Depuis quelque temps, le ministère de la Justice œuvre à la refonte de la loi sur les stupéfiants, ainsi qu'à la révision de certaines dispositions relatives à la détention, aussi bien dans les locaux de police que dans les centres pénitentiaires. En fait les prisons regorgent de détenus, alors qu'il y a un sérieux problème d'infrastructure, la situation dans laquelle se trouvent les détenus ne répondant aucunement aux critères tendant à préserver la dignité de toutes les personnes privées de liberté, mais pas d'humanité, car ils sont appelés à se réinsérer dans la société après une période de réhabilitation et non d'expiation ou d'humiliation. En réalité le problème carcéral vient du fait que certaines lois prévoient l'incarcération comme seule solution à des délits dont les auteurs ne constituent pas pourtant, un danger pour la société, et qui sont traités presque de la même manière que des délinquants dangereux. Parmi ces délits, l'usage de stupéfiants par des jeunes qui sont souvent manipulés par les grands trafiquants dont ils deviennent victimes de leur ascendant. Plusieurs facteurs sont à prendre en considération, à savoir le milieu familial et social dans lequel évolue l'intéressé, ainsi que sa situation financière, son degré de maturité et d'instruction. Les stupéfiants tels que le haschich ou la « zatla » constituent un leurre auquel recourt un jeune désemparé croyant y trouver une sorte d'évasion, de refuge ou de consolation. Selon la loi 52 de 2009, il n'y a aucune circonstance atténuante pour ces jeunes, même lorsqu'ils y recourent pour la première fois. Le tarif est le même pour tous : un à cinq ans d'emprisonnement ferme, et 1000 à 3000 dinars d'amende. Cependant, et lorsqu'ils sont interpellés, ils sont tenus, selon la procédure actuelle de passer la garde à vue dans les locaux de la police, au cours de laquelle ils sont soumis aux analyses d'urines. Au cas où ces dernières s'avèrent positives, ils sont automatiquement inculpés en vertu d'un mandat de dépôt. Ils restent alors en détention provisoire en attendant d'être jugés par le tribunal, compétent. La période de détention risque de se prolonger en cas de pluralité d'inculpés dans une même affaire, pour laquelle une enquête minutieuse est diligentée par le juge d'instruction qui décidera de la nature du délit pour chacun des inculpés. Certes les consommateurs, n'ont pas la même peine que les dealers et les trafiquants. Mais en attendant, les consommateurs resteront en détention, le temps que durera l'enquête afin que le dossier soit transmis à la chambre d'accusation puis au tribunal. Des affaires de ce genre peuvent durer deux ou trois ans. C'est la raison pour laquelle, il est nécessaire, tel que l'a fait remarquer dernièrement le ministre de la Justice, de réviser avec la loi sur les stupéfiants, la procédure relative à la détention provisoire. Les simples consommateurs, ne doivent plus attendre indéfiniment leur sort en prison, en vertu d'un mandat de dépôt, délivré par le juge d'instruction. Donner plus de latitudes au juge Actuellement, en vertu de la loi 52 sur les stupéfiants, le juge a les mains liées. Il n'a pas la latitude d'appliquer l'article 52 du code de procédure pénale pour accorder les circonstances atténuantes à l'accusé. Il ne peut non plus en matière de stupéfiants prononcer des peines alternatives à celle de la peine de prison ferme. Pour ceux qui sont jugés, ils pourront avoir désormais des peines de substitution, ou peines alternatives.. C'est ce qu'a confirmé le ministre de la Justice, en déclarant que dans le cadre de la révision de la loi sur les stupéfiants, il est nécessaire de prendre en compte ce facteur, afin de donner la latitude aux juges pour favoriser les peines alternatives. L'intéressé pourra effectuer un travail d'utilité publique, au lieu de moisir inutilement entre les quatre murs de la prison où il risque d'en sortir avec plus de dispositions à commettre d'autre délits, peut-être plus graves.
