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La Télédéclaration fiscale ou comment déclarer ses impôts via Internet
Publié dans Le Temps le 18 - 09 - 2015

La déclaration des impôts à travers le canal de l'Internet se développe en Tunisie. Pour les déclarations fiscales, les entreprises pourront procéder à la déclaration en ligne auprès des services de la Direction Générale des Impôts. La Télédéclaration fiscale « e-tasrih » est un service sécurisé qui permet aux contribuables d'effectuer à distance une liquidation automatique et assistée de leurs impôts et taxes ainsi que le règlement électronique des montants dus et le suivi de ses payements antérieurs. Cette application couvre par ses services tous les contribuables patentés: Personnes Morale et Physique. C'est dans ce cadre que la chambre de commerce et d'industrie du centre organise les 29 et 30 septembre 2015 un séminaire de formation sur la télé-déclaration fiscale, la télé-liquidation et le dépôt de la déclaration à Sousse.
L'objectif est de mettre en évidence la déclaration en tant qu''une obligation, apprendre les techniques d'élaboration des déclarations fiscale via le système de la télédéclaration, mettre en exergue la souscription et le dépôt sur support magnétique des déclarations, déclaration d'employeiur, listes et relevés en tant qu'obligation fiscale et maîtriser les problèmes liés à la télédéclaration fiscale.
Une plateforme de paiement électronique a été développée afin de faciliter aux contribuables de payer leurs impôts, rapidement et en toute sécurité, via deux principaux modes: L'autorisation de prélèvement sur les comptes bancaire et postal et le paiement par carte bancaire. Le service de télédéclaration permet également de consulter la liste ainsi que les adresses des recettes des finances et des bureaux de contrôle, d'éditer des formulaires des déclarations d'impôts: Tout internaute ayant accès au site peut, depuis son poste de travail télécharger et éditer les formulaires vierges de toutes les déclarations fiscales, de consulter une base de données documentaire: ce service met à la disposition du citoyen la législation fiscale (les lois et les codes fiscaux, les textes réglementaires, les notes communes...) de dialoguer avec l'administration (envoi et réception des messages électroniques) via un service de messagerie électronique.
L'accès est sécurisé et subordonné à l'installation d'un certificat électronique délivré par l'Agence Nationale de Certification Electronique ou par les bureaux de Poste compétents. Les moyens de règlement sont soit par prélèvement sur comptes bancaires et postaux. L' arrêté du ministre des finances du 25 décembre 2006, fixe le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales. Est fixé à 10 millions de dinars, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables optant pour les moyens électroniques pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales à distance prévu par l'article 70 de la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004 .Cette application informatique hébergée au CIMF et développé par lui sur un environnement de logiciels libre, est une réalisation importante dans le domaine de l'administration électronique.
La généralisation de son utilisation se fait de manière graduelle, en espérant qu'elle soit obligatoire et l'unique moyen de faire sa déclaration fiscale ce qui fournira des possibilités d'emplois pour les publinets, et les experts comptables, en créant le « télédéclareur fiscal . Cette déclaration fiscale en ligne touchera les professions libérales notamment les experts comptables, les comptables, les avocats, les conseillers juridiques et fiscaux qui déclareront et payeront leurs impôts via internet.


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