La présomption d'innocence est un droit qui doit être reconnu à tout citoyen. Déjà en 1764, soit quelques années avant la révolution française, et la déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen, un juriste italien, Cesare Beccaria énonçait ce principe dans son traité « des délits et des peines » dans lequel il se déclarait contre la torture et la peine de mort. C'est la raison pour laquelle le juge est tenu d'instruire à charge et à décharge afin de s'assurer réellement et de manière tangible de la culpabilité d'un accusé, lequel est, en attendant, présumé innocent. Ce principe n'a jamais été appliqué convenablement l'indépendance et durant l'ancien régime, que ce soit sous Bourguiba ou sous Ben Ali. Certes, c'est un principe qui a été consacré par la constitution de 1959, et la législation pénale. Cependant il n'a pas été toujours respecté surtout dans des affaires à caractères, politiques qui étaient déguisées souvent en affaires criminelles. Les juges étaient du reste soucieux de trancher en toute impartialité et selon leur âme et conscience. Sauf lorsqu'ils étaient guidés par le chef de l'exécutif qui était également le chef du conseil supérieur de la magistrature. Sans compter les moyens de pression dont usaient les enquêteurs pour extorquer des aveux à des accusés, présumés innocents. La procédure relative à la détention provisoire n'a fait l'objet de révision qu'au cours des années 1990, après moult interventions des associations de défense des droits de l'Homme, sur le plan national ou international, telles que la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, qui fut la première association en Tunisie, voire dans le monde arabe, et Amnesty International. L'indépendance judiciaire sur la sellette depuis la Révolution La machine judiciaire a connu, depuis la Révolution un bouleversement tel qu'il a permis de connaître les vraies tares de la Justice, lesquelles étaient jusque là occultées. Mais les citoyens en bavaient des pratiques de deux poids deux mesures et des multiples exactions. La présomption d'innocence était parmi les points qu'il était urgent de reconsidérer afin de rétablir tant soit peu l'équilibre de la Justice. Dans les premières affaires de corruption, au sujet desquelles l'enquête fut diligentée par la commission d'investigations sur la corruption et les malversations, les juges ont été très prudents, et se sont contentés d'instruire certaines affaires sans délivrer de mandat de dépôt à l'encontre des accusés. Il y a eu dès le départ une sérieuse volonté d'assainissement de la Justice, dont parmi les multiples causes, les abus par certains magistrats durant l'ancien régime des droits de la défense. La présomption d'innocence en est le corollaire, étant liée à la liberté du citoyen, droit intangible, sans lequel on perd la qualité d'être humain. Inquiétudes.... Certaines observateurs, dont des associations des droits de l'Homme, ainsi que le syndicat et l'association des magistrats tunisiens, ont commencé à s'inquiéter depuis que la liberté d'expression a été quelque part remise en cause, et ce notamment avec certaines affaires, qui ont impliqué des médias écrits ou audiovisuels pour les diffusions jugées diffamatoires ou blasphématoires. Ces accusations étaient intervenues alors que le décret-loi sur la défense de la liberté de la presse n'a pas encore été mis en application. Il a fallu attendre longtemps pour qu'enfin ledit décret-loi le fût. Le responsable de la chaîne Nessma n'a pas été poursuivi suite à la diffusion du film Persépolis, jugé blasphématoire, en vertu du décret-loi, mais en vertu d'un délit de droit commun. Une affaire en entraîne une autre Dans la première affaire, Me charfeddine Kellil, avocat de Olfa Riahi a été invité à émission télévisée au cours de laquelle il a déclaré que sa cliente, journaliste d'investigation, a réuni des éléments dans ce sens. Il précisa qu'il avait lui-même demandé au procureur d'ouvrir une enquête à ce sujet, mais sans succès, ayant été « éconduit » par le parquet. En tout état de cause, précisa-t-il, il réunit un certain nombre de documents à l'appui des prétentions de sa cliente pouvant impliquer le ministre des Affaires étrangères d'abus de biens publics. Face à lui, Me Laâyouni, avocat du ministre invité également à cette émission, n'a pas manqué tout d'abord de faire des réprimandes à son confrère, à cause de ses propos incorrects à l'égard du procureur ce qui risque d'affecter les relations entre avocats et magistrats, observa-t-il et c'est tout juste s'il n'a pas menacé de porter plainte contre lui. En ce qui concerne le fond de l'affaire il a déclaré qu'il s'agit de pures affabulations de la part de la journaliste, et c'est la raison pour laquelle il a porté plainte contre elle. Elle est en effet convoquée pour le 10 janvier, par le juge d'instruction, près le tribunal de première instance de Tunis, pour répondre de plusieurs chefs d'inculpation, dont notamment, l'imputation de faits inexacts à un fonctionnaire de l'Etat, et fuite de documents. Dans la deuxième affaire, Sami Fehri a été, selon ses dires sommés d'arrêter une émission satirique des guignols, jugée diffamatoire. Il est en tout cas, et au même moment accusé de malversation, et entendu par le juge d'instruction, mais laissé en liberté. La chambre d'accusation a estimé nécessaire sa mise en détention, en vertu de son arrêt, lequel a fait l'objet de recours par la défense devant la cour de cassation. Mais entre-temps, Sami Fehri a obéi à cette décision et s'est rendu à la Justice. La cour de cassation a cassé ladite décision en renvoyant l'affaire devant une autre chambre d'accusation. A partir de là s'ouvre une polémique, concernant la rétractation du procureur de la République qui a envoyé un premier télégramme de libération à la prison, puis s'est vite rétracté par un deuxième télégramme. De l'avis de la plupart des juristes, Sami Fehri est juridiquement libéré depuis la décision de la cour annulant celle de la chambre d'accusation. Un arrêt explicatif allant dans le même sens a confirmé ce point de vue. En outre et en vertu de la présomption d'innocence, il n'aurait pas dû être incarcéré avant que l'accusation dont il est l'objet ne soit établie, selon la plupart des juristes et des associations des droits de l'Homme. C'est sur cette base que les avocats de la défense ont formulé dernièrement un autre recours en cassation, affirmant que la nouvelle chambre d'accusation, n'a émis aucun autre mandat de détention. Bientôt suivra l'affaire de Lotfi Abdelli , qui a fait l'objet d'une plainte diligentée comme d'habitude par Me Fethi Laâyouni, suite aux propos tenus lors d'une émission télévisée, en présence du ministre des droits de l'Homme, qui s'en fut offusqué. Lotfi Abdelli a été entendu le 7 janvier par la brigade d'investigation de la garde nationale Pourvu que ces inculpés puissent tout de même bénéficier de la présomption d'innocence, à condition que leur culpabilité ne soit pas établie de manière tangible et indubitable. Durant l'ancien régime il y a eu un renversement du principe de la présomption d'innocence. Longtemps, notamment sous Ben Ali, l'accusé était présumé coupable jusqu'à preuve de son innocence. Il est temps que ce principe recouvre son aspect originel, afin de mieux garantir les droits et les libertés publiques.
