Ramadan 2026 : manifestation Fawanis dans plusieurs cités et centres culturels universitaires de Tunisie    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    Un premier jour de Ramadan marqué par une hausse des températures atteignant 28°C en Tunisie    Imsakia Ramadan 2026 : horaires et l'Imsak et l'Iftar au grand Tunis, Sousse, Sfax, Kairouan et El Kef    Samsung déploie un dispositif d'affichage 3D dans plusieurs villes à travers le monde en amont du Galaxy Unpacked 2026    20 dinars : la Banque Centrale introduit un nouveau billet pour les Tunisiens    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    Ramadan en Tunisie: entre spiritualité et gourmandise (Album photos)    Accident au campus El Manar : la porte principale s'effondre    Université tunisienne: sortir du fétichisme électoral pour restaurer la compétence    Déclarations d'impôts en Tunisie : Les dates clés à retenir pour éviter les sanctions    Visa Schengen 10 ans : qui pourra en bénéficier ?    Ramadan 2026 : Le guide complet du Ministère de la Santé pour un jeûne sans risques    Lutte contre la spéculation : La viande locale disponible à 42,900 DT dans les points de vente officiels    Epson renforce sa gamme de projecteurs 3LCD en Tunisie : performance, innovation et polyvalence au service des professionnels et de l'éducation    Zoubeida Khaldi: Ce cavalier    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    RSE : Focus sur la pratique des métiers de justice et des institutions d'arbitrage (Album photos)    Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Revirement de jurisprudence en matière de consommation de stupéfiants?
Publié dans Le Temps le 25 - 05 - 2014

Le blogueur Aziz Amami ainsi que son compagnon Sabri Ben Mlouka arrétés la semaine dernière par la police et inculpés pour consommation de stupéfiants ont été finalement acquittés, après des délibérations qui se sont prolongées jusqu'à une heure tardive, du vendredi dernier 23 mai 2014. Le tribunal était dès la matinée de cette même journée, sous haute surveillance, la présence des agents de la brigade anti-gang armés et cagoulés se remarquait partout au palais de Justice, et les entrées étaient filtrés, seuls les avocats et les journalistes pouvaient accéder à la salle d'audience au rez-de chaussée. Dehors un camion de police stationnait devant la grille du palais et les gens qui étaient venus soutenir les accusés, scandaient des slogans revendiquant la mise en liberté de ces derniers sous le regard impassible, quoique vigilant des agents de l'ordre.
La salle était bondée et le tribunal qui ouvrit la séance vers les 10 heures, a commencé par appeler les affaires des autres détenus, pour laisser celle de Aziz Amani et Sabri Ben Mlouka pour la fin.
Accusation
Rappelons que dans cette affaire que nous avons déjà relatée, les deux accusés sont inculpés pour consommation de stupéfiants alors qu'ils ont été interpellés par la police qui sans hésiter les pria de descendre de la voiture où ils se trouvaient lors de leur interpellation...
Ensuite les sons de cloche divergent entre la version de la police et celles des accusés soutenus par leurs avocats.
Alors que les agents affirment que les deux intéressés étaient en possession d'une dose de stupéfiants "zatla", les accusés soutiennent qu'ils n'avaient rien de suspect mais qu'ils étaient interpellés par dépit , dès qu'ils avaient reconnu Aziz Amami, auquel on en voulait pour la campagne qu'il avait menée avec le slogan, "moi aussi j'ai brûlé un commissariat de police".
Aziz Amani affirme, même qu'il avait été violenté par les agents de l'ordre au point de lui laisser des traces sur le visage. Ces traces ont d'ailleurs été remarquées par son père qui a pu lui rendre visite lors de la garde à vue.
Aziz Amani avait pour cette raison refusé de se soumettre aux analyses nécessaires à déceler s'il est consommateur de stupéfiants ou pas.
La défense demande à acter les violence
Les avocats de la défense ont plaidé le vice de procédure, leurs clients ayant été en quelque sorte provoqués sciemment par les agents de l'ordre. Ils ont par ailleurs demandé au tribunal d'acter que leurs clients, dont notamment Aziz Amami, ont subi des violences pour lesquels les avocats ont l'intention de porter plainte dans l'intérêt de leurs clients.
La loi 52-92 non applicable
La loi du 18 mai 1992 est venue aggraver les peines concernant aussi bien la consommation que la distribution des stupéfiants.
Il n'y a pas de ce fait de possibilité, en vertu de ladite loi pour le juge d'accorder les circonstances atténuantes pour un accusé de consommation comme c'est le cas dans la présente affaire. Si la culpabilité est établie, l'accusé est condamné à un an et à mille dinars d'amende. Encore faut-il qu'il s'agisse d'un primaire qui consomme pour la première fois. A défaut c'est l'acquittement.
Dans le cas d'espèce, les accusés ont été acquittés sur la base que leur culpabilité n'a pas été établie d'une manière indubitable.
Y avait-il flagrant délit de détention comme le soutenaient les agents de police? Apparemment non puisqu'il n'y a rien eu de saisi comme l'avait soutenu la défense. D'autant plus que Aziz Amami a refusé de se soumettre aux analyses.
Revirement
Le tribunal après en avoir longuement discuté, a rendu son verdict par lequel il a acquitté purement et simplement les deux accusés et ce, pour défaut de preuve et vraisemblablement pour vice de procédure.
Peut-on parler de revirement? il faut croire que oui car c'est la première fois où le procès de police n'est pas pris comme de l'argent comptant en cette matière où le juge agissait comme un robot pour appliquer la loi de 1992, laquelle ne permettait pas l'application de l'article 52 du code de procédure relatif aux circonstances atténuantes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.