Carrefour Tunisie lance un catalogue 100% créé par l'intelligence artificielle en Tunisie    La BTE franchit une étape stratégique : migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Zakat 1447 : le Mufti fixe le seuil pour l'huile et les dattes    2026 : dizaines de milliers d'emplois publics pour les Tunisiens    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    La Tunisie brille à Johannesburg : SOPAL récompensée pour son excellence Kaizen    Tunis : quatre filles arrêtées pour agression devant un lycée    Omra 2025 : Attention aux agences non autorisées !    Hafedh Chekir: S'alarmer ou s'adapter face à la baisse de la natalité ?    Météo en Tunisie : temps peu nuageux, températures stationnaires    Foued Kacem devient le nouveau président de l'Etoile du Sahel    Belhassen Trabelsi échappe encore à la justice tunisienne    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Revirement de jurisprudence en matière de consommation de stupéfiants?
Publié dans Le Temps le 25 - 05 - 2014

Le blogueur Aziz Amami ainsi que son compagnon Sabri Ben Mlouka arrétés la semaine dernière par la police et inculpés pour consommation de stupéfiants ont été finalement acquittés, après des délibérations qui se sont prolongées jusqu'à une heure tardive, du vendredi dernier 23 mai 2014. Le tribunal était dès la matinée de cette même journée, sous haute surveillance, la présence des agents de la brigade anti-gang armés et cagoulés se remarquait partout au palais de Justice, et les entrées étaient filtrés, seuls les avocats et les journalistes pouvaient accéder à la salle d'audience au rez-de chaussée. Dehors un camion de police stationnait devant la grille du palais et les gens qui étaient venus soutenir les accusés, scandaient des slogans revendiquant la mise en liberté de ces derniers sous le regard impassible, quoique vigilant des agents de l'ordre.
La salle était bondée et le tribunal qui ouvrit la séance vers les 10 heures, a commencé par appeler les affaires des autres détenus, pour laisser celle de Aziz Amani et Sabri Ben Mlouka pour la fin.
Accusation
Rappelons que dans cette affaire que nous avons déjà relatée, les deux accusés sont inculpés pour consommation de stupéfiants alors qu'ils ont été interpellés par la police qui sans hésiter les pria de descendre de la voiture où ils se trouvaient lors de leur interpellation...
Ensuite les sons de cloche divergent entre la version de la police et celles des accusés soutenus par leurs avocats.
Alors que les agents affirment que les deux intéressés étaient en possession d'une dose de stupéfiants "zatla", les accusés soutiennent qu'ils n'avaient rien de suspect mais qu'ils étaient interpellés par dépit , dès qu'ils avaient reconnu Aziz Amami, auquel on en voulait pour la campagne qu'il avait menée avec le slogan, "moi aussi j'ai brûlé un commissariat de police".
Aziz Amani affirme, même qu'il avait été violenté par les agents de l'ordre au point de lui laisser des traces sur le visage. Ces traces ont d'ailleurs été remarquées par son père qui a pu lui rendre visite lors de la garde à vue.
Aziz Amani avait pour cette raison refusé de se soumettre aux analyses nécessaires à déceler s'il est consommateur de stupéfiants ou pas.
La défense demande à acter les violence
Les avocats de la défense ont plaidé le vice de procédure, leurs clients ayant été en quelque sorte provoqués sciemment par les agents de l'ordre. Ils ont par ailleurs demandé au tribunal d'acter que leurs clients, dont notamment Aziz Amami, ont subi des violences pour lesquels les avocats ont l'intention de porter plainte dans l'intérêt de leurs clients.
La loi 52-92 non applicable
La loi du 18 mai 1992 est venue aggraver les peines concernant aussi bien la consommation que la distribution des stupéfiants.
Il n'y a pas de ce fait de possibilité, en vertu de ladite loi pour le juge d'accorder les circonstances atténuantes pour un accusé de consommation comme c'est le cas dans la présente affaire. Si la culpabilité est établie, l'accusé est condamné à un an et à mille dinars d'amende. Encore faut-il qu'il s'agisse d'un primaire qui consomme pour la première fois. A défaut c'est l'acquittement.
Dans le cas d'espèce, les accusés ont été acquittés sur la base que leur culpabilité n'a pas été établie d'une manière indubitable.
Y avait-il flagrant délit de détention comme le soutenaient les agents de police? Apparemment non puisqu'il n'y a rien eu de saisi comme l'avait soutenu la défense. D'autant plus que Aziz Amami a refusé de se soumettre aux analyses.
Revirement
Le tribunal après en avoir longuement discuté, a rendu son verdict par lequel il a acquitté purement et simplement les deux accusés et ce, pour défaut de preuve et vraisemblablement pour vice de procédure.
Peut-on parler de revirement? il faut croire que oui car c'est la première fois où le procès de police n'est pas pris comme de l'argent comptant en cette matière où le juge agissait comme un robot pour appliquer la loi de 1992, laquelle ne permettait pas l'application de l'article 52 du code de procédure relatif aux circonstances atténuantes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.