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Sanctions déontologiques ou politiques ?
Publié dans Le Temps le 30 - 10 - 2015

Les décisions de suspension des avocats, par le conseil de l'Ordre vont crescendo. Le premier qui y a eu droit a été Me Mounir Ben Salha. Motif : l'apparition réitérée de l'avocat sur les plateaux télévisés et le recours aux médias pour défendre ses clients dans des affaires privées.
Le lendemain, deux avocats ont subi le même sort, pour les mêmes motifs. Il s'agit de Fethi Mouldi et Seifeddine Makhlouf.
Ces avocats sont pourtant des figures connues à la télévision depuis plusieurs années, à l'instar de Fethi Mouldi, réputé dans des émissions sportives, ou de Mounir Ben Salha, qui naguère animait une émission d'affaires criminelles, intitulée : « l'audience est ouverte ».
Pourquoi cet acharnement de l'ordre des avocats qui s'est subitement décidé à appliquer les règles du statut de la profession, sans crier gare et sans prendre le temps de contacter les intéressés, selon ce que ces derniers déclarent en affirmant qu'ils tombaient des nues ?
L'histoire a commencé par les déclarations tendancieuses faites par l'avocat Mounir Ben Salha dans l'émission télévisée « Labéss », animée par Naoufel Ouertani. Il a en effet affirmé « qu'il ne s'agit pas d'une révolution mais d'un coup d'Etat Ben Ali ayant été acculé à quitter le pays contre son gré ». Ces déclarations étaient jugées par certains observateurs comme étant diffamatoires, notamment à l'égard des familles des martyrs qui se sont sacrifiés pour libérer le pays de la dictature et consolider les droits et les libertés.
« Comment cet avocat ose-t-il faire des éloges à Ben Ali » ? se sont demandés notamment ceux qui ont enduré de la dictature et de l'atteinte aux droits et aux libertés, des spoliations, de la torture et de la répression sous toutes ses formes sous son régime.
Procédure en vue de sanction
La réaction de l'ordre des avocats ne s'est pas fait attendre, en prenant le lendemain de l'intervention par l'avocat concerné, la décision de le suspendre d'exercice, une procédure préalable à sa traduction en conseil de discipline devant ses pairs.
C'est en application des statuts dans lesquels il est stipulé que toute intervention ou apparition d'un avocat dans une émission télévisée nécessite de requérir par lui, l'autorisation préalable du conseil de l'ordre. C'est d'autant plus obligatoire que l'avocat concerné est intervenu pour défendre un client, en l'occurrence, Ben Ali.
Certes c'est la déontologie qui l'impose, mais pourquoi maintenant ? Se demandent la plupart des observateurs, avocats et membres de la société civile Pourquoi jusque là et avant la dernière intervention de Mounir Ben Salha, l'ordre a fermé les yeux sur les pléthores d'avocats qui interviennent dans moult émissions pour exposer des affaires de leurs clients ?
Une décision politique ?
L'Ordre des avocats membre de choix dans le Quartet qui a obtenu le prix Nobel de la paix grâce à l'effort qu'il a mené pour instaurer le dialogue et la paix et éviter par là même les tensions et les troubles dans le pays, à un moment où le terrorisme a frappé et les extrémistes ont tenté par tous les moyens à nuire à l'image de la Tunisie, naguère havre de paix.
Il est donc compréhensible qu'il prenne une position contre tous ceux qui tentent d'atteindre aux objectifs de la Révolution.
Cela dit, lui était-il loisible de porter plainte contre l'avocat qui a fait l'éloge de Ben Ali en déclarant qu'il regrettait son régime ?
Cette attitude aurait été qualifiée d'atteinte à la liberté d'expression.
C'est d'ailleurs ce qu'a soutenu Mounir Ben Salha en affirmant qu'il n'a encore rien reçu, comme document officiel pour lui notifier la décision en question. l'affaire n'ayant pas dépassé les médias et les réseaux sociaux sur Facebook en ajoutant tout en exprimant son respect pour ses collègues de la section de l'ordre que le timing de la décision n'est pas innocent dans la mesure où certains de ses collègues l'ont contacté pour le prier de ne plus évoquer des questions telles que celles traitées dans l'émission «Labess» ou encore des faits dont il avait parlé au moment de l'affaire de Moez Ben Gharbia ».
Il a encore précisé que : « c'est de son plein droit en tant que citoyen de parler politique, à l'instar d'autres avocats qui occupent des postes politiques au sein de partis politiques ou en tant que députés à l'ARP.
Et de conclure qu'en interdisant aux avocats de parler politique, le pouvoir commettrait une grave erreur, d'où la nécessité de réviser ces décisions privant cette importante frange professionnelle d'exercer un droit garanti par la Constitution, à s'exprimer et à traiter de la chose publique comme tous les citoyens ».
Par ailleurs les avocats Fethi Mouldi et Seif Eddine Makhlouf ont déclaré à qu'ils allaient faire appel à la décision de la suspension d'exercer émise hier, par la section de Tunis de l'Ordre national des avocats tunisiens, à leur encontre.
Mouldi a par ailleurs décrit cette décision de « catastrophique », soulignant qu'il était étonné de ne pas en avoir été informé officiellement.
Quant à Me Seif Eddine Makhlouf, ce dernier a exprimé, de son coté, que cette décision était d'ordre politique et illégale, confirmant qu'il allait poursuivre ses fonctions, jusqu'à ce qu'il en soit informé officiellement.
La participation de ces deux autres avocats n'est pas une nouveauté. Fethi Mouldi participe depuis une décennie aux émissions télévisées.
Aujourd'hui ils subissent le courroux de l'ordre pour des raisons purement professionnelles, selon leurs pairs.
C'est le point névralgique qui sera certainement traité devant le conseil de discipline et éventuellement devant la cour d'appel si les concernés estiment aller jusqu'au bout dans leurs recours.


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