Pour l'ouverture d'un débat national sur la loi 92-52 Le parti Al Qotb a présenté, hier, lors d'une conférence de presse, son projet de révision de la loi 92-52 relative à la consommation de stupéfiants. Ce projet de loi a été présenté à la présidence du gouvernement et concrétise l'engagement du parti dans l'ouverture d'un débat national sur le sujet. Al Qotb considère que cette loi n'a pas permis d'atteindre les objectifs escomptés. Bien au contraire, la réalité est tout autre avec la recrudescence du trafic de stupéfiants, le nombre accru de consommateurs et la multiplication des incarcérations. M. Riadh Ben Fadhel, membre d'Al Qotb, appelle les différentes forces syndicales de la police à ne pas s'ingérer dans cette affaire parce que plusieurs parties essayent de la transformer en une bataille politique. Il souligne qu'après 22 ans de son entrée en vigueur, la loi dont le but est de lutter contre le commerce et la détention de substances toxiques a fait long feu au niveau des politiques de prévention. Selon les statistiques, les prisonniers de la loi 92-52, dont le nombre s'élève à 8.000, représentent 1/3 des détenus. 65 % de ces prisonniers sont des jeunes. Le nombre des grands trafiquants emprisonnés ne dépasse guère 500 personnes. Dans ce même registre, les membres d'Al Qotb rappellent l'appel de l'ancien directeur général des prisons de septembre 2013 au sujet de la surpopulation carcérale, dans lequel il alerte sur le nombre important de détenus pour consommation de stupéfiants. D'autre part, et dans sa lecture de la loi, le parti considère que la loi place sur un même degré de responsabilité usagers et trafiquants, ne fait pas acte de prévention et que l'incarcération n'est pas objet de suivi psychologique ni de lutte contre les addictions possibles. Il mentionne que les conditions de détention et de promiscuité combinées à l'absence de prévention et de réinsertion mettent la jeunesse en danger et multiplient les risques de passerelles vers l'exclusion sociale, la marginalisation ou la grande délinquance. Les membres d'Al Qotb présents lors de la conférence de presse ont indiqué que ladite loi est sévère. Dans son article 4, elle stipule que : «sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.000 à 3000 dinars tout consommateur ou détenteur, à usage de consommation personnelle, de plantes ou matières stupéfiants, hors les cas autorisés par la loi. La tentative est punissable ». Et selon l'article 8, même les personnes ayant fréquenté un lieu où il y a usage de stupéfiants seront sanctionnées de 6 mois à trois ans de prison et d'une amende allant de mille à cinq mille dinars. Dans sa lecture, Maître Ramzi Jbabli souligne que ladite loi est intolérante. Elle ne respecte ni le texte de la Constitution ni les conventions internationales des droits de l'Homme. Dès son arrestation, l'accusé est maltraité. Il subit des agressions. Il précise que le constat de l'infraction, notamment par dépistage urinaire, qui doit incomber de par la loi d'après l'article 22 aux seuls officiers de police judiciaire devient de fait un outil de chantage favorisant tous types de dérives. D'autre part, la loi 92-52 ne concède au juge aucun pouvoir de jugement et d'atténuation de peine. Pour Al Qotb, cette loi constitue un élément de l'arsenal de répression aux mains du pouvoir exécutif à l'encontre des prévenus eux-mêmes, de leurs familles et à tout moment sur tout ou partie de la société à usage de contrôle social, culturel et politique. Comme elle constitue une violation inacceptable du droit constitutionnel de libre circulation des personnes en jetant en prison les citoyens tunisiens ayant consommé des stupéfiants hors du territoire et dans le cadre de législations permessives. Ainsi, et dans son projet de révision de la loi en question, Al Qotb mentionne la nécessité de qualifier la consommation de stupéfiants de délit et laisser au juge la liberté de déterminer les sanctions au cas par cas, de donner une définition claire du trafiquant et de supprimer les articles 8 et 12. Selon l'article 12, il est impossible au juge de recourir aux circonstances atténuantes pour abaisser la peine au dessous du minimum légal. Maître Jbabli ajoute que la loi devrait mettre l'accent sur la prévention et le traitement des consommateurs qu'elle considère comme malades.
