Une imposante délégation tunisienne se trouve actuellement à Paris pour participer aux travaux du 51ème Congrès de l'Union Internationale des avocats qui ont débuté hier et qui se prolongeront jusqu'à la fin de la semaine. Souhaitons que l'on donnera une image noble et solidaire de notre profession...
De la comparution immédiate Arrêté aujourd'hui, traduit le lendemain devant le parquet lequel peut décider de la comparution immédiate du prévenu devant le tribunal pour jugement : c'est bien sur le plan de la célérité, c'est bien aussi lorsqu'il s'agit de cas où la possibilité de libération est importante. Toutefois une question : et les droits de la défense d'autant plus que la famille du prévenu n'est pas... prévenu et qu'elle n'a pas le temps de solliciter les services d'un avocat. Cette procédure est, donc, à utiliser avec précaution.
L'arbitrage en question La récente session de formation ayant pour thème l'arbitrage et qui a eu lieu en Libye a vu une présence tunisienne très remarquée et des travaux d'un vif intérêt en raison de l'actualité de la question débattue.
Constructif ! Le Conseil national de l'Association des Magistrats Tunisiens, présidé par M. Tarak Braham, a tenu ses assises, dimanche dernier, en présence du monde de la profession. Et il a été l'objet de débats portant, essentiellement, sur les conditions de travail des magistrats et la nouvelle carte judiciaire du pays. Les présents ont noté que les discussions étaient à la hauteur des thèmes débattus et qui mériteraient une analyse plus approfondie et une suite positive de l'autorité de tutelle.
En rang dispersé ? Maître Béchir Essid ayant été élu bâtonnier, un siège vacant pour le barreau tunisien est, depuis, ouvert auprès de l'Union des Avocats Arabes. Et à ce propos, il y aurait quelques candidatures plus ou moins sérieuses et il serait souhaitable qu'un accord soit trouvé pour que le barreau tunisien présente une image unie avec une candidature qui serait l'objet d'un consensus. Idem pour le Forum des Jeunes avocats arabes (en cours de constitution) et qui serait, lui aussi, objet de convoitises diverses....
Des moyens... Nous avons d'éminents juges d'instruction dans notre justice, mais à l'unanimité, ils annoncent, tous, qu'ils manquent des moyens nécessaires pour procéder aux investigations, expertises et même simples convocations rapides d'un prévenu ou d'un témoin important. Bien sûr la justice idéale nécessite des moyens humains, logistiques et matériels énormes, mais il y a des priorités. Et à ce propos le budget du ministère qui sera, bientôt, discuté (comme tous les autres, d'ailleurs) mériterait une attention plus particulière.
Publication Les arrêts rendus par la cour de cassation toutes chambres réunies en l'an 2006 ont été "réunis" dans la récente publication du centre des Etudes juridiques et judiciaires. Plus d'une vingtaine d'arrêts d'importance sont, ainsi, publiés et mériteraient une bonne lecture.
