pas courir à compter de la notification, laquelle peut retarder tout le processus électoral. En tout état de cause le contentieux électoral est gouverné par des impératifs particuliers, inhérentes à sa célérité et traduite donc par les courts délais de procédure. Nouveau code et évolution de la jurisprudence Depuis les élections de 2011, le jugeadministratif avait par ses décisions imposé le respect de la loi en exerçant son contrôle sur la régularité des élections et a sanctionné les dépassements en écartant ceux qui avaient tenté de porter atteinte directement ou indirectement à la sincérité du scrutin. Cela avait constitué une nouveauté par rapport à la situation de l'ancien régime, durant lequel le recours juridictionnel en matière électorale était inefficace voire inopérant. Le recours contentieux avait retrouvé désormais son intérêt avec les décisions du juge administratif qui est en présence d'une nouvelle loi électorale lui donnant toute la latitude pour exercer son contrôle sur le processus électoral. Les décisions du tribunal administratif ont permis depuis les élections de 2011, de poser les premiers jalons d'une nouvelle jurisprudence électorale constituant un garde fou contre les éventuels abus et dépassements en la matière. Les élections de 2014, sont en principe mieux protégées contre les imperfections et les lacunes déjà identifiés par la jurisprudence administrative de 2011, qui pourrait servir de base pour les décisions futures en matières électorale.
