Soufiane Selliti, porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis a déclaré hier que le procureur de la République au pôle judiciaire et financier a ordonné l'ouverture d'une enquête contre X, concernant le blanchiment d'argent et l'usage à cet effet des avantages conférés par certaines professions et ce, en vertu de la loi 75 du décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent . Il a ajouté que cette procédure a été engagée suite à ce qui a été révélé concernant l'affaire SwissLeaks, qui touche également des hommes d'affaires tunisiens, ayant des comptes à HSBC, une banque à Genève et dont les avoirs s'élèveraient à 554 millions de dollars. La plupart de ces hommes d'affaires tunisiens, faisaient partie de l'ancien régime dont notamment le beau frère et le gendre du président déchu. Cette enquête sera diligentée contre tous ceux qui seraient impliqués dans le blanchiment d'argent, en vertu de la loi contribuant au soutien de l'effort international dans ce domaine, dans le cadre des conventions internationales régionales et bilatérales, ratifiées par la République tunisienne et dans le respect des garanties constitutionnelles. Procédure Rappelons tout d'abord qu'une loi organique relative à la répression du terrorisme et du blanchiment d'argent a été promulguée en 2014 et dans laquelle il est également fait obligation, en vertu de l'article 2 de ladite loi, aux autorités publiques de respecter les garanties constitutionnelles et les conventions internationales, comme dans la loi 75 sur la base de laquelle l'enquête est diligentée par le procureur. Alors que les conventions visées sont celles qui ont été ratifiées sous l'ancien régime, les garanties constitutionnelles sont celles de la nouvelle Constitution, bien que la loi 75 vise l'ancienne Constitution. Ces garanties sont relatives notamment à la présomption d'innocence et la protection des droits de la défense dont celui d'un procès équitable. Sur le plan international l'enquête en question sera diligentée en vertu des accords de réciprocité et d'entraide judiciaire existants entre la Tunisie et les pays concernés, signés sur la base des conventions internationales. L'affaire pourrait être confiée à un juge d'instruction qui agira par commission rogatoire internationale concernant les éléments d'enquête à récolter de l'étranger. Qu'entend-on juridiquement par blanchiment d'argent ? Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a encore précisé que l'enquête ouverte par le procureur vise les articles 62 à 67 de la loi 75 précité. Le blanchiment d'argent y est défini comme étant tout acte intentionnel visant la justification mensongère de l'origine illicite des biens ou des revenus qui résultent d'un acte illégal, ainsi que par le dépôt, la dissimulation, l'administration d'un bien acquis de manière illégale. Les peines de prison prévues pour ces actes délictueux vont de un à 10 ans selon les cas, outres les peines d'amende pouvant atteindre la valeur des biens illégalement acquis. L'enquête qui vient d'être ouverte sera de longue haleine, et les enquêteurs, qu'il s'agisse de la police judiciaire nationale ou internationale, ou du juge d'instruction en Tunisie ou à l'étranger, rencontreront probablement des obstacles, dus notamment à la réticence de certaines banques sous le prétexte du secret bancaire ou de la présomption d'innocence , outre le conflit de certaines règles de procédure tunisienne avec les règles de procédure étrangère. Mais cette réticence des banques n'est plus de mise, car les règles juridiques tendant à la protection du secret bancaire ont bien évolué. C'est désormais la paix et la sécurité qui l'emportent étant d'ordre public. La plupart des instances juridiques se retranchent désormais derrière l'intérêt de la sécurité, notamment depuis l'évolution du terrorisme dans le monde. D'ailleurs le blanchiment d'argent est lié au terrorisme et toutes les juridictions œuvrent à son éradication par tous les moyens. Si bien que, si une banque reçoit un ordre de justice pour révéler l'historique d'un compte suspect elle se trouve liée et ne peut se retrancher derrière le secret bancaire qui sera automatiquement levé en vertu de cette décision de justice. Toutefois et en tout état de cause, c'est une heureuse initiative qui vient d'être prise par le procureur de la République contre ce fléau du blanchiment d'argent qui a nui à l'économie du pays. Cela ne peut que redonner confiance aux investisseurs et hommes d'affaires sérieux et honnêtes et les motiver à donner le coup de pouce nécessaire au développement économique dans le pays.
