Mohamed Salah Ben Aïssa, ministre de la Justice a déclaré hier à radio Mosaique Fm que la loi sur la consommation de cannabis (Zatla) connue sous le nom de loi 52, est en passe d'être amendée pour être bientôt soumise à l'examen de l'ARP. Il est stipulé dans l'article 4 de la loi 52-1992, que tout consommateur ou détenteur à usage de consommation de plantes ou de matières stupéfiantes, sera puni de l'emprisonnement de un à cinq ans de prison ainsi que d'une amende de mille à trois mille dinars. En outre le principe de la prescription n'est pas applicable en la matière et les poursuites ne sont pas abandonnées quel que soit le délai passé après l'usage d'un joint ou d'une matière stupéfiante. Généralement ce sont des jeunes de 20 ans ou même de 18 ans qui sont arrêtés porteurs de ces matières stupéfiantes et tombent sous le coup de cette loi même s'il s'agit de consommateur primaire, voire de jeunes qui ont simplement été présents avec d'autres consommateurs. Ils sont alors poursuivis pour inhalation et punis de la même peine. C'est que la loi ne permet pas au juge d'appliquer les circonstances atténuantes prévues par le code de procédure pour d'autres délits. D'où la grande sévérité de la loi qui ne tient aucunement compte des circonstances des jeunes consommateurs lesquels sont plutôt victimes des dealers et des trafiquants. C'est justement ce côté ô combien important qui a été évoqué par le ministre de la Justice lequel a déclaré que selon la nouvelle mouture de la loi, le juge aura la latitude et la liberté d'apprécier la peine en fonction d'un certain nombre de critères afin d'éviter au simple consommateur une lourde peine de prison qui fera de lui un futur délinquant, surtout s'il n'est pas pris en main une fois qu'il aura purgé sa peine. Le ministre a fait allusion aux peines alternatives prévues par la loi, mais qui jusqu'à présent ne sont que rarement appliquées. La peine d'un an à laquelle était systématiquement condamné le consommateur, même si c'était pour la première fois, est désormais abolie. Cependant, il n'y aura aucune tolérance, ni circonstance atténuante pour les trafiquants et les autres types de consommateurs. Les peines alternatives évoquées par le ministre, auront pour effet de diminuer certainement la délinquance et de permettre à ces consommateurs paumés de réintégrer le droit chemin, afin d'être réhabilités au sein de la société. Le ministre a enfin mis en exergue la nécessité d'inciter les entreprises à recruter ces jeunes qui ont commis une erreur de jeunesse, et qui étaient lésés à cause de leurs antécédents judiciaires. Tout être humain a le droit au travail, une fois sorti de prison et a manifesté la volonté de réintégrer la société pour laquelle il ne doit aucunement être considéré comme un danger. Dans sa nouvelle mouture, la nouvelle loi contribuera à préserver les droits et les libertés garantis par la Constitution et les conventions internationales.
